Activité de SODEBRAC
| Code NAF ou APE : |
64.20Z (Activités des sociétés holding) |
| Domaine d’activité : |
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Forme d'exercice : |
Agent commercial |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SODEBRAC applique soit différente.
:
|
Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise SODEBRAC
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Établissement secondaire
Fermé
433 572 013 00012
Adresse : 23 B RUE DE CHARMOIS
90140 BOUROGNE
Date de création :
01/11/2000
Date de clôture :
16/11/2017
-
Établissement secondaire
Fermé
433 572 013 00038
Adresse : 722 RUE ARMAND JAPY
25460 ETUPES
Date de création :
01/09/2013
Date de clôture :
16/11/2017
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Établissement secondaire
Fermé
433 572 013 00020
Adresse : ZA PELLERIE
90600 GRANDVILLARS
Date de création :
01/04/2003
Dirigeants et représentants de SODEBRAC
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 01/03/2017
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 17/02/2017
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 17/02/2017
-
Président
39 ans
- 07/1986
Depuis le 09/02/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SODEBRAC
Documents juridiques de SODEBRAC
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Acte sous seing privé
- Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
27/11/2017
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Décision(s) de l'associé unique
17/02/2017
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Rapport du commissaire aux comptes
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Statuts mis à jour
20/07/2006
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Rapport du commissaire aux apports
- Augmentation du capital social
29/06/2006
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Procès-verbal d'assemblée
- Libération du capital social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
18/01/2006
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/01/2005
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/07/2004
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
20/11/2000
Comptes annuels de SODEBRAC
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de SODEBRAC
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/10/2003
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SODEBRAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SODEBRAC
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SODEBRAC
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RADIATION
09/01/2018
RCS de Belfort
Bodacc B
n°20180005, annonce
n°1721
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MODIFICATION
01/12/2017
RCS de Belfort
Dénomination : SODEBRAC
Adresse :
23B rue de Charmois 90140 Bourogne
Description : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
Bodacc B
n°20170231, annonce
n°3401
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DÉPÔT DES COMPTES
15/07/2017
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
23B rue de Charmois 90140 Bourogne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170062, annonce
n°10362
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MODIFICATION
01/03/2017
RCS de Belfort
Dénomination : SODEBRAC
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Président : BRACCHINI Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc
Bodacc B
n°20170042, annonce
n°1454
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DÉPÔT DES COMPTES
30/05/2016
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
23B rue de Charmois 90140 Bourogne
Bodacc C
n°20160051, annonce
n°8060
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DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2015
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
23B rue de Charmois 90140 Bourogne
Bodacc C
n°20150072, annonce
n°12145
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DÉPÔT DES COMPTES
25/07/2014
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
23B rue de Charmois 90140 Bourogne
Bodacc C
n°20140042, annonce
n°12229
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/09/2013
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
23B rue de Charmois 90140 Bourogne
Bodacc C
n°20130066, annonce
n°11741
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DÉPÔT DES COMPTES
05/07/2012
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
23B rue de Charmois 90140 Bourogne
Bodacc C
n°20120034, annonce
n°12430
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DÉPÔT DES COMPTES
11/07/2011
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
23B rue de Charmois 90140 Bourogne
Bodacc C
n°20110036, annonce
n°12552
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DÉPÔT DES COMPTES
26/07/2010
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
23B rue de Charmois 90140 Bourogne
Bodacc C
n°20100042, annonce
n°7334
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DÉPÔT DES COMPTES
19/06/2009
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
23B rue de Charmois 90140 Bourogne
Bodacc C
n°20090039, annonce
n°9443
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DÉPÔT DES COMPTES
25/09/2008
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
23B rue de Charmois 90140 Bourogne
Bodacc C
n°20080072, annonce
n°11299
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Biens immobiliers de SODEBRAC
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Appels d'offres gagnés par SODEBRAC
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SODEBRAC
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SODEBRAC
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SODEBRAC
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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