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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

SOFICINEMA 5

503 234 064 · Radiée depuis le 10/09/2018
Adresse : 9 RUE JEAN MERMOZ, 75008 PARIS 8
Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 31/01/2008
Dirigeant : VENDOME RECOUVREMENT

Informations juridiques de SOFICINEMA 5

SIREN : 503 234 064
SIRET (siège) : 503 234 064 00015
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR24503234064
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 10/09/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 10/09/2018)
Numéro RCS : 503 234 064 R.C.S. Paris
Capital social : 6 690 000,00 €

Activité de SOFICINEMA 5

Activité principale déclarée : Le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi no 85-695 du 11 juillet 1985.
Code NAF ou APE : 66.19B (Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOFICINEMA 5 applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SOFICINEMA 5

  • Établissement secondaire

    Fermé

    503 234 064 00015
    Adresse : 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS 8
    Date de création : 31/01/2008
    Date de clôture : 29/06/2018

Finances de SOFICINEMA 5

Performance 2017 2016
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 0
EBITDA - EBE (€) -29,4K -31,6K
Résultat d'exploitation (€) -29,4K -31,6K
Résultat net (€) -29,4K -31,6K
Croissance 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -100
Gestion BFR 2017 2016
BFR (€) -4,2K -7,94K
BFR exploitation (€) -4,2K -7,94K
Délai de paiement fournisseurs (j) 52,1 91,8
Autonomie financière 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -29,4K -31,6K
Fonds de roulement net global (€) 956K 986K
Couverture du BFR -228 -124
Trésorerie (€) 960K 994K
Capacité de remboursement 32,6 31,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,4
Autonomie financière (%) 99,8 99,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 32,6 31,5
Solvabilité 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,2K 7,94K
Liquidité générale 229 125
Couverture des dettes -1,6 -1,5
Fonds propres (€) 2,46M 2,49M
Rentabilité 2017 2016
Rentabilité sur fonds propres (%) -1,2 -1,3
Rentabilité économique (%) -1,2 -1,3
Valeur ajoutée (€) -29,4K -31,6K
Structure d'activité 2017 2016
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOFICINEMA 5

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOFICINEMA 5

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOFICINEMA 5

    • Comptes de clôture de la liquidation
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Clôture des opérations de liquidation
    10/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Dissolution
      • Nomination de liquidateur
    23/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    11/04/2017
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    14/02/2017
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    14/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fin de mandat d'administrateur
    14/02/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    02/05/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/03/2012

Comptes annuels de SOFICINEMA 5

  • Comptes sociaux 2017 25/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/09/2017

