| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SIEBAT applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SIEBAT
| SIREN : | 503 271 272 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 503 271 272 00026 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 18/03/2008 ) |
|
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|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/03/2008) |
| Numéro RCS : | 503 271 272 R.C.S. Grenoble |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SIEBAT
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Etablissements de l'entreprise SIEBAT
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Adresse : ZAC VENCE ECOPARC 9 RUE DES PLATANES 38120 SAINT-EGREVEDate de création : 01/01/2012
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Adresse : 8 RUE GUY MOCQUET 38600 FONTAINEDate de création : 24/01/2008Date de clôture : 01/01/2012
Etablissements de l'entreprise SIEBAT
Dirigeants et représentants de SIEBAT
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIEBAT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SIEBAT
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
- Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile
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Traité
- Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Associé de société civile Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Associé de société civile Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Associé de société civile Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile Cession de parts
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SIEBAT
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Conformité de SIEBAT
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SIEBAT
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MODIFICATION 25/01/2024RCS de GrenobleBodacc B n°20240017, annonce n°1477Dénomination : SIEBATDescription : Modification de l'administration.Administration : PELLATON Patrick Pierre Gilles nom d'usage : PELLATON devient gérant. GUILLET Christian Denis Bruno nom d'usage : GUILLET n'est plus gérant
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MODIFICATION 28/03/2012RCS de GrenobleBodacc B n°20120062, annonce n°1562Dénomination : SIEBATAdresse : Zac Vence Ecoparc 9 rue des Platanes 38120 Saint-ÉgrèveDescription : Nouveau siège.
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CRÉATION 06/05/2008RCS de GrenobleBodacc A n°20080076, annonce n°775Dénomination : SIEBATCapital : 1 000,00 €Adresse : 8 rue Guy Mocquet 38600 FontaineActivité : L'appropriation par tous modes notamment acquisition, apport et échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers.Administration : gérant : GUILLET Christian Denis Bruno nom d'usage : GUILLET Christian..
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Entreprises citées de SIEBAT
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SIEDEV (501 769 228) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIEBAT et SIEDEV de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian GUILLET , Patrick PELLATON , Pascal MOIRAND et 2 autres
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GNEXT (893 268 474) Cité 2 fois en 2021 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIEBAT et GNEXT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian GUILLET
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