| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 45.20A |
| Domaine d’activité : | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Artisanale non réglementée, Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SETTIME applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SETTIME
| SIREN : | 753 575 141 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 753 575 141 00019 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 03/09/2012 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/09/2012) |
| Numéro RCS : | 753 575 141 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 1 500,00 € |
Activité de SETTIME
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Etablissements de l'entreprise SETTIME
Etablissements de l'entreprise SETTIME
Dirigeants et représentants de SETTIME
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Président
73 ans - 07/1952Depuis le 06/09/2012
-
Ancien associé indéfiniment responsable
40 ans - 05/1986Du 16/12/2019 au 06/07/2024
-
Ancien associé indéfiniment responsable
54 ans - 03/1972Du 06/09/2012 au 06/12/2019
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SETTIME
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SETTIME
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
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Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
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Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
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Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Acte notarié
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de SETTIME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SETTIME
Alertes de SETTIME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SETTIME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SETTIME
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Cour d'appel de Besançon, 05/06/2024, 23/00199Début du contentieux : 18/01/2023Position : DemandeurAutres parties : TETRADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SETTIME
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MODIFICATION 29/01/2026RCS de BesançonBodacc B n°20260019, annonce n°691Dénomination : SETTIMEAdresse : 6 Chemin des Fourgs 25210 BonnétageDescription : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.Administration : Président : RAMBAUD François
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CRÉATION 16/09/2012RCS de BelfortBodacc A n°20120179, annonce n°540Dénomination : SETTIMECapital : 1 500,00 €Adresse : 6 chemin des Fourgs 25210 BonnétageActivité : Propriété, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers ; Emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de cet objet ; Toutes opérations financières ou immobilières s'y rattachantAdministration : Gérant associé indéfiniment responsable : RAMBAUD François
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