SCI PASCAL

Informations juridiques de SCI PASCAL

SIREN :	487 556 151
SIRET (siège) :	487 556 151 00016
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR33487556151
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CHATEAUROUX , le 20/12/2005 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 20/12/2005)
Numéro RCS :	487 556 151 R.C.S. Chateauroux
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI PASCAL

Activité principale déclarée :	L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits Immobilliers en question
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI PASCAL applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI PASCAL

• Siège et établissement principal

  En activité

  487 556 151 00016
  Adresse : 22 RUE DU PORTAIL 36000 CHATEAUROUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/12/2005

Etablissements de l'entreprise SCI PASCAL

Finances de SCI PASCAL

Dirigeants et représentants de SCI PASCAL

Mouroux Pascal
Gérant et associé indéfiniment responsable
53 ans - 09/1972
Depuis le 03/09/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PASCAL

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Documents juridiques de SCI PASCAL

• • Acte notarié
    • De Mr et Mme MOUROUX-MAGNOUX au profit de Monsieur Pascal MOUROUX
  • Statuts mis à jour

  19/12/2016
• • Acte notarié
    • Statuts
    • Constitution

  20/12/2005

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Adresse complète :	22 RUE DU PORTAIL 36000 CHATEAUROUX

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Entreprises citées de SCI PASCAL

• CAPA (488 299 959) Cité 1 fois en 2018
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI PASCAL et CAPA de la relation : Banque
• ENTREPRISE MOUROUX (315 080 085) Cité 1 fois en 2016
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI PASCAL et ENTREPRISE MOUROUX de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal MOUROUX

Biens immobiliers de SCI PASCAL

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Appels d'offres gagnés par SCI PASCAL

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Labels et certificats de SCI PASCAL

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Propriétés intellectuelles de SCI PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI PASCAL

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 54 527 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)

Montant : 14 528 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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