-
Cour d'appel de Paris,
20/05/2010, 09/15541
Début du contentieux :
10/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMAERO INVEST, SOCIÉTÉ AEROASSISTANCE SERVICE LTD
-
Cour d'appel de Paris,
25/02/2010, 09/02814
Début du contentieux :
25/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMAERO INVEST, Société AEROASSISTANCE SERVICE LTD
-
Cour d'appel de Paris,
09/12/2009, 08/04320
Début du contentieux :
30/09/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
WHBL 7
-
Cour de cassation,
30/10/2007, 06-18.239
Début du contentieux :
26/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sofal, WHBL 7
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/04/1997, 95-17.913
Début du contentieux :
08/06/1995
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
04/11/1996, 160910
Début du contentieux :
26/02/1990
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Annulation renvoi
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Paris,
14/06/1994, 93PA00729
Début du contentieux :
07/01/1993
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
16/07/1993, 92-10.658
Début du contentieux :
13/11/1991
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GAZ DE FRANCE GDF SERVICE NATIONAL, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Lire sur Pappers Justice