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Cour d'appel de Versailles,
21/03/2022, 19/05264
Début du contentieux :
28/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLES (92), AXA FRANCE IARD, SARL VEIGA, SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, TECHNOSOL, QUALICONSULT , MP&A MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.N.C. VILLA ARISTIDE, SCP BTSG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LE COURTAGE ACTUEL, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, COMPAGNIE AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
18/10/2021, 21/04129
Début du contentieux :
26/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LE COURTAGE ACTUEL, VEIGA, QUALICONSULT , TECHNOSOL, S.N.C. VILLA ARISTIDE, Société souscripteurs du Lloyd's de Londres, MP&A MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, Société de l'immeuble Villa Aristide, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, S.C.P. BTSG²
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Versailles,
09/01/2020, 19/00297
Début du contentieux :
28/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société QUALICONSULT, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Société TECHNOSOL, SARL CLARDIM SYNDIC, SDC DE L'IMMEUBLE VILLA, LE COURTAGE ACTUEL, GALIAN-SMABTP, Société BTSG LIQUIDATEUR SOCIETE DICI, SNC VILLA, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, SARL VEIGA, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES
Dispositif :
Rejet