Tribunal judiciaire de Dunkerque,
15/09/2026, 24/00544
Position :
Défendeur
Autres parties :
VATP VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS, SCI CESIAR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.M.A. SOCIETE ARRAGEOISE DE MENUISERIE ALUMINIUM, Société SMATBTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, CESEA CABINET ETUDE STRUCTURE ET AMENAGEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., BTP CONSULTANTS, TSB DEM, S.A.S.U. ARTEMIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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