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Tribunal judiciaire de Paris,
04/02/2026, 22/02333
Début du contentieux :
01/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFINCAL CONSEIL, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SCI FAG, LE PALAIS D'HELIA
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/02/2024, 23/09364
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2013, 11/23192
Début du contentieux :
01/04/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
ING BELGIUM, SA HELLIER DU VERNEUIL, LA CIE PATRIMONIALE DE FALCK, SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES SDC 53 RUE VIVIENNE 75OO2 PARIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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