Cour d'appel de Versailles,
18/05/2020, 19/02663
Début du contentieux :
08/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, GENERALI IARD
Dispositif :
Confirmation totale
Cour d'appel de Versailles,
16/05/2011, 10/00947
Début du contentieux :
07/12/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 2-4-6 RUE ELIANE JEANNIN A ISSY-LES-MOULINEAUX, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société BATI PLUS, GENERALI IARD, Société ISSY JEANNE, TBI SHAM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, D R M P E, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD