Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 02/11/2026 Mise à jour RNE : le 02/11/2026 Mise à jour INSEE : le 02/11/2026

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

327 674 792 · Active
Adresse : 1 AVENUE DES GOBELINS, 75005 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/06/1983
Dirigeants : Artus Bernard , MONGIAT-ARTUS Pierre

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

SIREN : 327 674 792
SIRET (siège) : 327 674 792 00020
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR04327674792
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/06/2022 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/07/1983)
Numéro RCS : 327 674 792 R.C.S. Paris
Capital social : 1 524,49 Euro

Activité de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

Activité principale déclarée : Acquisition et administration notamment sous forme de location de parties d'immeuble à Roquebrune-Cap-Martin.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    327 674 792 00020
    Adresse : 1 AVENUE DES GOBELINS 75005 PARIS
    Date de création : 24/07/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    327 674 792 00012
    Adresse : 236 AVENUE DES ORCHIDEES 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
    Date de création : 30/06/1983
    Date de clôture : 24/07/2021

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

Finances de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

  • Gérant, Associé
    60 ans - 03/1966
    Depuis le 24/06/2022
  • Gérant
    05/1924 - 01/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 08/08/2019
  • Anciens dirigeants
  • Ancien gérant
    102 ans - 05/1924
    Du 04/05/2017 au 19/07/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    24/06/2022
    • Acte modificatif
      • EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 29/06/2004
      • CESSION DE PARTS
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation de parts
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR
    09/09/2004

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

  • IMMATRICULATION 05/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PAM
    Adresse : 1 avenue des Gobelins 75005 Paris
    Bodacc A n°20220129, annonce n°2537
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    17/06/2022
    Dénomination : PAM SCI
    Journal : Affiches Parisiennes
    SCI PAM SCI au capital de 1.524,792 € 236 avenue des Orchidées 06190 Roquebrune Cap Martin RCS de Nice 327 674 792
    Aux termes de décisions de des associés en date du 24/07/2021, le siège social de la société PAM, SCI au capital de 1.524,49 € sis 236 avenue des Orchidées Roquebrune Cap Martin, a été transféré à compter du 24/07/2021, au 1 avenue des Gobelins 75005 Paris. M. Pierre MONGIAT-ARTUS demeurant 1 avenue des Gobelins 75005 Paris, a été nommé gérant de la société, en remplacement de M. Bernard ARTUS demeurant 110 boulevard de Cimiez 06000 Nice gérant démissionnaire Les autres caractéristiques de cette société sont les suivantes : Objet : Acquisition et administration notamment sous forme de location de parties d'immeuble à Roquebrune Cap Martin. Durée : 99 années à compter du 18/07/1983. Formalités au RCS de Paris dont dépendra désormais la société.

Cartographie de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

Comment contacter SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE DES GOBELINS
75005 PARIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Gestion locative En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE PARTICULIERE PAM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur