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Mise à jour RCS : le 04/11/2026 Mise à jour RNE : le 04/11/2026 Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

401 489 125 · Active
Adresse : 6 RUE DU PETIT BOIS, 44880 SAUTRON
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/05/1995
Dirigeants : ROMAIN Jacques , ROMAIN Christiane , ROMAIN Valérie , GAVIN Stéphanie

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

SIREN : 401 489 125
SIRET (siège) : 401 489 125 00021
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR54401489125
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 04/07/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/07/1995)
Numéro RCS : 401 489 125 R.C.S. Nantes
Capital social : 91 469,38 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

Activité principale déclarée : propriété administration d'immeubles bâtis ou non, emprunt des sommes nécessaires a la réalisation de l'objet, location active et passive de tous immeubles.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    401 489 125 00021
    Adresse : 6 RUE DU PETIT BOIS 44880 SAUTRON
    Date de création : 29/05/1998
  • Établissement secondaire

    Fermé

    401 489 125 00013
    Adresse : 15 RUE ALFRED RIOM 44100 NANTES
    Date de création : 18/05/1995
    Date de clôture : 29/05/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

    • Expédition
      • Cession ou donation de parts Par Mr et Mme ROMAIN au profit de Mme ROMAIN Valérie et de Mme GAVIN née ROMAIN Stéphanie
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/04/2023
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s) * articles 6 et 7
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/04/2020
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    18/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    12/08/2013
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    03/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/07/1998
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    04/07/1995

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 09/04/2026, 25/00807
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LUDERIX INTERNATIONAL, B.T.S.G., SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 18/09/2025, 25/00666
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

  • MODIFICATION 26/04/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL
    Capital : 91 469,38 €
    Adresse : 6 rue du Petit Bois 44880 Sautron
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230082, annonce n°839
  • MODIFICATION 28/04/2020
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL
    Capital : 109 763,30 €
    Adresse : 6 rue du Petit Bois 44880 Sautron
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200083, annonce n°456
  • MODIFICATION 27/08/2013
    RCS de Nantes
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL
    Capital : 137 204,12 €
    Adresse : 6 rue du Petit Bois 44880 Sautron
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Romain, Valérie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Romain, nom d'usage : Gavin, Stéphanie Christine
    Bodacc B n°20130164, annonce n°551
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DU PETIT BOIS
44880 SAUTRON

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

  • SALENTINE AUTOMOBILES (340 150 887) Cité 7 fois entre 1998 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL et SALENTINE AUTOMOBILES de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

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Aides perçues par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STEVAL

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