Annonces BODACC de SOFICINEMA 5

  • RADIATION 19/09/2018
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20180178, annonce n°1161
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Bodacc C n°20180114, annonce n°5325
  • MODIFICATION 01/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFICINEMA 5
    Capital : 6 690 000,00 €
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : Dissolution de la société
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Jeanne, Philippe ; Directeur général partant : Rodriguez, Xavier, Jean ; nomination du Liquidateur : VENDOME RECOUVREMENT ; Administrateur partant : BNP PARIBAS ; Administrateur partant : BANQUE NEUFLIZE OBC ; Administrateur partant : Tirel, Jean-Yves
    Bodacc B n°20180103, annonce n°1073
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Bodacc C n°20170103, annonce n°7086
  • MODIFICATION 21/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFICINEMA 5
    Capital : 6 690 000,00 €
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BNP PARIBAS représenté par , Marty Laurent Adresse : 25 rue Rennequin 75017 Paris
    Bodacc B n°20170078, annonce n°609
  • MODIFICATION AUTRE
    10/03/2017
    Dénomination : SOFICINEMA 5
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOFICINEMA 5
    Société anonyme
    Au capital de 6.690.000€
    Siège social : 9 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
    Paris B 503 234 064
    Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration du 1er juin 2016, il a été fait part de la nomination de Monsieur Laurent
    Marty, demeurant 25 rue Rennequin 75017 Paris, en qualité de représentant permanent de BNP Paribas, administrateur de
    SOFICINEMA 5, en remplacement de Mr Michel Bouillot.
    Mention sera faite au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 24/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFICINEMA 5
    Capital : 6 690 000,00 €
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur BNP PARIBAS représenté par , Bouillot Michel Adresse : 11 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Bodacc B n°20170039, annonce n°1923
  • MODIFICATION 24/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFICINEMA 5
    Capital : 6 690 000,00 €
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : ANTIN PARTICIPATION 5
    Bodacc B n°20170039, annonce n°1890
  • MODIFICATION 24/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFICINEMA 5
    Capital : 6 690 000,00 €
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Moisand, Gaétan, nomination du Président du conseil d'administration : Jeanne, Philippe, modification de l'Administrateur BNP PARIBAS représenté par , Coste Emmanuelle nom d'usage : Hardouin Deleuze Adresse : 432 sentier du Bord de l'Eau 78670 Villennes-sur-Seine
    Bodacc B n°20170039, annonce n°1788
  • MODIFICATION AUTRE
    22/11/2016
    Dénomination : SOFICINEMA 5
    Journal : Affiches Parisiennes
    SOFICINEMA 5
    Société anonyme
    Au capital de 6.690.000€
    Siège social :
    9 rue Jean Mermoz 75008 PARIS
    Paris B 503 234 064
    Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration du 25 avril 2013 ; il a été fait part de la démission de Mr Gaëtan Moisand de son mandat d'administrateur et de ses fonctions de Président et de son remplacement par Monsieur Philippe Jeanne, demeurant 19 rue des Archives 75004 Paris.
    Par lettre en date du 2 mai 2013, Madame HARDOUIN DELEUZE, demeurant 432 sentier du bord de l'eau – 78670 Villennes sur Seine a été nommée en qualité de représentant permanent de la société BNP Paribas, administrateur de SOFICINEMA 5, en remplacement de Mr MONET.
    Par lettre en date du 16 avril 2015, Monsieur BOUILLOT, demeurant 11 bd Malesherbes 75008 Paris a été nommée en qualité de représentant permanent de la société BNP Paribas, administrateur de SOFICINEMA 5, en remplacement de Mme HARDOUIN DELEUZE.
    Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2015, le mandat d'administrateur d'ANTIN PARTICIPATIONS 5 est arrivé à échéance et n'a pas été renouvelé.
    Mentions seront faites au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Bodacc C n°20160095, annonce n°6551
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°12383
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°9516
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°7350
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°10722
  • MODIFICATION 05/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SOFICINEMA 5
    Capital : 6 690 000,00 €
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le numéro siren et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Moisand, Gaétan, nomination du Directeur général : Rodriguez, Xavier, Jean, Administrateur partant : NEUFLIZE OBC ENTREPRISES représentée par TIREL, Jean Yves, nomination de l'Administrateur : Tirel, Jean-Yves
    Bodacc B n°20120068, annonce n°680
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°8289
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 R JEAN MERMOZ 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100061, annonce n°12661
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Bodacc C n°20090071, annonce n°7848
  • CRÉATION 24/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SOFICINEMA 5
    Capital : 6 690 000,00 €
    Adresse : 9 rue Jean Mermoz 75008 Paris
    Activité : Le financement au capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi no 85-695 du 11 juillet 1985.
    Bodacc A n°20080109, annonce n°691

