SOFRA CONSEIL (SOFRA)

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• Cour d'appel de Paris, 18/06/2020, 18/00131
  Début du contentieux : 13/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, ASSURONE GROUP, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FRANFINANCE, Société ICF LA SABLIERE, SOGESSUR, SOGEFINANCEMENT, Société SOCIETE GENERALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, SA COURTEPAILLE, Société IDF HABITAT, CARREFOUR BANQUE, RF CABINET GREF, Société CABINET 1640
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 21/11/2017, 17/01561
  Début du contentieux : 16/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, GROUPE SOLLY AZAR, UEM, GIE RCDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, CRCRAM DE LORRAINE, SOCIETE MOSELLANE DES EAUX, FRANFINANCE, ENGIE, ONEY BANK, CRCAM DE LORRAINE, COFIDIS, CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CGOS
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Douai, 31/08/2017, 17/00470
  Début du contentieux : 13/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE, DIAC, EI TELECOM, OMER TELECOM LIMITED, TRESORERIE GENERALE NORD PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SYNERGIE, LYONNAISE DES EAUX, SOGEDI, EFFICO SORECO, ENGIE, RECOCASH, CAPE BDF NORD API, ONEY BANK, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LANDES
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Limoges, 02/07/2015, 14/01500
  Début du contentieux : 21/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Intrum Justitia Pole Surendettement, Personne anonymisée 2, CNP ASSURANCES IARD, MMA Secteur Recouvrement Contentieux Primes, EOVI MCD MUTUELLE, BPCE FINANCEMENT, Neuilly Contentieux Cape Sud, Powéo Direct Energie, Saur France chez Sogedi, Personne anonymisée 1, ICF ATLANTIQUE SA D'HLM, Hôpital de Brive, GROUPE H.P., GDF Suez chez Contentia, ELIOR RESTAURATION FRANCE, VILLE DE PARIS, SA Coface Services, Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin Service Surendettement, Cabinet Beguin et Groux, Alios, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CORREZE, Office Public Habitat Pays de Brive
  Dispositif : Rejet