SCI D.P.H.

Informations juridiques de SCI D.P.H.

SIREN :	398 253 377
SIRET (siège) :	398 253 377 00012
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR85398253377
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 15/09/1994 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 15/09/1994)
Numéro RCS :	398 253 377 R.C.S. Besancon
Capital social :	111 287,78 €

Extrait INPI

Activité de SCI D.P.H.

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION ET LA GESTION DE LOCAUX SITUES A BESANCON ZAC DE L'ECHANGEUR DE VALENTIN.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI D.P.H. applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI D.P.H.

• Siège et établissement principal

  En activité

  398 253 377 00012
  Adresse : 6 CHEMIN DE LA BARRE AUX CHEVAUX 25000 BESANCON

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/08/1994

Etablissements de l'entreprise SCI D.P.H.

Finances de SCI D.P.H.

Dirigeants et représentants de SCI D.P.H.

PEQUEGNOT Danielle (Haustete) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
77 ans - 09/1948
Depuis le 02/03/2016
Pequegnot Dominique
Autre
59 ans - 12/1966
Depuis le 21/10/2006
Pequegnot Jacques
Autre
83 ans - 11/1942
Depuis le 21/10/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI D.P.H.

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Documents juridiques de SCI D.P.H.

• • Acte notarié
    • Donation de parts
  • Statuts mis à jour

  25/10/2006
• • Acte notarié
  • Divers
    • DONATION PAR MR ET MME PEQUENOT JACQUES A MR PEQUENOTDOMINIQUE

  31/10/1996
• • Acte notarié
    • Constitution
  • Déclaration de conformité

  08/09/1994

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Adresse complète :	6 CHEMIN DE LA BARRE AUX CHEVAUX 25000 BESANCON

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Entreprises citées de SCI D.P.H.

• NEXTIRAONE FRANCE (424 691 046) Cité 1 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI D.P.H. et NEXTIRAONE FRANCE de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NextiraOne Europe BV (33171400 ste de droit Néerlandais) , ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX

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