| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CMS applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI CMS
| SIREN : | 853 614 022 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 853 614 022 00038 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 05/09/2019 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/09/2019) |
| Numéro RCS : | 853 614 022 R.C.S. Bordeaux |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI CMS
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Etablissements de l'entreprise SCI CMS
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Adresse : 7 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUXDate de création : 15/10/2019Date de clôture : 01/02/2020
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Adresse : 46 RUE DES TROIS CONILS 33000 BORDEAUXDate de création : 15/07/2019Date de clôture : 15/10/2019
Etablissements de l'entreprise SCI CMS
Dirigeants et représentants de SCI CMS
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 893718809Depuis le 05/07/2023
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Autre
56 ans - 03/1970Depuis le 05/09/2019
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Gérant et associé indéfiniment responsable
56 ans - 04/1970Depuis le 05/09/2019
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CMS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI CMS
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Révocation(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Décision de gérance
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Décision de gérance
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Statuts constitutifs
- Nomination de co-gérant
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI CMS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI CMS
0 sanction
Alertes de SCI CMS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI CMS
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Redressement judiciaire Depuis le 17/05/2024Plan de redressement Depuis le 03/10/2025Jugement d'ouverture 17/05/2024Bodacc A n°20240121/3472 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire17/05/2024Jugement du Tribunal Judiciaire BORDEAUX en date du 17/05/2024. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 24/173, date de cessation des paiements : 14/03/2024, mandataire judiciaire SELARL EKIP’ : 2 rue Caudéran, 33000 BORDEAUX, période d'observation jusqu'au 17/11/2024,27/05/2024Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire27/05/2024Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.812-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc26/07/2024Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 26/07/2024 Ordonne la poursuite de la période d'observation à compter du 17 juillet 2024 pour une période de 4 mois.06/12/2024Jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX en date du 06/12/2024 Renouvellement de la période d'observation à compter du 17 novembre 2024 pour une période de 6 mois.03/10/2025Plan de redressement, durée : 10 ANS, commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP, JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE BORDEAUX en date du 03/10/2025.12/03/2026Jugement arrêtant le plan de redressement
Contentieux de SCI CMS
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Cour d'appel de Bordeaux, 25/02/2026, 25/00448Début du contentieux : 17/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : EKIP'Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI CMS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2025RCS de BordeauxBodacc A n°20250210, annonce n°4754Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON, SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, B.P. 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : “Fixe la durée du plan de continuation à 10 ans ; concernant les 1re et 2e annuités, le pacte est fixé à 2 % du passif ; concernant les 3e, 4e, 5e, 6e, 7e et 8e annuités, le pacte est fixé à 10 % du passif ; concernant les 9e et 10e annuités, le pacte est fixé à 18 % du passif ; dit que les échéances seront réglées le 3 octobre de chaque année, à compter du 3 octobre 2026”. N° RG : 24/02945
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/06/2024RCS de BordeauxBodacc A n°20240121, annonce n°3472Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 mars 2024. Mandataire judiciaire : Me MANDON, SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/02945
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MODIFICATION 02/05/2021RCS de BordeauxBodacc B n°20210086, annonce n°848Dénomination : SCI CMSAdresse : 27 Rue Scaliger 33000 BordeauxDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé : MESSEAN Antoine, Marc, Hervé
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MODIFICATION 03/03/2020RCS de BordeauxBodacc B n°20200044, annonce n°513Dénomination : SCI CMSAdresse : 27 Rue Scaliger 33000 BordeauxDescription : transfert du siège social.
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MODIFICATION 09/01/2020RCS de BordeauxBodacc B n°20200006, annonce n°811Dénomination : SCI CMSAdresse : 7 Rue du Chai des Farines 33000 BordeauxDescription : transfert du siège social.
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CRÉATION 10/09/2019RCS de BordeauxBodacc A n°20190174, annonce n°718Dénomination : SCI CMSCapital : 1 000,00 €Adresse : 46 Rue des Trois Conils 33000 BordeauxActivité : l'acquisition de tous biens immobiliers, terrains, maisons et immeubles de toute nature sis en france, la conclusion de tous emprunts, la prise de toutes garanties en vue de l'acquisition envisagée et pour toutes les futures acquisitions, la mise en valeur, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre.Administration : Gérant, Associé : Antoine, Marc, Hervé ; Gérant, Associé : CLAVERIE Bertrand, Philippe, Jean-Pierre ; Associé : CMS
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Entreprises citées de SCI CMS
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CMS (844 011 825) Cité 2 fois en 2021 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CMS et CMS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine MESSEAN , Robert DUCCESCHI , GFA AQUITAINE - GESTION FINANCE AUDIT
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GROUPE ABSO BOIS (893 718 809) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CMS et GROUPE ABSO BOIS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine MESSEAN , Robert DUCCESCHI , GFA AQUITAINE - GESTION FINANCE AUDIT
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