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Mise à jour RCS : le 29/08/2026 Mise à jour RNE : le 29/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

SOFATH

323 113 860 · Radiée depuis le 15/05/2013
Une alerte enregistrée
Adresse : ZA DE MORLON, RUE PIERRE SEGHERS, 26800 PORTES-LES-VALENCE
Activité : Location d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/12/1981
Dirigeant : Barrault Jean-Luc

Voir les statuts

Informations juridiques de SOFATH

SIREN : 323 113 860
SIRET (siège) : 323 113 860 00023
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR28323113860
Statut INSEE : ACTIF
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 15/05/2013)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 15/05/2013)
Numéro RCS : 323 113 860 R.C.S. Romans
Capital social : 762 245,09 €

Extrait INPI

Activité de SOFATH

Activité principale déclarée : FABRICATION, ASSEMBLAGE, NEGOCE SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS APPAREILS ELECTRO MECANIQUES ET ELECTRONIQUES, DE TOUTES VERANDAS EN TOUTES MATIERES
Code NAF ou APE : 70.2C (Location d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOFATH

  • Siège

    Fermé

    323 113 860 00023
    Adresse : ZA DE MORLON RUE PIERRE SEGHERS 26800 PORTES-LES-VALENCE
    Date de création : 02/07/1990
    Date de clôture : 01/07/1997 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise SOFATH

Finances de SOFATH

Dirigeants et représentants de SOFATH

  • Barrault Jean-Luc
    Président du conseil d'administration
    12/1947 - 02/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 28/05/1997
  • SA J L B FINANCES
    Administrateur
    SIREN : 389548264
    Depuis le 28/05/1997
  • Barrault Georges
    Administrateur
    04/1918 - 03/2000 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 28/05/1997
  • SOCIETE H S D ERNST ET YOUNG
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 28/05/1997
  • Gourgue Jean
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 28/05/1997

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOFATH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOFATH

    • Document inconnu
    01/01/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
    21/08/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes
    20/07/1994
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/08/1993
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital
    • Liste des souscripteurs
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    17/02/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993

Comptes annuels de SOFATH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SOFATH

0 procédure collective
9 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SOFATH

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/08/1995
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SOFATH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOFATH

  • Cour de cassation, 07/09/2011, 10-21.331
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Batineuf construction, Société civile professionnelle Bécheret-Thierry-Sénéchal, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EURL Tota, AXA FRANCE IARD, Société MMA, Société Groupama Rhône-Alpes, GENERALI, Société Chapuis, Société Duband, Société SCESRA (ex-SETS)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/09/2011, 10-21.331
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EURL Tota, AXA FRANCE IARD, GENERALI, Société Groupama Rhône-Alpes, Société Chapuis, Société Duband, Société SCESRA (ex-SETS), Société MMA, Société Batineuf construction, Société civile professionnelle Bécheret-Thierry-Sénéchal
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/11/2010, 09/5997
    Début du contentieux : 09/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/11/2010, 09/05997
    Début du contentieux : 09/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/11/2010, 07/6989
    Début du contentieux : 09/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/11/2006, 06/00114
    Début du contentieux : 07/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD
  • Cour d'appel de Montpellier, 17/04/2001, 00/01592
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAF, SCI MAACC
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  • Cour d'appel de Montpellier, 17/04/2001, 2000/01592
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ATELIER SOLAIRE ET D'ARCHITECTURE, MAF, SCI MAACC
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  • Cour de cassation, 11/03/1998, 96-40.021
    Début du contentieux : 03/11/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SOFATH

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Cartographie de SOFATH

Comment contacter SOFATH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZA DE MORLON
RUE PIERRE SEGHERS
26800 PORTES-LES-VALENCE

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SOFATH

  • THERMATIS TECHNOLOGIES (408 193 639) Cité 4 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFATH et THERMATIS TECHNOLOGIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • SCI NATURE (490 922 267) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFATH et SCI NATURE de la relation : Avocat
  • ENERDIS (402 499 735) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFATH et ENERDIS de la relation : Commissaire aux comptes
  • SYTA INDUSTRIE (443 670 641) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFATH et SYTA INDUSTRIE de la relation : Commissaire aux comptes
  • DEVELOPPEMENT FINANCE MANAGEMENT DFM (442 561 775) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFATH et DEVELOPPEMENT FINANCE MANAGEMENT DFM de la relation : Avocat
  • SOC RHODANIENNE DE VIDEOCOMMUNICATION (378 807 887) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFATH et SOC RHODANIENNE DE VIDEOCOMMUNICATION de la relation : Inconnue
  • JLB FINANCES (389 548 264) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFATH et JLB FINANCES de la relation : Actionnariat
  • BANQUE RHONE-ALPES (057 502 270) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFATH et BANQUE RHONE-ALPES de la relation : Banque
  • VIA CREDIT (BANQUE) (335 720 132) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFATH et VIA CREDIT (BANQUE) de la relation : Banque
  • CREDIT LYONNAIS (954 509 741) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOFATH et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

Biens immobiliers de SOFATH

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

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