Cour d'appel de Versailles,
21/03/2022, 19/05264
Début du contentieux :
28/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLES (92), AXA FRANCE IARD, SARL VEIGA, SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, TECHNOSOL, QUALICONSULT , MP&A MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.N.C. VILLA ARISTIDE, SCP BTSG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LE COURTAGE ACTUEL, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, COMPAGNIE AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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