SCI SBJN

Informations juridiques de SCI SBJN

SIREN :	389 840 802
SIRET (siège) :	389 840 802 00026
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR14389840802
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 29/01/1993 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 29/01/1993)
Numéro RCS :	389 840 802 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social :	56 406,14 €

Extrait INPI

Activité de SCI SBJN

Activité principale déclarée :	LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI SBJN applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI SBJN

• Siège et établissement principal

  En activité

  389 840 802 00026
  Adresse : 221 CHEMIN DU MAS DURAND 01120 THIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/02/2006
• Établissement secondaire

  Fermé

  389 840 802 00018
  Adresse : RTE DE SAINT ELOI LIAUDON 01800 PEROUGES

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/10/1992

  Date de clôture : 02/02/2006 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI SBJN

Finances de SCI SBJN

Dirigeants et représentants de SCI SBJN

Mesguich Bernard
Gérant et associé indéfiniment responsable
63 ans - 01/1963
Depuis le 11/05/2006
MASGUICH Simone (Benhamou) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
62 ans - 09/1963
Depuis le 11/05/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI SBJN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI SBJN

• • Liste des sièges sociaux antérieurs
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Transfert du siège A THIL 01120, 221 chemin de mas durand
  • Statuts mis à jour

  11/05/2006
• • Acte notarié
    • Constitution

  29/01/1993

Comptes annuels de SCI SBJN

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Conformité de SCI SBJN

0 procédure collective

2 contentieux

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Procédures collectives de SCI SBJN

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Contentieux de SCI SBJN

• Cour de cassation, 18/01/2018, 16-22.869, 16-25.198
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, La Riviera, PACIFICA, Alpha Insurance, TCA ASSURANCES
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 28/06/2016, 14/02894
  Début du contentieux : 06/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LA RIVIERA, SELARL MJ SYNERGIE, SARL LE SELECT, TCA ASSURANCES, Société ALPHA INSURANCE, PACIFICA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cartographie de SCI SBJN

Comment contacter SCI SBJN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	221 CHEMIN DU MAS DURAND 01120 THIL

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Aides perçues par SCI SBJN

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