SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Informations juridiques de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

SIREN :	300 243 748
SIRET (siège) :	300 243 748 00021
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR23300243748
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 11/06/1938
Identifiant association :	W743000379

Activité de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Objet de l'association :	Développer les sentiments de douceur et d'humanité dans les rapports de l'homme avec les animaux et rendre l'homme meilleur et compatissant à la souffrance, provoquer les lois et arrêtés qui protègent les animaux ainsi que des poursuites de mauvais traitements envers eux
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers - IDCC 1978

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Etablissements de l'entreprise SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

• Établissement

  En activité

  300 243 748 00021
  Adresse : REFUGE DE MARLIOZ 74270 MARLIOZ

Finances de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Dirigeants et représentants de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

• • Récépissé de modification

  02/12/2020
• • Liste dirigeants

  02/12/2020
• • Récépissé de modification

  18/12/2018
• • Liste dirigeants

  18/12/2018
• • Récépissé de modification

  28/09/2018
• • Liste dirigeants

  28/09/2018
• • Procès verbal

  28/09/2018
• • Liste dirigeants

  19/07/2017
• • Récépissé de modification

  18/07/2017
• • Liste dirigeants

  30/09/2016
• • Récépissé de modification

  28/09/2016
• • Liste dirigeants

  01/08/2016
• • Récépissé de modification

  25/04/2016
• • Liste dirigeants

  09/09/2015
• • Récépissé de modification

  08/09/2015
• • Récépissé de modification

  03/09/2014
• • Liste dirigeants

  03/09/2014
• • Récépissé de modification

  01/10/2013
• • Liste dirigeants

  01/10/2013
• • Récépissé de modification

  17/09/2012
• • Liste dirigeants

  17/09/2012
• • Récépissé de modification

  09/08/2011
• • Liste dirigeants

  09/08/2011
• • Récépissé de modification

  28/04/2011
• • Liste dirigeants

  28/04/2011
• • Récépissé de modification

  15/10/2009
• • Procès verbal

  15/10/2009
• • Liste dirigeants

  15/10/2009
• • Statuts

  15/10/2009

Comptes annuels de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	REFUGE DE MARLIOZ 74270 MARLIOZ

Services recommandés pour les associations

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	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

• EUROPARTNER (389 541 897) Cité 1 fois en 1992
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX et EUROPARTNER de la relation : Banque

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Appels d'offres gagnés par SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

• Objet : Prestations de fourrière animale : capture, ramassage, transport et gestion des animaux errants

  Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : GRAND ANNECY

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• Objet : CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT ET GESTION DES ANIMAUX ERRANTS, DANGEREUX, ACCIDENTES OU DECEDES SUR LA VOIE PUBLIQUE

  Montant : 882 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : GRAND ANNECY

  En savoir plus

Labels et certificats de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.