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Mise à jour RCS : le 31/05/2026 Mise à jour RNE : le 31/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026
Adresse : ECOSITE DE VERT LE GRAND, BUTTE DE MONTAUBERT, 91810 VERT-LE-GRAND
Activité : Récupération de déchets triés
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/07/1991
Dirigeants : Braive Eric , Dumont Eddy

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Informations juridiques de SEMAVAL

SIREN : 382 425 999
SIRET (siège) : 382 425 999 00028
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR33382425999
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 17/07/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/07/1991)
Numéro RCS : 382 425 999 R.C.S. Evry
Capital social : 3 951 435,00 €

Extrait INPI

Activité de SEMAVAL

Activité principale déclarée : Toutes opérations tendant à l'élimination des déchets tels que définis par le Code de l'Environnement (article L. 541-1), et notamment les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des déchets issus des collectivités et des activités économiques. Toutes opérations de valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux ou sous-produits réutilisables ou de l'énergie (électrique, thermique et/ou de substitution aux énergies fossiles), selon tous procédés techniques disponibles ; Toutes opérations tendant à l'élimination des déchets tels que définis ou prévus par les dispositions du droit de l'environnement (ou dispositions environnementales) et notamment les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des déchets issus des collectivités et des activités économiques. Toutes opérations de valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux ou sous-produits réutilisables ou de l'énergie (électrique, thermique et/ou de substitution aux énergies fossiles), selon tous procédés techniques disponibles ; Toutes opérations de vente, production ou transport d'énergie, Toutes opérations d'étude, de recherche, de conseil, de formation, d'insertion professionnelle, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et de mandat de maître d'ouvrage délégué, de maîtrise d'œuvre ou d'ingénierie et toute prestation intellectuelle liée aux métiers des déchets ou de l'énergie, ainsi que de gestion et d'exploitation d'installations, et de tous procédés permettant la réalisation des opérations susvisées et éventuellement de transfert de technologie; de même que toutes opérations juridiques et matérielles connexes, annexes ou complémentaires permettant cette réalisation, notamment vente de sables, graves et tous matériaux inertes, ainsi que la commercialisation de tous les produits issus du traitement et de la valorisation des déchets, telle que vente d'énergie ou de vecteurs énergétiques, de nouvelles matières premières, de mâchefers. Toutes opérations visant à limiter ou à compenser les impacts environnementaux des installations permettant la réalisation des opérations susvisées, y compris à travers la production et la vente d'énergie renouvelable ou de récupération sur ses installations ou ses emprises foncières. Toutes opérations de dépôt, de traitement, de rejet ou de réemploi des déchets ultimes et de tous autres produits de manière à éviter les effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine. Toutes opérations tendant à la prévention et à la réduction de la production et de la nocivité des déchets ; à l'information et à l'éducation du public sur les effets pour l'environnement et la santé des opérations de production et d'élimination des déchets et sur les comportements individuels et collectifs de nature à rationnaliser et optimiser les opérations d'élimination et de valorisation des déchets et de limitation de leur production. Toutes opérations de négoce et de commercialisation de tous les produits issus du traitement et de la valorisation des déchets, telle que vente d'énergie (électrique, thermique et de substitution aux énergies fossiles), de matières premières secondaires, sables et tous matériaux inertes. L'entretien des matériels nécessaires à l'exercice de ces activités ainsi qu'à toute activité connexe ou complémentaire auxdites activités. Toutes prestations liées à la conception, la construction, l'exploitation de centres de traitements de déchets et plus généralement tout équipement tendant au traitement, à la valorisation, au recyclage et à l'élimination de déchets. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susvisé et susceptible d'en faciliter la réalisation et le développement.
Code NAF ou APE : 38.32Z (Récupération de déchets triés)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEMAVAL applique soit différente. : Industries et commerces de la récupération - IDCC 637
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEMAVAL

  • Siège

    En activité

    382 425 999 00028
    Adresse : ECOSITE DE VERT LE GRAND BUTTE DE MONTAUBERT 91810 VERT-LE-GRAND
    Date de création : 28/06/2011
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 425 999 00036
    Adresse : ECHARCON ECOSITE DE VERT LE GRAND 91540 ECHARCON
    Date de création : 28/06/2016
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 425 999 00044
    Adresse : UIOM DE LACQ RTE D ARTIX 64150 MOURENX
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 08/12/2023
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 425 999 00010
    Adresse : BUTTE DE MONTAUBERT 91810 VERT-LE-GRAND
    Date de création : 01/07/1991
    Date de clôture : 28/06/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

Finances de SEMAVAL

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 23M 29,8M 27,6M 27,6M
Marge brute (€) 23,3M 30,3M 28,9M 28,1M
EBITDA - EBE (€) -907K 915K -1,69M -1,8M
Résultat d'exploitation (€) -1,39M -10,8K -1,69M -2,35M
Résultat net (€) -2,19M -1,12M -1,81M -2,42M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -22,8 7,8 0 57,9
Taux de marge brute (%) 101 102 105 102
Taux de marge d'EBITDA (%) -3,9 3,1 -6,1 -6,5
Taux de marge opérationnelle (%) -6,1 0 -6,1 -8,5
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -2,04M -23,1M -24M -24,1M
BFR exploitation (€) -4,11K 161K -1,94M -2,39M
BFR hors exploitation (€) -2,03M -23,3M -22M -21,7M
BFR (j de CA) -32,4 -283 -316 -319
BFR exploitation (j de CA) -0,1 2 -25,6 -31,6
BFR hors exploitation (j de CA) -32,3 -285 -291 -287
Délai de paiement clients (j) 66,3 65,2 46,5 43
Délai de paiement fournisseurs (j) 86,1 79 79,1 81,2
Ratio des stocks / CA (j) 11,8 7,8 5,8 3,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -911K 292K -1,28M -1,74M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -4 1 -4,6 -6,3
Fonds de roulement net global (€) -911K -21,9M -22M -22,7M
Couverture du BFR 0,4 0,9 0,9 0,9
Trésorerie (€) 1,03M 1,12M 1,92M 1,48M
Dettes financières (€) 2,6M 3,01M 2,5M 1,5K
Capacité de remboursement -1,7 6,5 -0,5 0,8
Ratio d'endettement (Gearing) 1,2 -0,1 0 0,1
Autonomie financière (%) 11,1 -119 -145 -198
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,7 2,1 -0,3 0,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,63M 7,66M
Liquidité générale 0,8 0,8
Couverture des dettes 3,8 3,4 10,9 -2,7
Fonds propres (€) 1,36M -19,4M -18,5M -19,2M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -9,5 -3,8 -6,5 -8,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -161 5,8 9,8 12,6
Rentabilité économique (%) -17,8 -6,9 -14,2 -25
Valeur ajoutée (€) 2,23M 3,24M 961K 1,13M
Valeur ajoutée / CA (%) 9,7 10,9 3,5 4,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 56
Salaires et charges sociales (€) 2,45M 2,74M 2,67M 2,77M
Salaires / CA (%) 10,7 9,2 9,7 10
Impôts et taxes (€) 251K 248K 264K 271K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SEMAVAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEMAVAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEMAVAL

