| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de SCI CAPA
| SIREN : | 353 958 804 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 353 958 804 00018 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINT-ETIENNE, le 27/12/2022) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 27/12/2022) |
| Numéro RCS : | 353 958 804 R.C.S. Saint-etienne |
| Capital social : | 60 979,61 € |
Activité de SCI CAPA
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Etablissements de l'entreprise SCI CAPA
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Adresse : 6 RUE DE L ARTISANAT 42290 SORBIERSDate de création : 03/03/1990Date de clôture : 05/12/2022
Etablissements de l'entreprise SCI CAPA
Dirigeants et représentants de SCI CAPA
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Gérant
54 ans - 06/1971Depuis le 18/04/2016
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Autre
SIREN : 654500362Depuis le 18/04/2016
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CAPA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI CAPA
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Déclaration de conformité
- Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Déclaration de conformité
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Acte sous seing privé
- Mainlevée nantissement de parts
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Acte sous seing privé
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Traité de fusion
- Projet de fusion
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Traité de fusion
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Acte sous seing privé
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
- Modification des statuts Donation Donation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification des statuts Donation Donation
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts Donation Donation
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Avis
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Avis
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Expédition d'un acte authentique
- Cession ou donation de parts
- Donation Donation
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Statuts mis à jour
- Donation Donation
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Expédition d'un acte authentique
Comptes annuels de SCI CAPA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI CAPA
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCI CAPA
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RADIATION 08/01/2023RCS de Saint EtienneBodacc B n°20230005, annonce n°678
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VENTE 09/10/2022RCS de Saint EtienneBodacc A n°20220196, annonce n°652Adresse : 6 Rue De l'Artisanat 42290 SorbiersCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
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MODIFICATION 22/04/2016RCS de Saint etienneBodacc B n°20160080, annonce n°797Dénomination : S. C. I. C. A. P. A.Description : Modification de représentant..Administration : Associé : SACAR modification le 18 Avril 2016 Associé : V. S. R. en fonction le 18 Avril 2016 Gérant : ALLILAIRE Franck Pascal en fonction le 18 Avril 2016
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MODIFICATION 10/02/2009RCS de Saint-EtienneBodacc B n°20090028, annonce n°775Dénomination : S.C.I. C.A.P.A.Capital : 60 979,61 €Adresse : 6 rue de l'Artisanat 42290 SorbiersDescription : Changement de gérant Nouveau(x) associé(s)Administration : Gérant : BUTTET De Patrick Marie. Associé : ETABLISSEMENTS SACAR. Associé : AMIQUAR.
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Entreprises citées de SCI CAPA
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SACAR (654 500 362) Cité 7 fois entre 2009 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CAPA et SACAR de la relation : Actionnariat
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LYONNAISE DE BANQUE (954 507 976) Cité 2 fois en 2009 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CAPA et LYONNAISE DE BANQUE de la relation : Banque
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V.S.R. (494 723 422) Cité 2 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CAPA et V.S.R. de la relation : Actionnariat
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AMIQUAR (382 648 723) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CAPA et AMIQUAR de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SYLVIE OWEN , FRANCOIS QUARRE , Jean-Paul HUSSON et 4 autres
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SCI CAPA (392 241 097) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CAPA et SCI CAPA de la relation : Actionnariat
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