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• Liquidation judiciaire Du 15/11/2019 au 10/07/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 10/07/2020
  Jugement prononçant 15/11/2019

  Bodacc A n°20190227/4910 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  15/11/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15 novembre 2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00470 désigne liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise , met fin à la mission de l'administrateur Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE

  15/11/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/11/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00470 désigne liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, met fin à la mission de l'administrateur Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE

  Jugement de clôture 10/07/2020

  Bodacc A n°20200139/4637 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  10/07/2020

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  10/07/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/07/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/07/2020

  10/07/2020

  Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 10-07-2020 le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 01/07/2019 au 15/11/2019
  Jugement d'ouverture 01/07/2019

  Bodacc A n°20190131/2440 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  01/07/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise, prononce en date du 1 juillet 2019, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00470, date de cessation des paiements le 21 mai 2019. Désigne Administrateur : SELARL Bleriot et Associes, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, avec pour mission : assister, Mandataire judiciaire : SCP Canet, 1 rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et ouvre une période d'observation expirant le 2 janvier 2020. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  01/07/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise , prononce en date du 01/07/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00470 , date de cessation des paiements le 21/05/2019 désigne Administrateur SELARL Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/01/2020 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.