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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
06/01/2026, 23/04188
Début du contentieux :
27/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. DES ROSIERS, SARL TSC (TRAITEMENT DE SURFACE CLERMONTOIS)
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
27/02/2025, 23-19.824
Début du contentieux :
04/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile immobilière des Rosiers
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
15/10/2024, 23/04188
Début du contentieux :
04/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. DES ROSIERS, S.A.R.L. TSC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel de Riom,
28/06/2023, 23/00018
Début du contentieux :
04/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
DES ROSIERS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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