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/01/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    23/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/07/2025
    • Document inconnu
    06/03/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    04/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/07/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
    03/09/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    14/01/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Changement de président
    13/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • de Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert le Grand au Ecosite de Vert le Grand/Echarcon 91540 Echarcon
      • de Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert le Grand au Ecosite de Vert le Grand/Echarcon 91540 Echarcon
    • Statuts mis à jour
    03/10/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    16/06/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    28/11/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    28/11/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Confirmation dans leurs fonctions des Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant.
      • Anciennement : EURL, devient : SAS.
      • Augmentation du capital social
      • Du Butte de Montaubert BP 2 91810 VERT LE GRAND au Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT LE GRAND.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de président
      • Du Butte de Montaubert BP 2 91810 VERT LE GRAND au Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT LE GRAND.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Confirmation dans leurs fonctions des Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant.
      • Anciennement : EURL, devient : SAS.
      • Nomination de directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la transformation de la société.
      • sur la transformation de la société.
    • Statuts mis à jour
    25/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Confirmation dans leurs fonctions des Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant.
      • Anciennement : EURL, devient : SAS.
      • Augmentation du capital social
      • Du Butte de Montaubert BP 2 91810 VERT LE GRAND au Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT LE GRAND.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Confirmation dans leurs fonctions des Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant.
      • Du Butte de Montaubert BP 2 91810 VERT LE GRAND au Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT LE GRAND.
      • Augmentation du capital social
      • Anciennement : EURL, devient : SAS.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la transformation de la société.
      • sur la transformation de la société.
    • Statuts mis à jour
    25/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Confirmation dans leurs fonctions des Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant.
      • Anciennement : EURL, devient : SAS.
      • Augmentation du capital social
      • Du Butte de Montaubert BP 2 91810 VERT LE GRAND au Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT LE GRAND.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Du Butte de Montaubert BP 2 91810 VERT LE GRAND au Ecosite de Vert le Grand 91810 VERT LE GRAND.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Confirmation dans leurs fonctions des Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant.
      • Nomination de président
      • Anciennement : EURL, devient : SAS.
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • sur la transformation de la société.
      • sur la transformation de la société.
    • Statuts mis à jour
    25/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE D EXPLOITATION DES PLATEFORMES ECOLOGIQUES DE L ESSONNE - ANCIENNE DENOMINATION : EPEE
      • ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE D EXPLOITATION DES PLATEFORMES ECOLOGIQUES DE L ESSONNE - ANCIENNE DENOMINATION : EPEE
    • Statuts mis à jour
    11/02/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE D EXPLOITATION DES PLATEFORMES ECOLOGIQUES DE L ESSONNE - ANCIENNE DENOMINATION : EPEE
      • ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE D EXPLOITATION DES PLATEFORMES ECOLOGIQUES DE L ESSONNE - ANCIENNE DENOMINATION : EPEE
    • Statuts mis à jour
    11/02/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    23/11/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Libération du capital social
      • Libération du capital social
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/11/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Libération du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Libération du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/11/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    13/11/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    08/12/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    06/11/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    14/10/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • PV D AGE
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
      • PV D AGE
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    15/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    09/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    23/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    05/03/1999
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    13/10/1998
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Divers
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    11/03/1996
    • Acte modificatif
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    11/06/1993

Comptes annuels de SEMAVAL

  • Comptes sociaux 2024 06/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/07/2017

Conformité de SEMAVAL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SEMAVAL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 09/07/2025
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SEMAVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEMAVAL

  • Cour d'appel de Versailles, 30/03/2023, 22/07376
    Début du contentieux : 23/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPL CME SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES, PAPREC FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SEMAVAL