Annonces BALO de SOFICINEMA 5

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800796
    Description : 180079628 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOFICINÉMA 5 Société Anonyme au capital de 6 690 000 Euros.Siège social : 9, rue Jean Mermoz - 75008 Paris503 234 064 R.C.S. Paris Avis de convocation Madame, Monsieur, Nous avons l’honneur de vous informer qu’en tant qu’Actionnaire de notre Société, vous êtes prié(e) d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 11 avril 2018, à 15 heures, au siège social, 9, rue Jean Mermoz - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapports du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;- Approbation des comptes de cet exercice; affectation du résultat ;- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;- Nomination et pouvoirs du Liquidateur – Siège de la Liquidation- Rémunération du Liquidateur- Pouvoirs. ———————— Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au jour de l’assemblée générale dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire). Mode de participation à l’assemblée générale  Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :- se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité- ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les actionnaires nominatifs n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité pourront :- renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément à l’article R. 225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services –CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de nos sentiments distingués. Le Conseil d’Administration. 1800796
    Bulletin BALO n°38 du 28/03/2018, affaire n°1800796
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/07/2013
    Numéro d’affaire : 04026
    Description : 13040268 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOFICINEMA 5Société anonyme au capital de 6 690 000 €.Siège social : 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris.503 234 064 R.C.S. Paris. Avis de convocation L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le Vendredi 26 Juin 2013 n’ayant pu délibérer valablement, faute de quorum, Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société SOFICINEMA 5 sont de nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Jeudi 19 Juillet 2013 à 9 heures, au siège social 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir : Ordre du jour — Approbation de la continuité de l’activité de la société.— Pouvoirs————————  A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au jour de l’assemblée générale dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire). B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :- se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité- ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les actionnaires nominatifs n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité pourront :- renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé lors de la 1ère convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément à l’article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services –CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.Les pouvoirs et votes par correspondance retournés pour l’assemblée du 26 Juin 2013, resteront valables pour celle du 19 Juillet 2013. Le Conseil d’administration. 1304026
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2013, affaire n°04026
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/05/2013
    Numéro d’affaire : 02757
    Description : 130275729 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________SOFICINEMA 5 Société anonyme au capital de 6.690.000 €.Siège social : 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris.503 234 064 R.C.S. Paris. Avis de convocation Messieurs et Mesdames les actionnaires de la société SOFICINEMA 5, dont le siège social est situé au 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mercredi 26 juin 2013 à 9 heures 50, au siège social 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2013 - Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; - Approbation des comptes de cet exercice; affectation du résultat ; - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; - Ratification de la cooptation d’un nouvel administrateur - Suppression de la distribution de jetons de présence alloués au Conseil d’Administration. - Pouvoirs. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui sont présentés, et qui font ressortir une perte de 522 109,91 €. Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l'exercice soit 522 109,91 € au compte de “Report à nouveau“ qui présentera un solde débiteur de 3 419 875,82 € Troisième résolution — L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l’article L.225-38 du Code de Commerce. Quatrième résolution — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Philippe JEANNE en tant qu’Administrateur pour une période de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Cinquième résolution — L’Assemblée Générale décide de suspendre la distribution de jetons de présence alloués au Conseil d’Administration. Sixième résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement des formalités de publication et de dépôts prescrites par la Loi. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2013 - Approbation de la continuité de l’activité de la société. - Pouvoirs. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2013 Septième résolution — L'assemblée constate que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et après avoir approuvé les comptes arrêtés au 31 décembre 2012 qui font ressortir des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du nouveau code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et donc de poursuivre l'activité. Huitième résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement des formalités de publication et de dépôts prescrites par la Loi. —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au jour de l’assemblée générale dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire). B) Mode de participation à l’assemblée générale  Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :- se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.- ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.Les actionnaires nominatifs n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité pourront :- renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.Conformément à l’article R225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services –CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration. 1302757
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2013, affaire n°02757
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2012
    Numéro d’affaire : 03112
    Description : 1203112 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOFICINEMA 5   Société anonyme au capital de 6.690.000 €. Siège social : 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris. 503 234 064 R.C.S. Paris.    Avis de réunion valant avis de convocation.     Messieurs et Mesdames les actionnaires de la société SOFICINEMA 5, dont le siège social est situé au 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 29 juin 2012 à 15 heures 20, au siège social 9, rue Jean Mermoz 75008 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     - Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   - Approbation des comptes de cet exercice; affectation du résultat ;   - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;   - Pouvoirs.     Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire.     Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui sont présentés, et qui font ressortir une perte de 724.373,09 €.     Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l'exercice soit 724.373,09 € au compte de "Report à nouveau" qui présentera un solde débiteur de 2.897.765,91 €     Troisième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l’article L.225-38 du Code de Commerce.     Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement des formalités de publication et de dépôts prescrites par la Loi.   ———————————   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au jour de l’assemblée générale dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire).   B) Mode de participation à l’assemblée générale.   Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité - ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les actionnaires nominatifs n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité pourront : - renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément à l’article R225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services –CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.       Le Conseil d’administration.   1203112
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2012, affaire n°03112
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2011
