| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CODE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI CODE
| SIREN : | 384 514 592 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 384 514 592 00045 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 03/03/1992 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/03/1992) |
| Numéro RCS : | 384 514 592 R.C.S. Vesoul |
| Capital social : | 15 244,90 € |
Activité de SCI CODE
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Etablissements de l'entreprise SCI CODE
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Adresse : 6 RUE DE LA FAIENCERIE 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINEDate de création : 15/01/2025
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Adresse : 2 RUE DU CEMAPHORE 70170 AMONCOURTDate de création : 18/12/2014Date de clôture : 15/01/2025 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location de logements (68.20A)
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Adresse : 54 GRANDE RUE 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINEDate de création : 30/01/1992Date de clôture : 18/12/2014Activité distincte : Location de logements (68.20A)
Etablissements de l'entreprise SCI CODE
Dirigeants et représentants de SCI CODE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
44 ans - 09/1981Depuis le 18/12/2014
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 478741903Depuis le 18/12/2014
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Gérant et associé indéfiniment responsable
65 ans - 01/1961Depuis le 18/12/2014
Entreprises dirigées par SCI CODE
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 902339019Du 17/08/2021 au 16/07/2025
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CODE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI CODE
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
- entre Mme Elisabeth FAVRET née PUPPIS, Mme Yolande PUPPIS née THOMAS / Mr Hervé BOURGEOIS, Mr Baptiste MENAUCOURT et la SARL CENTRE D'OCCASION DE L'EST
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément cession de parts
- de S.C.I. PUPPIS à SCI CODE
- au 2 rue du Sémaphore 70170 Amoncourt
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée
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Comptes annuels de SCI CODE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI CODE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCI CODE
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MODIFICATION 18/09/2025RCS de VesoulBodacc B n°20250179, annonce n°1654Dénomination : SCI CODEAdresse : 6 Rue de la Faïencerie 70210 Polaincourt-et-ClairefontaineDescription : transfert du siège social.
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MODIFICATION 28/01/2015RCS de VesoulBodacc B n°20150019, annonce n°1550Dénomination : SCI CODEAdresse : 2 rue du Sémaphore 70170 AmoncourtDescription : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Hervé, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENAUCOURT Baptiste
Cartographie de SCI CODE
Comment contacter SCI CODE ?
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Épargne | En savoir plus |
Entreprises citées de SCI CODE
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DE LA VOYE BLANCHE (902 339 019) Cité 2 fois en 2021 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CODE et DE LA VOYE BLANCHE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Cécile HOUILLON , Baptiste MENAUCOURT , Hervé BOURGEOIS et 1 autre
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PONT CHATEAU DISTRIBUTION (007 280 217) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CODE et PONT CHATEAU DISTRIBUTION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent IHUELLOU , Graziella IHUELLOU , SCP BEZ COMPAGNON DUMAS
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SOBEM SCAME (015 551 278) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CODE et SOBEM SCAME de la relation : Commissaire aux comptes
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ITM ALIMENTAIRE OUEST (452 534 415) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CODE et ITM ALIMENTAIRE OUEST de la relation : Inconnue
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ITM ENTREPRISES SA (722 064 102) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CODE et ITM ENTREPRISES SA de la relation : Inconnue
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CODE (478 741 903) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CODE et CODE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas PEREIRA-SANTO , Baptiste MENAUCOURT , Hervé BOURGEOIS
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