Activité de SMARTVOTATION
| Activité principale déclarée : |
Prestation de conseil, gestion, services dans le domaine de l'organisation, mise en oeuvre, conduite de processus d'élections professionnelles de sondages, de consultation de population. |
| Code NAF ou APE : |
63.11Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes) |
| Domaine d’activité : |
Services d'information |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SMARTVOTATION applique soit différente.
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise SMARTVOTATION
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Établissement secondaire
Fermé
524 181 971 00010
Adresse : SAVOIE TECHNOLAC
48 AVENUE LAC DU BOURGET
73370 LE BOURGET-DU-LAC
Date de création :
28/07/2010
Date de clôture :
28/12/2018
Finances de SMARTVOTATION
Dirigeants et représentants de SMARTVOTATION
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Président
64 ans
- 07/1961
Depuis le 22/10/2012
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 22/10/2012
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Commissaire aux comptes titulaire
76 ans
- 09/1949
Depuis le 22/10/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMARTVOTATION
Documents juridiques de SMARTVOTATION
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Déclaration de conformité
21/02/2019
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Projet de traité de fusion
- par absorption de la SAS SMARTVOTATION d'une part par la SAS SMARTFIDELIS d'autre part
23/11/2018
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
12/10/2012
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Acte sous seing privé
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
06/08/2010
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Acte sous seing privé
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
06/08/2010
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Acte sous seing privé
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
06/08/2010
Comptes annuels de SMARTVOTATION
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Annonces BODACC de SMARTVOTATION
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RADIATION
24/02/2019
RCS de Chambery
Bodacc B
n°20190039, annonce
n°1289
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VENTE
27/11/2018
RCS de Chambery
Adresse :
Savoie Technolac 48 AV du Lac du Bourget 73370 Le Bourget-du-Lac
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Bodacc A
n°20180226, annonce
n°904
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DÉPÔT DES COMPTES
27/11/2018
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Savoie Technolac 48 avenue du Lac du Bourget 73370 Le Bourget-du-Lac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180221, annonce
n°7681
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DÉPÔT DES COMPTES
13/10/2017
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
Savoie Technolac 48 avenue du Lac du Bourget 73370 Le Bourget-du-Lac
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170103, annonce
n°6231
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DÉPÔT DES COMPTES
08/07/2016
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
Savoie Technolac 48 avenue du Lac du Bourget 73370 Le Bourget-du-Lac
Bodacc C
n°20160063, annonce
n°3972
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DÉPÔT DES COMPTES
31/07/2014
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
Savoie Technolac 48 avenue du Lac du Bourget 73370 Le Bourget-du-Lac
Bodacc C
n°20140046, annonce
n°5991
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DÉPÔT DES COMPTES
18/08/2013
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
Savoie Technolac 48 avenue du Lac du Bourget 73370 Le Bourget-du-Lac
Bodacc C
n°20130050, annonce
n°5471
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MODIFICATION
21/10/2012
RCS de Chambery
Dénomination : SMARTVOTATION
Description : Modification de représentant. Modification de l'activité.
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GUERRAZ Bruno en fonction le 12 Octobre 2012 Président : THOMASSON Guillaume Yves en fonction le 12 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SARL GUERRAZ AUDIT en fonction le 12 Octobre 2012
Bodacc B
n°20120204, annonce
n°613
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DÉPÔT DES COMPTES
03/09/2012
RCS de Chambery
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
48 avenue du Lac du Bourget Savoie Technolac 73370 Le Bourget-du-Lac
Bodacc C
n°20120058, annonce
n°5447
Cartographie de SMARTVOTATION
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de SMARTVOTATION
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMARTVOTATION et SMARTVOTATION de la relation :
Fusion
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMARTVOTATION et BOUREMMA REZKI ET BLONDEL GERARD de la relation :
Inconnue
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMARTVOTATION et T2BF de la relation :
Commissaire aux comptes
En savoir plus
Biens immobiliers de SMARTVOTATION
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Appels d'offres gagnés par SMARTVOTATION
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SMARTVOTATION
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par SMARTVOTATION
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QRvote
Enregistrée le 25/04/2012
Expire le 25/04/2022
Classes :
09
,
35
,
38
,
42
Numéro : FR3915764
Marque expirée
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Cloudvoting
Enregistrée le 23/04/2012
Expire le 31/05/2026
Classes :
09
,
35
,
38
,
42
Numéro : FR3915383
Demande totalement rejetée
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SMARTVOTATION SOLUTIONS DE VOTE MULTI-CANAL
Enregistrée le 11/05/2011
Expire le 11/05/2021
Classes :
09
,
35
,
38
,
42
Numéro : FR3830387
Marque expirée
Aides perçues par SMARTVOTATION
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 procédure collective
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