| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SECTION 9 applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Septembre |
Informations juridiques de SECTION 9
| SIREN : | 485 144 588 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 485 144 588 00038 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINT-ETIENNE, le 04/03/2024) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 04/03/2024) |
| Numéro RCS : | 485 144 588 R.C.S. Saint-etienne |
| Capital social : | 5 000,00 Euro |
Activité de SECTION 9
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Etablissements de l'entreprise SECTION 9
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Adresse : 145 RUE DE LA MONTAT 42100 SAINT-ETIENNEDate de création : 31/07/2019Date de clôture : 31/12/2023
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Adresse : CHEZ LOIRE OFFSET TITOULET 82 RUE DE LA TALAUDIERE 42000 SAINT-ETIENNEDate de création : 29/07/2016Date de clôture : 31/07/2019
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Adresse : LE FLACHER 07340 FELINESDate de création : 21/11/2005Date de clôture : 29/07/2016
Etablissements de l'entreprise SECTION 9
Dirigeants et représentants de SECTION 9
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SECTION 9
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SECTION 9
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Comptes de clôture de la liquidation
- Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Radiation de la personne morale
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Comptes de clôture de la liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SECTION 9
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SECTION 9
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SECTION 9
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RADIATION 17/03/2024RCS de Saint EtienneBodacc B n°20240054, annonce n°1003
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CLÔTURE DE LIQUIDATION23/02/2024Avis de clôture de liquidationDénomination : SECTION 9Journal : L'Essor Affiches Loire
L'AGE du 31/12/2023 de la société SECTION 9, SCI en liquidation au capital de 5 000 €, Siège de liquidation : 145 Rue de la Montat, 42100 ST-ETIENNE 485144588 RCS ST ETIENNE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Patrick TITOULET, demeurant 2 Rue Bonnassieux, 42100 ST ETIENNE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE, en annexe au RCS
Pour avis
Le Liquidateur -
MODIFICATION 08/10/2023RCS de Saint EtienneBodacc B n°20230194, annonce n°1108Dénomination : SECTION 9Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration.Administration : TITOULET Patrick Philippe nom d'usage : TITOULET n'est plus gérant. TITOULET Patrick Philippe nom d'usage : TITOULET devient liquidateur
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OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE29/09/2023L'AGE DU 30/06/2023 de la SCI SECTION 9 auDénomination : SCI SECTION 9Journal : L'Essor Affiches Loire
capital de 5 000 €, Siège social : 145 rue de la Montat, 42100 SAINT-ETIENNE RCS SAINT ETIENNE 485 144 588, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur M. Patrick TITOULET, demeurant 2 Rue Bonnassieux, 42100 SAINT-ETIENNE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l'actif, acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 145 Rue de la Montat, 42100 SAINT-ETIENNE. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de ST-ETIENNE, en annexe au RCS.
Pour avis
Le Liquidateur -
MODIFICATION 29/09/2019RCS de Saint EtienneBodacc B n°20190188, annonce n°772Dénomination : SECTION 9Adresse : 145 Rue De la Montat 42100 Saint-ÉtienneDescription : Nouveau siège.
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT20/09/2019SECTION 9 / SC au capital de 5000 € / Siège social : 82 RUE DE LA TALAUDIERE, 42000 Saint-Étienne / 485 144 588 RCS de Saint-Etienne / L'AGE du 31/07/2019 a décidé de transférer le siège social de la société 145 RUE DE LA MONTAT, 42100 Saint-Étienne, à compter du 31/07/2019. Mention au RCS de Saint-EtienneDénomination : SECTION 9Journal : L'Essor Affiches Loire
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IMMATRICULATION 21/09/2016RCS de Saint etienneBodacc A n°20160185, annonce n°620Dénomination : SECTION 9Adresse : Chez Loire Offset Titoulet 82 rue de la Talaudière 42000 Saint-Étienne
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MODIFICATION AUTRE05/08/2016L'AGM du 29/07/2016 des associés de la SCI SECTION 9- capital 5000€ - siège social: Le Flacher 07340 FELINES – 485 144 588 RCS AUBENAS a : 1/décidé de transférer le siège social au 82 rue de la Talaudière 42000 SAINT ETIENNE chez LOIRE OFFSET TITOULET et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. La Société fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS de ST ETIENNE. La Société dont l'objet social est -La propriété, par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger. -La gestion, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers a été constituée pour 50 ans à compter du 15/11/ 2005. 2/nommé aux fonctions de gérant pour une durée illimitée, Mr Patrick TITOULET, Avernay Nord 42170 ST JUST ST RAMBERT en remplacement de Mr Jean-Philippe FRANTZ démissionnaire: le tout à compter du 29/07/2016. Pour avis La GéranceDénomination : SCI SECTION 9Journal : L'Essor Affiches Loire
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SOCIETE CIVILE LA MALOSSE (314 246 745) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECTION 9 et SOCIETE CIVILE LA MALOSSE de la relation : Actionnariat
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LOIRE OFFSET TITOULET (382 718 039) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECTION 9 et LOIRE OFFSET TITOULET de la relation : Avocat
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