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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2026, 26/54296
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'établissement public à caractère industriel et commercial EAU DE, La SCPI ACCES VALEUR PIERRE, MARGIELA, ENEDIS, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, QUATORZE DIX HUIT, La société 42C CONSULTING, La société C3 BUREAU D'ETUDES FACADE, La ville de, Direction de la propreté et de l'Eau, Division Territoriale de la Propreté, PDA PLAISIR DES ANNEES TRENTE, ARTELIA CONSULTING, IMMOVIEL, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, VLP VINCENT LION PAYSAGE, La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ORANGE, GRDF, Société FRAICHEUR DE, La COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), La ville de, Direction des affaires juridiques de la ville de, La SCI KANDY, LAFI MANAGEMENT, COS COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DU CCAS DE LA VILLE D'ISSOIRE, La ville de, Direction de la propreté et de l'Eau, service technique de l'Eau et de l'assainissement, section de l'assainissement circonscription Ouest, subdivision travaux, SINTEO, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/58756
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPLETEL, GRDF, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, CIELIS, RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS), GTIE TELECOMS, JCDECAUX FRANCE, ILIAD, ARTELIA, SOMETE (SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING), PROJEX, CEEF - CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, C.C.I.C. CONCEPTION-INGENIERIE-CONSEIL, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SFR FIBRE SAS, REAL FR HAUSSMANN SAS, ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, COJEAN, PRIZZ TELECOM, PRIZZ INFRASTRUCTURE, PHARMACIE HAUSSMANN OPERA, VILLE DE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, STUDIO FAHRENHEIT, SOCOTEC CONSTRUCTION, EPC DEMOSTEN, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, DALKIA ELECTROTECHNICS, ORANGE, EAU DE, ENEDIS, FRAICHEUR DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2024, 24/56261
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICECS, ENEDIS, La société GRDF - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, SFR FIBRE SAS, La société CIELIS, EAU DE PARIS, La Société AXIONE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, FINOR-CLERY, LAFI MANAGEMENT, RENE CUILHE ASSOCIES R.C.A., SCI SOLAPECA, Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis, La MOATTI-RIVIERE, BUREAU ALPES CONTROLES, La société STRUCTUREO, La VILLE DE, La société ORANGE, OCTAVE 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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