| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CD applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI CD
| SIREN : | 484 580 634 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 484 580 634 00018 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 20/10/2005 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/10/2005) |
| Numéro RCS : | 484 580 634 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 250 000,00 € |
Activité de SCI CD
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCI CD
Etablissements de l'entreprise SCI CD
Dirigeants et représentants de SCI CD
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Gérant
78 ans - 12/1947Depuis le 12/01/2015
-
Autre
69 ans - 07/1956Depuis le 12/01/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI CD
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI CD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI CD
0 sanction
Alertes de SCI CD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI CD
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Redressement judiciaire Du 05/12/2012 au 06/03/2019Jugement d'ouverture 05/12/2012Bodacc A n°20130002/2092 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire05/12/2012Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 05/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE.15/05/2013Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 15/05/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 05/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.12/03/2014Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 12/03/2014 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
Contentieux de SCI CD
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Cour d'appel de Grenoble, 20/03/2018, 15/03231Début du contentieux : 16/07/2015Position : DemandeurAutres parties : LEROY MERLIN FRANCE, SA BERTHOULY TP, L'AUXILIAIRE, L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE, PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de SCI CD
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/01/2024RCS de ValenceBodacc A n°20240004, annonce n°1759Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L622-24 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02763
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/12/2019RCS de ValenceBodacc A n°20190241, annonce n°1354Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02763
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/03/2019RCS de RomansBodacc A n°20190052, annonce n°1594Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2018. Liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N°RG : 18/02763
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/09/2016RCS de RomansBodacc A n°20160178, annonce n°1146Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/04160
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2014RCS de RomansBodacc A n°20140063, annonce n°1125Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2013RCS de RomansBodacc A n°20130002, annonce n°2092Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par la SELARL BARD, avocats au Barreau de Valence ; RG N° 12/04160 ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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