Activité de SEQUENCE 13
| Activité principale déclarée : |
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, conseil en gestion patrimoniale et en investissements financiers, démarchages bancaires et financiers, intermédiaire en opérations de banque |
| Code NAF ou APE : |
68.31Z (Agences immobilières) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEQUENCE 13 applique soit différente.
:
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Immobilier -
IDCC 1527
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 13000673 : |
- Conseillers en Investissements Financiers (CIF) sans maniement de fonds :
RADIÉ depuis le 21/04/2023
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| Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI13102018000030471 : |
INSCRIT (à la CCI Marseille-Provence)
Garantie financière : 110 000 €
- Garant : SO.CA.F.
- Assureur RC Pro : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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Etablissements de l'entreprise SEQUENCE 13
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Siège et établissement principal
En activité
513 148 734 00017
Adresse : SEQUENCE 13
424 CHEMIN DU BOUQUET
13100 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
Date de création :
01/07/2009
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Établissement secondaire
En activité
513 148 734 00041
Adresse : DOMAINE DU GOLF DE PONT ROYAL
8 MONTEE DE LA CITADELLE
13370 MALLEMORT
Date de création :
01/06/2020
-
Établissement secondaire
Fermé
513 148 734 00033
Adresse : CHEMIN DE SAINTE-CROIX
13600 LA CIOTAT
Date de création :
01/10/2018
-
Établissement secondaire
Fermé
513 148 734 00025
Adresse : CHATEAU DE SIBOURG
BOULEVARD DU MAZET
13680 LANCON-PROVENCE
Date de création :
01/04/2015
Etablissements de l'entreprise SEQUENCE 13
Dirigeants et représentants de SEQUENCE 13
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Président
71 ans
- 01/1955
Depuis le 09/01/2017
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Ancien commissaire aux comptes titulaire
59 ans
- 12/1966
Du 30/09/2014
au 25/04/2026
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Ancien commissaire aux comptes suppléant
62 ans
- 10/1963
Du 30/09/2014
au 25/04/2026
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEQUENCE 13
Documents juridiques de SEQUENCE 13
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/07/2026
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/04/2026
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Copie des statuts mis à jour
15/04/2026
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
31/03/2020
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
12/11/2014
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
19/09/2012
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
19/09/2012
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
19/09/2012
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Comptes annuels de SEQUENCE 13
Les déclarations de comptes de SEQUENCE 13 nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
05/07/2022
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Comptes sociaux 2020
23/04/2021
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Comptes sociaux 2019
10/12/2019
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Comptes sociaux 2018
20/12/2018
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Comptes sociaux 2017
18/12/2017
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Comptes sociaux 2016
09/01/2017
Conformité de SEQUENCE 13
Procédures collectives de SEQUENCE 13
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SEQUENCE 13
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Autorité des marchés financiers,
19/12/2023, SAN-2023-17
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Annonces BODACC de SEQUENCE 13
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DÉPÔT DES COMPTES
27/08/2026
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
Hameau du Bouquet 424 Chemin du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260163, annonce
n°1015
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MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
17/07/2026
Dénomination : SEQUENCE 13
Journal : mesinfos.fr
SEQUENCE 13
SASU au capital de 10 000 €. Siège social : HAM LE BOUQUET, SEQUENCE 13, 13100 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON.
513 148 734 RCS AIX-EN-PROVENCE.
Par décision de l'associé unique du 30/06/2026, il a été décidé :
- De modifier, à compter de ce jour, l'objet social comme suit :
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation, de fonds d'investissement ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits autrement, y compris par le recours à tout instrument financier, en France et à l'étranger.
Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ;
- de l'expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Christophe BARD, à compter du 31/12/2025 ;
- de l'expiration du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Serge MIROUSE, à compter du 31/12/2025.
Modification au RCS d'AIX-EN-PROVENCE
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DÉPÔT DES COMPTES
02/09/2025
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250167, annonce
n°1092
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DÉPÔT DES COMPTES
06/10/2024
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240194, annonce
n°756
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DÉPÔT DES COMPTES
28/09/2023
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230187, annonce
n°680
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MODIFICATION DU CAPITAL
21/08/2023
Dénomination : SEQUENCE 13
Journal : tpbm-presse.com
SEQUENCE 13
SAS au capital de 70000 €
Siège social :
SEQUENCE 13 HAM LE BOUQUET 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
513 148 734 RCS d' Aix-en-Provence
Le 20/06/2023, l'associé unique a décidé de changer le capital social en le portant de 70000 €, à 10000 €
Mention au RCS d' Aix-en-Provence
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DÉPÔT DES COMPTES
07/07/2022
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220131, annonce
n°815
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DÉPÔT DES COMPTES
27/04/2021
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210082, annonce
n°531
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DÉPÔT DES COMPTES
17/12/2019
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190242, annonce
n°1076
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DÉPÔT DES COMPTES
09/01/2019
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190006, annonce
n°382
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DÉPÔT DES COMPTES
04/01/2018
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180002, annonce
n°699
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DÉPÔT DES COMPTES
20/01/2017
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170007, annonce
n°1120
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DÉPÔT DES COMPTES
14/01/2016
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160005, annonce
n°1094
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DÉPÔT DES COMPTES
02/12/2014
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Bodacc C
n°20140091, annonce
n°1483
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DÉPÔT DES COMPTES
27/09/2013
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Bodacc C
n°20130071, annonce
n°1021
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DÉPÔT DES COMPTES
28/01/2013
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Bodacc C
n°20130006, annonce
n°1799
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MODIFICATION
05/10/2012
RCS d'Aix-en-Provence
Dénomination : SEQUENCE 13
Description : Modification survenue sur l'activité
Bodacc B
n°20120193, annonce
n°180
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DÉPÔT DES COMPTES
09/01/2012
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Bodacc C
n°20120002, annonce
n°1428
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DÉPÔT DES COMPTES
28/03/2011
RCS d'Aix-en-Provence
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2010
Adresse :
Hameau du Bouquet 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon
Bodacc C
n°20110017, annonce
n°930
Cartographie de SEQUENCE 13
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