| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FRANCERIC applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI FRANCERIC
| SIREN : | 339 560 336 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 339 560 336 00010 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 10/12/1986 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/12/1986) |
| Numéro RCS : | 339 560 336 R.C.S. Avignon |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI FRANCERIC
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Etablissements de l'entreprise SCI FRANCERIC
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Adresse : BP 30-960 415 RUE DU GRAND GIGOGNAN 84000 AVIGNONDate de création : 03/11/1986
Etablissements de l'entreprise SCI FRANCERIC
Dirigeants et représentants de SCI FRANCERIC
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
64 ans - 10/1961Depuis le 12/12/2013
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Associé indéfiniment responsable
67 ans - 05/1959Depuis le 05/06/2012
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Ancien associé indéfiniment responsable
96 ans - 01/1930Du 12/12/2013 au 18/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FRANCERIC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI FRANCERIC
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI FRANCERIC
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Conformité de SCI FRANCERIC
Alertes de SCI FRANCERIC
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Procédures collectives de SCI FRANCERIC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI FRANCERIC
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Cour d'appel de Nîmes, 25/04/2024, 23/01767Début du contentieux : 08/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 08/09/2022, 21/02805Début du contentieux : 31/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI FRANCERIC
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