| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CMS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI CMS
| SIREN : | 485 171 466 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 485 171 466 00017 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MULHOUSE, le 16/09/2025) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/06/2025) |
| Numéro RCS : | 485 171 466 R.C.S. Mulhouse |
| Capital social : | 500,00 € |
Activité de SCI CMS
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCI CMS
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Adresse : 3 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMDate de création : 15/09/2005Date de clôture : 30/06/2025
Etablissements de l'entreprise SCI CMS
Dirigeants et représentants de SCI CMS
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 484022124Depuis le 13/03/2025
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
62 ans - 08/1963Du 19/04/2018 au 13/03/2025
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
60 ans - 12/1965Du 19/04/2018 au 13/03/2025
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CMS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI CMS
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé
- entre Christian SUTTER, Marc SUTTER (les cédants) et la société CMS GROUPE (lescessionnaires)
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI CMS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI CMS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCI CMS
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RADIATION 26/09/2025RCS de MulhouseBodacc B n°20250185, annonce n°1254
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MODIFICATION 06/06/2025RCS de MulhouseBodacc B n°20250108, annonce n°1408Dénomination : SCI CMSAdresse : 3 Rue des Vosges 68350 Brunstatt-DidenheimDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CMS GROUPE
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT02/04/2025SCI CMSDénomination : sciJournal : Les Echos.fr (Web)
société civile immobilière au capital de 500 €
Siège social : 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim
485 171 466 R.C.S. Mulhouse
(la « Société »)
Aux termes des décisions du 31 mars 2025, l'associé unique a décidé, à compter de ce jour :
de prendre acte de la démission de Monsieur Christian SUTTER de ses fonctions de Gérant de la Société, avec effet à compter de ce jour ;
de prendre acte de la démission de Monsieur Marc SUTTER de ses fonctions de Gérant de la Société, avec effet à compter de ce jour ;
de nommer, à compter de ce jour, CMS GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 208 000 euros dont le siège social est situé au 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 484 022 124, en qualité de nouveau Gérant, pour une durée indéterminée.
Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse.
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CMS GROUPE (484 022 124) Cité 4 fois en 2007 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CMS et CMS GROUPE de la relation : Actionnariat
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