    Numéro d’affaire : 02475
    Description : 1102475 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOFICINEMA 5 Société anonyme au capital de 6 690 000 €. Siège social : 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris. 503 234 064 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. Messieurs et Mesdames les actionnaires de la Société SOFICINEMA 5 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 23 juin 2011 à 12 heures au siège de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   - Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   - Approbation des comptes de cet exercice; affectation du résultat ;   - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L.225-38 du Code de commerce ;   - renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gaëtan Moisand ;   - renouvellement du mandat d’administrateur de BNP PARIBAS ;   - renouvellement du mandat d’administrateur d’ANTIN PARTICIPATION 5 ;   - renouvellement du mandat d’administrateur de NEUFLIZE OBC ;   - renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean Yves Tirel ;   - Pouvoirs.   Texte des projets de résolutions. Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui sont présentés, et qui font ressortir une perte de 950.654,98 €.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l'exercice soit 950.654,98 € au compte de "Report à nouveau" qui présentera un solde débiteur de 2.173.392,82 €   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l’article L.225-38 du Code de Commerce.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour une période de 3 ans le mandat d’Administrateur de Gaëtan MOISAND. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’Administrateur de BNP PARIBAS. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Elle sera représentée par Laurent MONET.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’Administrateur d’ANTIN PARTICIPATION 5. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Elle sera représentée par Xavier RODRIGUEZ.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’Administrateur de NEUFLIZE OBC. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Elle sera représentée par Pierre LACHAUD.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour une période de 3 ans le mandat d’Administrateur de Jean Yves TIREL. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement des formalités de publication et de dépôts prescrites par la Loi.   ————————   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au jour de l’assemblée générale dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire).   B) Mode de participation à l’assemblée générale.   Les actionnaires nominatifs désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité - ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les actionnaires nominatifs n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité pourront : - renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément à l’article R.225-79 les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services –CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.   C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SOFICINEMA 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SOFICINEMA 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.   Le Conseil d’administration.     1102475
    Bulletin BALO n°59 du 18/05/2011, affaire n°02475
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/05/2010
    Numéro d’affaire : 01738
    Description : 1001738 3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOFICINEMA 5   Société Anonyme au capital de 6 690 000 €. Siège social : 9, rue Jean Mermoz – 75008 Paris. 503 234 064 R.C.S. Paris.   AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société SOFICINÉMA 5 sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 7 juin 2010  à 12h15 heures au siège social, 9 rue Jean Mermoz à Paris 8e, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   - Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   - Approbation des comptes de cet exercice ; affectation du résultat ;   - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;   - Modification du montant des jetons de présence alloué au Conseil d’Administration ;   - Ratification de la cooptation d’un administrateur ;   - Pouvoirs.   Texte des projets de Résolutions :   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui sont présentés, et qui font ressortir une perte de 626 226,35 €.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l'exercice soit 626 226,35 € au compte de "Report à nouveau" qui présentera un solde débiteur de 1 222 737,84 €.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l’article L.225-38 du Code de Commerce.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale fixe désormais à 5000 euros le montant global annuel de jetons de présence alloué au conseil d’administration. Cette décision sera maintenue jusqu’à décision contraire.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur Jean-Yves TIREL en tant qu’Administrateur pour la durée du mandat de NEUFLIZE OBC, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement des formalités de publication et de dépôts prescrites par la Loi.   __________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être envoyées au Siège Social à compter de la publication de l’avis et jusqu’à 25 jours calendaires avant l’Assemblée Générale.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette Assemblée, ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette Assemblée ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour pouvoir participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter, les actionnaires devront avoir leurs actions inscrites en compte trois jours au moins avant la date de réunion de ladite Assemblée.   Tout actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un formulaire auprès de la Société ou de BNP PARIBAS Securities Services, GCT – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Il est rappelé, conformément à la loi, que :   - toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au Siège Social de la Société ou au Service des Assemblées de l’établissement ci-dessus mentionné six jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée ;   - le formulaire, dûment rempli, devra parvenir au Siège Social de la Société ou au Service des Assemblées de l’établissement ci-dessus mentionné trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée ;   - l’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     1001738
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2010, affaire n°01738
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2009
    Numéro d’affaire : 03785
    Description : 0903785 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOFICINÉMA 5   Société anonyme au capital de 6 690 000 €. Siège social : 9, rue Jean Mermoz, 75008 Paris. 503 234 064 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant avis de convocation.     Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société SOFICINÉMA 5 sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 juin 2009 à 17 heures au siège social, 9 rue Jean Mermoz à Paris 8e, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets des résolutions suivants :     Ordre du jour.     1 - Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   2 - Approbation des comptes de cet exercice; affectation du résultat de l’exercice ;   3 - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce ;   4 - Pouvoirs.     Les résolutions suivantes seront soumises à l’approbation des actionnaires :   Projets de résolutions     Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui sont présentés, et qui font ressortir une perte de 596.511,49 €.   Cette résolution est adoptée à ….   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément à la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l'exercice soit 596.511,49 € au compte de "Report à nouveau" qui présentera un solde débiteur de 596.511,49 €   Cette résolution est adoptée à ….   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en application de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Cette résolution est adoptée à …   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement des formalités de publication et de dépôts prescrites par la Loi.   Cette résolution est adoptée à …    _________________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale.     L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de Commerce).     Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce), au jour de l’assemblée générale, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire).     Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.     Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.    Le Conseil d’Administration.   0903785
    Bulletin BALO n°62 du 25/05/2009, affaire n°03785

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