| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SORTAMBOSC
| SIREN : | 433 232 121 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 433 232 121 00023 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DIEPPE , le 27/10/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/10/2000) |
| Numéro RCS : | 433 232 121 R.C.S. Dieppe |
| Capital social : | 116 000,00 € |
Activité de SORTAMBOSC
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Etablissements de l'entreprise SORTAMBOSC
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Adresse : 360 RTE DES PLAINES 76860 QUIBERVILLE-SUR-MERDate de création : 31/12/2011Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 10/03/2026Activité : Transformation de lait ou produits laitiers
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Adresse : RTE DE LA MER 76860 QUIBERVILLE-SUR-MERDate de création : 01/10/2000Date de clôture : 31/12/2011 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SORTAMBOSC
Dirigeants et représentants de SORTAMBOSC
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Gérant, Associé
50 ans - 01/1976Depuis le 13/01/2024
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Gérant, Associé
29 ans - 03/1997Depuis le 18/07/2023
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Associé
39 ans - 10/1986Depuis le 18/07/2023
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Ancien autre
39 ans - 06/1987Du 28/10/2023 au 13/01/2024
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Ancien gérant, Associé
29 ans - 06/1997Du 18/07/2023
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par SORTAMBOSC
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SORTAMBOSC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SORTAMBOSC
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte sous seing privé
- Cession de parts de Mr Jean-Luc SORTAMBOSC à Mr Sébastien SORTAMBOSC
- Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE SORTAMBOSC
- Transformation en EARL
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Transfert du siège 360 Route des Plaines 76860 Quiberville sur Mer
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts de Mr Jean-Luc SORTAMBOSC à Mr Sébastien SORTAMBOSC
- Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE SORTAMBOSC
- Transformation en EARL
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Transfert du siège 360 Route des Plaines 76860 Quiberville sur Mer
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SORTAMBOSC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SORTAMBOSC
Annonces BODACC de SORTAMBOSC
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MODIFICATION 20/07/2023RCS de DieppeBodacc B n°20230138, annonce n°2765Dénomination : SORTAMBOSCAdresse : 360 Route des Plaines 76860 QuibervilleDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.Administration : Gérant, Associé exploitant : SORTAMBOSC Sébastien, Pascal, François ; Gérant, Associé exploitant : NOEL Mathilde, Janine, Alice ; Associé exploitant : CHAUSSAY Agathe, Edith, Simone
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CRÉATION 22/03/2012RCS de DieppeBodacc A n°20120058, annonce n°536Dénomination : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE SORTAMBOSCAdresse : 360 route des Plaines 76860 QuibervilleActivité : Exploitation des Biens Agricoles - Polyculture, élevage laitier et viande bovineAdministration : Gérant(e) : SORTAMBOSC Sébastien, Pascal, François
Cartographie de SORTAMBOSC
Comment contacter SORTAMBOSC ?
Labels et certificats de SORTAMBOSC
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par SORTAMBOSC
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
21 333 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
11 198 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant :
4 469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
7 306 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
17 304 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
1 740 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
11 802 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
11 672 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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