  • MODIFICATION 14/01/2026
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVAL
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Description : transmission universelle du patrimoine.
    Bodacc B n°20260008, annonce n°4457
  • TUP - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
    30/12/2025
    Dénomination : SEMAVAL
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVAL
    SA au capital de 3951435 €
    Siège social :
    ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON 91540 Écharcon
    382 425 999 RCS d' Evry
    Le 18/12/2025, la société SEMARDEL, SA au capital de 30 080 000 €, siège social : ECOSITE DE VERT LE GRAND 91810 Vert-le-Grand, 331 984 641 RCS d' Evry, associé unique de la société SEMAVAL, après avoir pris connaissance du traité de fusion conclu entre :
    la Société Semaval et la société Semavert, société anonyme au capital de 160.000 €, dont le siège social est situé Ecosite de Vert le Grand - 91810 Vert-le-Grand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 702 047 077, signé le 22 octobre 2025 et ayant fait l'objet d'une publication BODACC en date du 31 octobre 2025, constate que la réalisation de la fusion a été approuvée par l'Assemblée Générale de la société Semavert, conformément à l'article 12 du traité de fusion, en date du 19 décembre 2025.
    L'Actionnaire Unique décide la dissolution sans liquidation de la Société qui interviendra dans le cadre de la fusion, à sa date de réalisation juridique fixée au 31 décembre 2025 à 23 heures 59.
    À cette date, l'ensemble du patrimoine de la Société sera transmis universellement à la société SEMAVERT.
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20250221, annonce n°9074
  • VENTE 31/10/2025
    RCS d'Evry
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250210, annonce n°3276
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    15/07/2025
    Dénomination : SEMAVAL
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVAL
    SA au capital de 3951435 €
    Siège social :
    ecosite de vert le grand 91540 Écharcon
    382 425 999 RCS d' Evry
    Aux termes de l'AGO en date du 27/06/2025 les actionnaires ont décidé la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
    Mention au RCS d' Evry
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20240141, annonce n°10738
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    12/03/2024
    Dénomination : SEMAVAL
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVAL
    SA au capital de 2601750 €
    Siège social :
    ECOSITE DE VERT LE GRAND BUTTE DE MONTAUBERT 91540 Écharcon
    382 425 999 RCS d' Evry
    L'AGE du 26/02/2024 a décidé de changer le capital social en le portant de 2601750 €, à 3951435 €
    Mention au RCS d' Evry
  • MODIFICATION 08/03/2024
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVAL
    Capital : 3 951 435,00 €
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240048, annonce n°2040
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20230138, annonce n°10880
  • MODIFICATION 08/11/2022
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVAL
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président, Administrateur : BRAIVE Eric Thierry Michel François ; Directeur général : DUMONT Eddy ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALESSPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Administrateur : DUPLESSIER Denis Philippe Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220217, annonce n°2959
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    01/11/2022
    Dénomination : SEMAVAL
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVAL
    SAS au capital de 2601750 €
    Siège social :
    Ecosite de Vert le Grand/Echarcon-91540 Écharcon
    382 425 999 RCS d' Evry
    L'AGE du 20/10/2022 a décidé :
    - de transformer la société par actions simplifiée en société anonyme à compter de ce jour.
    Sont maintenus dans leurs fonctions : Le Président, Monsieur Eric BRAIVE et le Directeur Général, Monsieur Eddy DUMONT.
    La société anonyme SEMAVAL est désormais dotée d'un conseil d'administration composé des trois (3) administrateurs suivants :
    - M. Eric BRAIVE, né le 12 mai 1962 à Paris 14e Arrondissement (75), de nationalité française, demeurant 39 rue du Général Gallieni, 91310 Leuville-sur-Orge
    - M. Denis DUPLESSIER, né le 27 mai 1967 à Compiègne (60), de nationalité française, demeurant 10 Rue Stevenson, 91540 Mennecy
    - La société SEMARDEL, société anonyme d'économie mixte, immatriculée au RCS Evry sous le numéro 331 984 641, dont le siège social est sis Ecosite de Vert le Grand, 91810 VERT LE GRAND, représenté par M. SPROTTI Bernard, né le 22 novembre 1950 à Monaco (MONACO), de nationalité française, demeurant 62 Hameau de la Jonque, 91650 Breuillet.
    - d'adopter article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société anonyme.

