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Mise à jour RCS : le 08/09/2026 Mise à jour RNE : le 08/09/2026 Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

SCI CE4

445 284 482 · Active
Adresse : 15 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/02/2003
Dirigeant : Cornuaud Sebastien

Informations juridiques de SCI CE4

SIREN : 445 284 482
SIRET (siège) : 445 284 482 00020
Numéro LEI : 8945001CYKYD1CGPKK45 
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR13445284482
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BAYONNE , le 19/04/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 445 284 482 R.C.S. Bayonne
Capital social : 600,00 €

Activité de SCI CE4

Activité principale déclarée : Location d'immeubles.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CE4 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCI CE4

  • Siège et établissement principal

    En activité

    445 284 482 00020
    Adresse : 15 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 04/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    445 284 482 00012
    Adresse : 11 AVENUE D'INGINE 31750 ESCALQUENS
    Date de création : 15/02/2003
    Date de clôture : 04/12/2020

Etablissements de l'entreprise SCI CE4

Finances de SCI CE4

Dirigeants et représentants de SCI CE4

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CE4

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI CE4

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/10/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    09/10/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    09/10/2024
    • Document inconnu
    19/04/2024
    • Document inconnu
    19/04/2024
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    20/08/2021
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés
    09/03/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
    15/12/2020
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    25/05/2020
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
    25/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Associé de société civile Apport en nature
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Apport en nature
    25/10/2013
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Cession de parts
    30/07/2008
    • Acte sous seing privé
    13/02/2003

Comptes annuels de SCI CE4

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SCI CE4

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2026
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 26 Passage Michelet 64200 Biarritz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260087, annonce n°5228
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2025
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 26 Passage Michelet 64200 Biarritz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250124, annonce n°8113
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2024
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 26 Passage Michelet 64200 Biarritz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240144, annonce n°3062
  • IMMATRICULATION 24/04/2024
    RCS de Bayonne
    Dénomination : CE4
    Adresse : 26 Passage Michelet 64200 Biarritz
    Bodacc A n°20240081, annonce n°1245
  • MODIFICATION 26/08/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CE4
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUZE Stéphanie nom d'usage : CORNUAUD devient gérant
    Bodacc B n°20210166, annonce n°571
  • MODIFICATION 11/03/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CE4
    Capital : 600,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210049, annonce n°1110
  • MODIFICATION 20/12/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CE4
    Adresse : 15 Rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse
    Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
    Administration : CORNUAUD Frederic Andre Guy nom d'usage : CORNUAUD n'est plus gérant
    Bodacc B n°20200247, annonce n°1445
  • MODIFICATION 28/05/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CE4
    Capital : 1 140,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200102, annonce n°838

Cartographie de SCI CE4

Comment contacter SCI CE4 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE D'ALSACE LORRAINE
31000 TOULOUSE
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Appels d'offres gagnés par SCI CE4

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI CE4

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI CE4

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI CE4

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