| Code NAF ou APE : | 00.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | 00.00Z |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DAVAL
| SIREN : | 481 024 073 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 481 024 073 00019 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 25/02/2005 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/02/2005) |
| Numéro RCS : | 481 024 073 R.C.S. Alencon |
| Capital social : | 100 000,00 € |
Activité de SCI DAVAL
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Etablissements de l'entreprise SCI DAVAL
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Adresse : 9 RUE JEAN MOULIN 61000 ALENCONDate de création : 22/02/2005Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise SCI DAVAL
Dirigeants et représentants de SCI DAVAL
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Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable
56 ans - 03/1970Depuis le 24/09/2025
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
77 ans - 02/1949Depuis le 25/02/2005
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Associé indéfiniment responsable
57 ans - 12/1968Depuis le 25/02/2005
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Ancien gérant, Associé
05/1944 - 04/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 25/02/2005
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DAVAL
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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de SCI DAVAL
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Conformité de SCI DAVAL
Annonces BODACC de SCI DAVAL
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MODIFICATION 14/04/2026RCS d'AlençonBodacc B n°20260071, annonce n°1892Dénomination : SCI DAVALAdresse : 9 Rue Jean Moulin 61000 AlençonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : RATRON David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RATRON Pierrette
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MODIFICATION 10/04/2026RCS d'AlençonBodacc B n°20260069, annonce n°1493Dénomination : SCI DAVALAdresse : 9 Rue Jean Moulin 61000 AlençonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : RATRON Pierrette