NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 02/08/2026 Mise à jour RNE : le 02/08/2026 Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

SDAT SD3A TP

017 251 109 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Adresse : 6 B CHE DE CHEVIGNY, 21600 OUGES
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1972
Dirigeant : PJ-INNOVATION

Voir les statuts

Informations juridiques de SDAT SD3A TP

SIREN : 017 251 109
SIRET (siège) : 017 251 109 00041
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR56017251109
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIJON , le 06/10/1972 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/10/1972)
Numéro RCS : 017 251 109 R.C.S. Dijon
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de SDAT SD3A TP

Activité principale déclarée : TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Code NAF ou APE : 42.21Z (Construction de réseaux pour fluides)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SD3A TP applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SDAT SD3A TP

  • Siège

    Fermé

    017 251 109 00041
    Adresse : 6 B CHE DE CHEVIGNY 21600 OUGES
    Date de création : 03/06/1996
    Date de clôture : 15/02/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    017 251 109 00058
    Adresse : 19 RUE DE BIBRACTE 58120 CHATEAU-CHINON (VILLE)
    Date de création : 05/05/2011
    Date de clôture : 15/02/2013
    Activité distincte : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
    Enseigne : SD3A TP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    017 251 109 00033
    Adresse : 9 RUE DU PROFESSEUR LOUIS NEEL 21600 LONGVIC
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
    Enseigne : SDAT

Etablissements de l'entreprise SDAT SD3A TP

Finances de SDAT SD3A TP

Dirigeants et représentants de SDAT SD3A TP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SDAT SD3A TP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SDAT SD3A TP

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    10/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    10/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • NOMINATION DU PRESIDENT
      • Transformation en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    23/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SD3A TP
    • Statuts mis à jour
    08/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT
    30/01/2007
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    08/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transfert du siège CHEMIN DE CHEVIVNY 21600 OUGES
    • Statuts mis à jour
    28/11/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    12/02/1996
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SDAT SD3A TP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SDAT SD3A TP

4 procédures collectives
En savoir plus
 2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SDAT SD3A TP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SDAT SD3A TP

  • Liquidation judiciaire Depuis le 05/05/2026
    Avis de dépôt 05/05/2026
    Bodacc A n°20260089/3551 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 01/08/2014 au 05/05/2026
    01/08/2014
    Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01/08/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 01/08/2014
    13/01/2017
    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
  • Liquidation judiciaire Du 15/02/2013 au 01/08/2014
    Jugement prononçant 15/02/2013
    Bodacc A n°20130040/2185 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    15/02/2013
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SD3A TP (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 15/02/2013
    15/02/2013
    Par jugement en date du 15/02/2013 le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire de la procédure SD3ATP et nommé liquidateur Me P. MAITRE 19 avenue Albert CAMUS 21000 DIJON;
    23/01/2014
    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
  • Redressement judiciaire Du 21/02/2012 au 15/02/2013
    Jugement d'ouverture 21/02/2012
    Bodacc A n°20120046/1477 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    21/02/2012
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SD3A TP (SAS) SOUS LE NUMERO 4157711, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/02/2012
    28/08/2012
    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 28/08/2012
    Avis de dépôt 08/01/2013
    Bodacc A n°20130020/1697 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de SDAT SD3A TP

  • Cour de cassation, 20/01/2021, 18-25.916
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, MP associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 03/10/2013, 12/02266
    Début du contentieux : 12/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUREST
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SDAT SD3A TP

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/05/2026
    RCS de Dijon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260089, annonce n°3551
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/02/2013
    RCS de Dijon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
    Bodacc A n°20130040, annonce n°2185
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/01/2013
    RCS de Dijon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130020, annonce n°1697
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : chemin de Chevigny 21600 Ouges
    Bodacc C n°20120021, annonce n°1432
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2012
    RCS de Dijon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2011 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120046, annonce n°1477
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : chemin de Chevigny 21600 Ouges
    Bodacc C n°20100071, annonce n°2416
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2009
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : chemin de Chevigny 21600 Ouges
    Bodacc C n°20090086, annonce n°1827
  • MODIFICATION 07/05/2009
    RCS de Dijon
    Dénomination : SD3A TP
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    Administration : Président : PJ-INNOVATION (SARL) représenté par GUERRIERO Pierre-Jean. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : CORNUOT Claude.
    Bodacc B n°20090088, annonce n°470
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2008
    RCS de Dijon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : chemin de Chevigny 21600 Ouges
    Bodacc C n°20080099, annonce n°3342

Cartographie de SDAT SD3A TP

Comment contacter SDAT SD3A TP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 B CHE DE CHEVIGNY
21600 OUGES

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de SDAT SD3A TP

Biens immobiliers de SDAT SD3A TP

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SDAT SD3A TP

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SDAT SD3A TP

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SDAT SD3A TP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SDAT SD3A TP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur