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Mise à jour RCS : le 25/05/2026 Mise à jour RNE : le 25/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

SODIMEDICAL

383 833 480 · Radiée depuis le 01/12/2021
Une alerte enregistrée
Adresse : Z I, LD CREVECOEUR, 10380 PLANCY L'ABBAYE
Activité : Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/12/1991
Dirigeants : Richard Dominique , Suessle Wolfgang

Voir les statuts

Informations juridiques de SODIMEDICAL

SIREN : 383 833 480
SIRET (siège) : 383 833 480 00023
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR66383833480
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TROYES, le 01/12/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 01/12/2021)
Numéro RCS : 383 833 480 R.C.S. Troyes
Capital social : 153 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SODIMEDICAL

Code NAF ou APE : 13.95Z (Fabrication de non-tissés, sauf habillement)
Domaine d’activité : Fabrication de textiles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SODIMEDICAL applique soit différente. : Industrie textile - IDCC 18
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SODIMEDICAL

  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 833 480 00023
    Adresse : Z I LD CREVECOEUR 10380 PLANCY L'ABBAYE
    Date de création : 01/04/1993
    Date de clôture : 18/09/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 833 480 00015
    Adresse : 36 B AV JULES ROZE 10510 CHATRES
    Date de création : 01/12/1991
    Date de clôture : 01/04/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (21.2E)

Finances de SODIMEDICAL

Dirigeants et représentants de SODIMEDICAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SODIMEDICAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SODIMEDICAL

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
    06/12/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de gérant(s)
    10/09/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/05/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/01/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    22/01/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    15/10/2004
    • Document inconnu
    14/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Changement de gérant
    24/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    23/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    24/09/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts PAR LA SOCIETE LOHMANN GMBH & CO.KG AU PROFIT DE LA SOCIETE LOHMANN & RAUSCHER GMBH & CO.KG MISE A JOUR DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts PAR LA SOCIETE LOHMANN GMBH & CO.KG AU PROFIT DE LA SOCIETE LOHMANN & RAUSCHER GMBH & CO.KG MISE A JOUR DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts PAR LA SOCIETE LOHMANN GMBH & CO.KG AU PROFIT DE LA SOCIETE LOHMANN & RAUSCHER GMBH & CO.KG MISE A JOUR DES STATUTS
    02/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN CO-GERANT : MR MULLER HANS WILLI
    22/11/1996
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts PAR MR COQUET JEAN AU PROFIT DE LA SOCIETE LOHMANN GMBH & GO. KG RECTIFICATION DES NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Déclaration de conformité
      • Cession de parts PAR MR COQUET JEAN AU PROFIT DE LA SOCIETE LOHMANN GMBH & GO. KG RECTIFICATION DES NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts PAR MR COQUET JEAN AU PROFIT DE LA SOCIETE LOHMANN GMBH & GO. KG RECTIFICATION DES NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts PAR MR COQUET JEAN AU PROFIT DE LA SOCIETE LOHMANN GMBH & GO. KG RECTIFICATION DES NOMS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    17/05/1994
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts PAR LA SA SODIJET INDUSTRIE AU PROFIT DE LA SA LOHMANN HOLDING SA
    • Déclaration de conformité
      • Cession de parts PAR LA SA SODIJET INDUSTRIE AU PROFIT DE LA SA LOHMANN HOLDING SA
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEMISSION D'UN CO-GERANT : MR DUMONT PATRICK
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts PAR LA SA SODIJET INDUSTRIE AU PROFIT DE LA SA LOHMANN HOLDING SA
    21/09/1993
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège PLANCY L'ABBAYE, ZI
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    10/06/1993

Comptes annuels de SODIMEDICAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SODIMEDICAL

1 procédure collective
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 11 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SODIMEDICAL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 24/08/2007
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SODIMEDICAL

Contentieux de SODIMEDICAL

  • Cour de cassation, 26/01/2016, 13-82.158
    Début du contentieux : 15/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/10/2014, 13-17.243
    Début du contentieux : 01/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société C...-D...-E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/10/2014, 11-28.714
    Début du contentieux : 25/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Shanghai Industry & Medical products Co Ltd, Trioplanex
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/05/2014, 12-20.527
    Début du contentieux : 01/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/12/2013, 12-25.686, 12-25.687, 12-25.688, 12-25.689, 12-25.690, 12-25.691, 12-25.692, 12-25.693, 12-25.694, 12-25.695, 12-25.696, 12-25.697, 12-25.698, 12-25.699, 12-25.700, 12-25.701, 12-25.702, 12-25.703, 12-25.704, 12-25.705, 12-25.706, 12-25.707, 12-25.708, 12-25.709, 12-25.710, 12-25.711, 12-25.712, 12-25.713, 12-25.714, 12-25.715, 12-25.716, 12-25.717, 12-25.718, 12-25.719, 12-25.720, 12-25.721, 12-25.722, 12-25.723, 12-25.724, 12-25.725, 12-25.726, 12-25.727, 12-25.728, 12-25.729, 12-25.730, 12-25.731, 12-25.732, 12-25.733, 12-25.734
    Début du contentieux : 11/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lohmann & Rauscher GmbH & Co KG, Lohmann & Rauscher France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/09/2013, 11-25.733, 11-25.734, 11-25.735, 11-25.736, 11-25.737, 11-25.738, 11-25.739, 11-25.740, 11-25.741, 11-25.742, 11-25.744, 11-25.745, 11-25.746, 11-25.747, 11-25.748, 11-25.749, 11-25.750, 11-25.751, 11-25.752, 11-25.753, 11-25.754, 11-25.755, 11-25.756, 11-25.757, 11-25.758, 11-25.759, 11-25.760, 11-25.761, 11-25.762, 11-25.763, 11-25.764, 11-25.765, 11-25.766, 11-25.767, 11-25.768, 11-25.769, 11-25.770, 11-25.771, 11-25.772, 11-25.774, 11-25.775, 11-25.776, 11-25.777, 11-25.778, 11-25.779, 11-25.780, 11-25.781, 11-25.782, 11-25.783, 11-25.784, 11-25.785
    Début du contentieux : 31/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/09/2013, 12-15.007
    Début du contentieux : 03/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Sodimédical
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/2013, 11-28.714
    Début du contentieux : 25/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Shanghai Industry & Medical products Co Ltd, Trioplanex
    Dispositif : Sursis a statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2013, 12/16393
    Début du contentieux : 01/02/2011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/07/2012, 11-18.026
    Début du contentieux : 14/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Sodimédical
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/07/2012, 11-18.026
    Début du contentieux : 14/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité d'entreprise de la société Sodimédical
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SODIMEDICAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/12/2021
    RCS de Troyes
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20210235, annonce n°2011
  • RADIATION 03/12/2021
    RCS de Troyes
    Bodacc B n°20210235, annonce n°137
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2021
    RCS de Troyes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20210121, annonce n°3145
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2014
    RCS de Troyes
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Complément de jugement : Arrêt de la cour de cassation en date du 14/10/2014 : casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 mars 2013 par la cour d'appel de Paris et dit que le jugement du 18 septembre 2012 rendu par le tribunal de commerce de Troyes, confirmé le 12 mars 2013 par la cour d'appel de Reims, constitue la seule décision d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de SODIMEDICAL RCS TROYES 383 833 480 et dit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'ouverture. .
    Bodacc A n°20140212, annonce n°1433
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2013
    RCS de Troyes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement de désignation des organes de la procédure
    Complément de jugement : A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 07 Mars 2013 par la cour d'appel de Paris jugement désignant liquidateur judiciaire Maître Maigrot Stéphane et Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20130069, annonce n°1944
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/09/2012
    RCS de Troyes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex et Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20120188, annonce n°925
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2011
    RCS de Troyes
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Complément de jugement : Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Reims en date du 25 Octobre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Août 2011. Déboute la société Shanghai Industry and Medical Products et la société Trioplanex de leurs demandes d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sodimédical. .
    Bodacc A n°20110219, annonce n°1482
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/09/2011
    RCS de Troyes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20110172, annonce n°1017
  • MODIFICATION 17/12/2010
    RCS de Troyes
    Dénomination : SODIMEDICAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : RICHARD Dominique Gérant(e) : SUESSLE WOLFGANG, GUNTER Commissaire aux comptes titulaire : PCS AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : CFA
    Bodacc B n°20100244, annonce n°201
  • MODIFICATION 28/09/2010
    RCS de Troyes
    Dénomination : SODIMEDICAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : RICHARD Dominique Co-Gérant : SUESSLE WOLFGANG, GUNTER Gérant non associé : MULLER HANS-WILLI Commissaire aux comptes titulaire : PCS AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : CFA
    Bodacc B n°20100188, annonce n°108
  • MODIFICATION 16/06/2010
    RCS de Troyes
    Dénomination : SODIMEDICAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-Gérant : SUESSLE WOLFGANG, GUNTER Gérant non associé : MULLER HANS-WILLI Commissaire aux comptes titulaire : PCS AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : CFA
    Bodacc B n°20100115, annonce n°178
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2010
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : zi Lieudit Crèvecoeur 10380 Plancy-l'abbaye
    Bodacc C n°20100030, annonce n°741
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2010
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : zi Lieudit Crèvecoeur 10380 Plancy-l'abbaye
    Bodacc C n°20100003, annonce n°803
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2008
    RCS de Troyes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : zi Lieudit Crèvecoeur 10380 Plancy-l'abbaye
    Bodacc C n°20080093, annonce n°1646
  • MODIFICATION 26/02/2008
    RCS de Troyes
    Dénomination : SODIMEDICAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Co-Gérant : SUESSLE WOLFGANG GUNTER. Gérant non associé : MULLER HANS-WILLI. Commissaire aux comptes titulaire : CHOMIAC DE SAS PIERRE. Commissaire aux comptes suppléant : RINAUDO ALAIN.
    Bodacc B n°20080034, annonce n°418
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Cartographie de SODIMEDICAL

Comment contacter SODIMEDICAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : Z I
LD CREVECOEUR
10380 PLANCY L'ABBAYE

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