| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 82.19Z |
| Domaine d’activité : | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SCM LES ORMEAUX
| SIREN : | 414 199 075 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 414 199 075 00022 |
| Forme juridique : | Société civile de moyens |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 23/10/1997 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/10/1997) |
| Numéro RCS : | 414 199 075 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 457,33 € |
Activité de SCM LES ORMEAUX
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Etablissements de l'entreprise SCM LES ORMEAUX
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Adresse : MAISON DES CONSULTATIONS BAL 204 52 CHEMIN DE RIBAUTE 31130 QUINT-FONSEGRIVESDate de création : 31/07/2022
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Adresse : 20 ROUTE DE REVEL 31400 TOULOUSEDate de création : 01/10/1997Date de clôture : 31/07/2022 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCM LES ORMEAUX
Dirigeants et représentants de SCM LES ORMEAUX
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Gérant et associé indéfiniment responsable
45 ans - 07/1981Depuis le 01/04/2025
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Gérant
56 ans - 01/1970Depuis le 01/03/2013
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Autre
SIREN : 490921459Depuis le 01/03/2013
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Ancien gérant
80 ans - 10/1945Du 01/03/2013 au 13/10/2022
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Ancien gérant, Associé
66 ans - 02/1960Du 01/03/2013 au 13/10/2022
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Ancien gérant, Associé
78 ans - 02/1948Du 01/03/2013 au 13/10/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCM LES ORMEAUX
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCM LES ORMEAUX
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Associé de société civile Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Divers Conversion du capital en euros
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Divers
- Cession de parts Divers Conversion du capital en euros
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts Divers Conversion du capital en euros
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Divers Conversion du capital en euros
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de SCM LES ORMEAUX
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Conformité de SCM LES ORMEAUX
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCM LES ORMEAUX
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MODIFICATION 12/08/2025RCS de ToulouseBodacc B n°20250153, annonce n°721Dénomination : SCM LES ORMEAUXCapital : 457,33 €Adresse : Maison des Consultations 52 bis chemin de Ribaute Bal 204 31130 Quint-FonsegrivesDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant Associé : Grisot, Céline
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MODIFICATION 20/10/2022RCS de ToulouseBodacc B n°20220204, annonce n°858Dénomination : SCM LES ORMEAUXCapital : 457,33 €Adresse : Bal 204 52 Bis Chemin De Ribaute 31130 Quint-FonsegrivesDescription : Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.Administration : DEGOY Jérôme nom d'usage : DEGOY n'est plus gérant. DALL'AGNESE Solange nom d'usage : DEGOY n'est plus gérant. BERNARD Jean Dominique nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant
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MODIFICATION 13/03/2013RCS de ToulouseBodacc B n°20130051, annonce n°729Dénomination : SCM LES ORMEAUXDescription : Modification de l'administration.Administration : PRAT-BALAGNA Laurent nom d'usage : PRAT-BALAGNA n'est plus gérant.
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MODIFICATION 01/06/2008RCS de ToulouseBodacc B n°20080093, annonce n°348Dénomination : SCM LES ORMEAUXDescription : Modification de l'administration.Administration : ASSOULINE Patrick nom d'usage : ASSOULINE Patrick devient gérant.
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MODIFICATION 01/06/2008RCS de ToulouseBodacc B n°20080093, annonce n°347Dénomination : SCM LES ORMEAUXCapital : 1 143,33 €Description : Modification de l'administration. Modification du capital.Administration : BENEVENT Jean Baptiste nom d'usage : BENEVENT Jean n'est plus gérant.
Cartographie de SCM LES ORMEAUX
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Entreprises citées de SCM LES ORMEAUX
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SELARL DE MEDECINS SPECIALISES EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PATRICK ASSOULINE (490 921 459) Cité 2 fois en 2008 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCM LES ORMEAUX et SELARL DE MEDECINS SPECIALISES EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PATRICK ASSOULINE de la relation : Actionnariat
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