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Mise à jour RCS : le 13/10/2026 Mise à jour RNE : le 13/10/2026 Mise à jour INSEE : le 12/10/2026

SCI C.H.A.M.

823 956 776 · Active
Adresse : LD LUCAT, 31190 MAUVAISIN
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/12/2016
Dirigeants : DARBAS Cécile , DARBAS Hervé

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI C.H.A.M.

SIREN : 823 956 776
SIRET (siège) : 823 956 776 00012
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR37823956776
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 25/11/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/11/2016)
Numéro RCS : 823 956 776 R.C.S. Toulouse
Capital social : 300,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI C.H.A.M.

Activité principale déclarée : Acquisition et vente, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété ou démembrement, occupation gratuite par l'un des associés de ces mêmes biens.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI C.H.A.M. applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI C.H.A.M.

  • Siège et établissement principal

    En activité

    823 956 776 00012
    Adresse : LD LUCAT 31190 MAUVAISIN
    Date de création : 01/12/2016

Etablissements de l'entreprise SCI C.H.A.M.

Finances de SCI C.H.A.M.

Dirigeants et représentants de SCI C.H.A.M.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI C.H.A.M.

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Documents juridiques de SCI C.H.A.M.

    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    25/11/2016

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Conformité de SCI C.H.A.M.

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Annonces BODACC de SCI C.H.A.M.

  • CRÉATION 01/12/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI C.H.A.M.
    Capital : 300,00 €
    Adresse : lieu-dit Lucat 31190 Mauvaisin
    Activité : Acquisition et vente, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété ou démembrement, occupation gratuite par l'un des associés de ces mêmes biens.
    Administration : Gérant : DARBAS Hervé Etienne Louis nom d'usage : DARBAS. Gérant : AUGUY Cécile Colette Simone nom d'usage : DARBAS
    Bodacc A n°20160234, annonce n°524
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Cartographie de SCI C.H.A.M.

Comment contacter SCI C.H.A.M. ?

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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : LD LUCAT
31190 MAUVAISIN

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Entreprises citées de SCI C.H.A.M.

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Propriétés intellectuelles de SCI C.H.A.M.

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI C.H.A.M.

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 678 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 1 562 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 2 262 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 935 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 53 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant : 4 591 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 75 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant : 317 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant : 5 387 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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