    Mention au RCS d' Evry
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20220141, annonce n°10814
  • MODIFICATION 22/07/2022
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVAL
    Capital : 2 601 750,00 €
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220141, annonce n°2900
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    19/07/2022
    Dénomination : SEMAVAL
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVAL
    SAS au capital de 99 999,23 €
    Siège social : ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON
    91540 ECHARCON
    382 425 999 RCS d' Evry
    L'AGE du 30/06/2022 a décidé de changer le capital social en le portant de 99 999,23 € à
    2 601 750 €
    Mention au RCS d' Evry
  • MODIFICATION 07/09/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVAL
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BRAIVE Eric Thierry Michel François ; Directeur général : DUMONT Eddy ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20210174, annonce n°1980
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    24/08/2021
    Dénomination : SEMAVAL
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVAL
    SAS au capital de 99999 €
    Siège social :
    Ecosite de Vert le Grand/Echarcon
    91840 ECHARCON
    382 425 999 RCS d' Evry
    L'Assemblée Générale ordinaire du 28/06/2021 a nommé en qualité de Commissaire Aux Comptes Titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Société anonyme au capital de 2 188 160 euros, ayant son siège social 6 PLACE DE LA PYRAMIDE-92800 PUTEAUX, RCS de Nanterre 572 028 041, en remplacement de CONSTANTIN ASSOCIES.
    Et a pris acte de la cessation des fonctions du Commissaire Aux Comptes Suppléant, M. LEBIT JEAN.
    Modification du RCS d' Evry
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20210131, annonce n°5779
  • MODIFICATION AUTRE
    19/01/2021
    Dénomination : SEMAVAL
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVAL
    SAS au capital de 99999,23 €
    Siège social :
    ECOSITE DE VERT LE GRAND/ECHARCON
    91540 Écharcon
    382 425 999 RCS d' Evry
    En date du 14/12/2020, l'associé unique a décidé de :
    - Nommer en qualité de Président M. BRAIVE Eric, né le 12 mai 1962 à PARIS 4e, demeurant 39 rue Galliéni, 91310 Leuville-sur-Orge, en remplacement de M. SPROTTI Bernard, dont le mandat est arrivé à expiration, pour une durée de 6 ans.
    Mention au RCS d' Evry
  • MODIFICATION 17/01/2021
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVAL
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BRAIVE Eric Thierry Michel François ; Directeur général : DUMONT Eddy ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBIT Jean
    Bodacc B n°20210011, annonce n°2661
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20200207, annonce n°4746
  • MODIFICATION 16/01/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVAL
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SPROTTI Bernard Paul Charles Joseph ; Directeur général : DUMONT Eddy ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBIT Jean
    Bodacc B n°20200011, annonce n°2206
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    31/12/2019
    Dénomination : SEMAVAL
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVAL
    SAS au capital de 99999 €
    Siège social :
    ECOSITE DE VERT LE GRAND ECHARCON
    91540 Écharcon
    382 425 999 RCS d' Evry
    L'AGO du 13/12/2019 a décidé de :
    - Nommer en qualité de Président, à compter du 1er janvier 2020, M. SPROTTI Bernard, né le 22 novembre 1950 à Monaco, demeurant 62 Hameau de la Jonque, 91650 Breuillet, en remplacement de M. CHARPENTIER Jean-Paul, partant.
    - Confirmer M. Eddy DUMONT né le 17 septembre 1975 à Ris Orangis, demeurant 23 avenue Georges Boillot, 91310 LINAS en qualité de Directeur général de la SAS Semaval.
    Mention au RCS d' Evry
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20190136, annonce n°7636
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20180144, annonce n°12442
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Bodacc C n°20170076, annonce n°8213
  • MODIFICATION 06/10/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVAL
    Adresse : Echarcon Ecosite de Vert le Grand/ 91540 Écharcon
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160196, annonce n°2448
  • CONSTITUTION
    13/09/2016
    Dénomination : SEMAVAL
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVAL
    Société Anonyme par Actions Simplifiée
    au capital de 99.999,23 €
    Ecosite de Vert le Grand/Echarcon-
    91540 ECHARCON
    RCS EVRY : 382 425 999
    Suivant délibération en date du 28 juin 2016, l’assemblée générale des actionnaires, statuant à titre extraordinaire, a décidé que :
    Le siège de la Société initialement situé sur la commune de Vert le Grand : Ecosite de Vert-le-Grand/Echarcon - 91810 Vert le Grand, est
    transféré à compter du 28 juin 2016 sur la commune d’Echarcon : Ecosite de Vert-le-Grand/Echarcon – 91540 ECHARCON.
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20160074, annonce n°8643
  • MODIFICATION 21/06/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVAL
