SCI T&D

Informations juridiques de SCI T&D

SIREN :	994 935 641
SIRET (siège) :	994 935 641 00013
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR50994935641
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 10/12/2025 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 10/12/2025)
Numéro RCS :	994 935 641 R.C.S. Besancon
Capital social :	500,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI T&D

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE ; - LA CONSTRUCTION, SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, D'IMMEUBLE DE MEME NATURE QUE CEUX PRECITES ; - L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION NOTAMMENT PAR LOCATION, DES IMMEUBLES DONT S'AGIT ; - L'OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ; - LA VENTE OCCASIONNELLE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE ; - L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ; - LA PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES. ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ; - LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES BIENS PROPRIETE DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SES ASSOCIES ET DE LEUR FAMILLE.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI T&D applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI T&D

• Siège et établissement principal

  En activité

  994 935 641 00013
  Adresse : 10 RUE ST MICHEL 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU

  Voir sur la carte

  Date de création : 28/11/2025

Etablissements de l'entreprise SCI T&D

Finances de SCI T&D

Dirigeants et représentants de SCI T&D

DEVAUX Thomas
Gérant, Associé indéfiniment responsable
25 ans - 05/2001
Depuis le 10/12/2025
DEVAUX Eric
Associé indéfiniment responsable
55 ans - 04/1971
Depuis le 10/12/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI T&D

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  09/12/2025

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• CRÉATION 14/12/2025

  RCS de Besançon
  Dénomination : SCI T&D

  Capital : 500,00 €

  Adresse : 10 Rue St Michel 25320 Montferrand-le-Château

  Activité : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, a usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou a usage mixte ; - la construction, sur les terrains acquis par la société, d'immeuble de mémé nature que ceux précités ; - l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit ; - l'obtention de tous concours financiers nécessaires a la réalisation de l'objet social ; - la vente occasionnelle des immeubles appartenant a la société ; - l'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; - la prise de participation dans des sociétés. et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, a titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et suceptibles d'en favoriser le développement ; - la mise a disposition gratuite des biens propriété de la société au profit de ses associés et de leur famille

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Thomas
  Bodacc A n°20250240, annonce n°372

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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