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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

SEQUENCE 7

335 357 364 · Radiée depuis le 17/12/2001
Adresse : MAS SAINT BENOIT, RTE NATIONALE 7, 84000 AVIGNON
Activité : Activités de radio
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/03/1986

Informations juridiques de SEQUENCE 7

SIREN : 335 357 364
SIRET (siège) : 335 357 364 00033
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR35335357364
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'AVIGNON, le 17/12/2001)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/03/1986)
Numéro RCS : 335 357 364 R.C.S. Avignon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SEQUENCE 7

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 92.2A (Activités de radio)
Domaine d’activité : Services collectifs, sociaux et personnels
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEQUENCE 7

  • Siège

    Fermé

    335 357 364 00033
    Adresse : MAS SAINT BENOIT RTE NATIONALE 7 84000 AVIGNON
    Date de création : 23/02/1996
    Date de clôture : 22/11/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    335 357 364 00025
    Adresse : 57 IMPASSE ROLAND GARROS 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SEQUENCE 7

Finances de SEQUENCE 7

Dirigeants et représentants de SEQUENCE 7

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEQUENCE 7

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SEQUENCE 7

    • Document inconnu
    23/12/1999
    • Document inconnu
    15/10/1998
    • Document inconnu
    02/06/1997
    • Document inconnu
    29/03/1996
    • Document inconnu
    06/03/1996
    • Document inconnu
    15/02/1996
    • Document inconnu
    22/08/1995
    • Document inconnu
    05/09/1994
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Comptes annuels de SEQUENCE 7

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SEQUENCE 7

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SEQUENCE 7

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SEQUENCE 7

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEQUENCE 7

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2004, 00MA00119
    Début du contentieux : 14/12/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/03/1998, 181523
    Début du contentieux : 05/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/03/1996, 95-83.721
    Début du contentieux : 02/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL DE NIMES, Cour administrative d'appel de Lyon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/1994, 93LY00288
    Début du contentieux : 15/10/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SEQUENCE 7

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Cartographie de SEQUENCE 7

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SEQUENCE 7 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAS SAINT BENOIT
RTE NATIONALE 7
84000 AVIGNON

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SEQUENCE 7

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SEQUENCE 7

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Appels d'offres gagnés par SEQUENCE 7

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SEQUENCE 7

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SEQUENCE 7

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SEQUENCE 7

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.