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : LEBIT Jean en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 13 Novembre 2009 Président : CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 25 Août 2011 Directeur général : DUMONT Eddy en fonction le 16 Juin 2016
    Bodacc B n°20160121, annonce n°2047
  • MODIFICATION AUTRE
    07/06/2016
    Dénomination : SEMAVAL
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    SEMAVAL
    Société Anonyme par Actions Simplifiée au capital de 99.999,23 € Ecosite de Vert le Grand/Echarcon- 91810 VERT LE GRAND RCS EVRY : 382 425 999
    Suivant délibération en date du 24 mai 2016, l'assemblée générale des actionnaires, statuant à titre ordinaire, a :
    - acté de la démission de Monsieur Denis DUPLESSIER de ses fonctions de Directeur Général de la SAS Semaval en date du 24 mai 2016
    - désigné à l'unanimité :
    - M. Eddy DUMONT, né le 17 septembre 1975 à Ris-Orangis en qualité de Directeur Général de la SAS Semaval à compter du 24 mai 2016, en remplacement de M. Denis DUPLESSIER, démissionnaire.
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20150073, annonce n°8900
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20140056, annonce n°13393
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20130058, annonce n°8290
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20120064, annonce n°13759
  • MODIFICATION 07/12/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVAL
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20110236, annonce n°3563
  • MODIFICATION 20/09/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVAL
    Capital : 99 999,23 €
    Adresse : Ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : LEBIT Jean en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 13 Novembre 2009 Directeur général : DUPLESSIER Denis Philippe Albert modification le 25 Août 2011 Président : CHARPENTIER Jean-Paul Jules André en fonction le 25 Août 2011
    Bodacc B n°20110182, annonce n°2294
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Butte de Montaubert Bp 2 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20110053, annonce n°7854
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Butte de Montaubert Bp 2 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20110010, annonce n°13665
  • MODIFICATION 20/02/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : SEMAVAL
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique.
    Bodacc B n°20110036, annonce n°1460
  • MODIFICATION 02/12/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLATEFORMES ECOLOGIQUES DE L'ESSONNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : LEBIT Jean en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 13 Novembre 2009 Gérant : DUPLESSIER Denis Philippe Albert en fonction le 23 Novembre 2010
    Bodacc B n°20100233, annonce n°2800
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Butte de Montaubert Bp 2 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20090099, annonce n°7816
  • MODIFICATION 26/11/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DES PLATEFORMES ECOLOGIQUES DE L ESSONNE
    Capital : 1 067,14 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090228, annonce n°1854
  • MODIFICATION 25/11/2009
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DES PLATEFORMES ECOLOGIQUES DE L ESSONNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : VIGUIER Patrick Yves en fonction le 06 Novembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEBIT Jean en fonction le 13 Novembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 13 Novembre 2009
    Bodacc B n°20090227, annonce n°1108
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Butte de Montaubert Bp 2, 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20090016, annonce n°9787
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Butte de Montaubert Bp 2, 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20090016, annonce n°9786
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : Butte de Montaubert Bp 2, 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20090016, annonce n°9785
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2004
    Adresse : Butte de Montaubert Bp 2, 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20090016, annonce n°9784
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2003
    Adresse : Butte de Montaubert Bp 2, 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20090016, annonce n°9783
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2002
    Adresse : Butte de Montaubert Bp 2, 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20090016, annonce n°9782
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2001
    Adresse : Butte de Montaubert Bp 2, 91810 Vert-le-Grand
    Bodacc C n°20090016, annonce n°9781
  • MODIFICATION 19/11/2008
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE D EXPLOITATION DES PLATEFORMES ECOLOGIQUES DE L ESSONNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : VIGUIER Patrick Yves en fonction le 06 Novembre 2008.
    Bodacc B n°20080211, annonce n°1754
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Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 139 579 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12083056