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Cour d'appel d'Agen,
13/08/2025, 23/00979
Début du contentieux :
29/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
FORAE, INTRASOL, L'AUXILIAIRE, B.E.F.E.S BUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS, OCIS STR, SMABTP, ENTREPRISE MESAGLIO, A J M, GENERALI IARD, ACTE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, SELAS EGIDE, SELARL EPILOGUE, GARONNE CONSTRUCTION, 3 J TECHNOLOGIES, DG CONSTRUCTIONS & RENOVATIONS, QUERCY STRUCTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Agen,
30/08/2024, 23/00979
Début du contentieux :
26/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, DG CONSTRUCTIONS & RENOVATIONS, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, 3 J TECHNOLOGIES, GARONNE CONSTRUCTION, FORAE, SELARL EPILOGUE, Personne anonymisée 6, SELAS EGIDE, BUREAU ALPES CONTROLES, ACTE IARD, GENERALI IARD, A J M, ENTREPRISE MESAGLIO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OCIS STR, B.E.F.E.S BUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS, INTRASOL, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Toulouse,
05/09/2023, 23/00151
Début du contentieux :
03/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.A.R.L. EMTP, AMTRUST SYNDICATES LTD, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, SASU QUALICONSULT, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, SARL SOTP, La compagnie ABEILLE IARD & SANTE, AR-CO, SARL M PROMOTION, SAAM SARL D'ARCHITECTURE ANRICH MAYLIN, STUDIO NUMEROBIS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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