Activité de SUB SERVICES
| Activité principale déclarée : |
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET DE GROS OEUVRE DE BATIMENT |
| Code NAF ou APE : |
43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) |
| Domaine d’activité : |
Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : |
Artisanale réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SUB SERVICES applique soit différente.
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Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés -
IDCC 1597
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/03/2027 |
Etablissements de l'entreprise SUB SERVICES
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Siège et établissement principal
En activité
803 854 892 00020
Adresse : Z I DE FELET
63300 THIERS
Date de création :
16/04/2018
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Adresse : LA CROIX DES CHAMPS
63300 THIERS
Date de création :
01/01/2014
Dirigeants et représentants de SUB SERVICES
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Gérant
34 ans
- 03/1992
Depuis le 16/04/2018
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Gérant
60 ans
- 07/1965
Depuis le 16/04/2018
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Ancien gérant
63 ans
- 04/1963
Du 04/11/2015
au 24/05/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUB SERVICES
Documents juridiques de SUB SERVICES
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Zone du Felet 63300 Thiers
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
24/05/2018
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
13/02/2018
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
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Rapport du commissaire aux apports
07/08/2014
Comptes annuels de SUB SERVICES
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2019
01/10/2019
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Comptes sociaux 2018
14/12/2018
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Comptes sociaux 2016
30/08/2017
Conformité de SUB SERVICES
Alertes de SUB SERVICES
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/01/2020
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SUB SERVICES
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Liquidation judiciaire
Du 28/01/2020 au 19/05/2021
Insuffisance d'actif
Depuis le 19/05/2021
28/01/2020
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28/01/2020. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, DESIGNE la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS. Date d'effet : 28/01/2020
Avis de dépôt
17/12/2020
Bodacc A n°20210004/1920
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
19/05/2021
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 19/05/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
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Redressement judiciaire
Du 28/11/2019 au 28/01/2020
Jugement d'ouverture
28/11/2019
Bodacc A n°20190235/922
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
28/11/2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 28/11/2019Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce,Fixe au 30/10/2019 la date de cessation des paiements,Fixe à six mois la durée de la période d’observation,Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire.Date d'effet : 28/11/2019
Contentieux de SUB SERVICES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SUB SERVICES
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PROCÉDURE COLLECTIVE
11/06/2021
RCS de Clermont-Ferrand
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20210113, annonce
n°5502
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/01/2021
RCS de Clermont-Ferrand
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20210004, annonce
n°1920
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PROCÉDURE COLLECTIVE
31/07/2020
RCS de Clermont-Ferrand
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20200147, annonce
n°2501
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PROCÉDURE COLLECTIVE
06/02/2020
RCS de Clermont-Ferrand
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
Bodacc A
n°20200026, annonce
n°2295
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PROCÉDURE COLLECTIVE
06/12/2019
RCS de Clermont-Ferrand
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20190235, annonce
n°922
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DÉPÔT DES COMPTES
08/10/2019
RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2019
Adresse :
Zone du Felet 63300 Thiers
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190194, annonce
n°4274
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DÉPÔT DES COMPTES
19/12/2018
RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2018
Adresse :
Zone du Felet 63300 Thiers
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180237, annonce
n°1648
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MODIFICATION
31/05/2018
RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination : SUB SERVICES
Adresse :
Zone du Felet 63300 Thiers
Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Administration : Gérant : HAUTIER Eric ; Gérant : HAUTIER Samy
Bodacc B
n°20180102, annonce
n°2240
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DÉPÔT DES COMPTES
08/09/2017
RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
la Croix des Champs 63300 Thiers
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170091, annonce
n°8709
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2016
RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
la Croix des Champs 63300 Thiers
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160085, annonce
n°7738
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DÉPÔT DES COMPTES
13/11/2015
RCS de Clermont-Ferrand
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
la Croix des Champs 63300 Thiers
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150118, annonce
n°6703
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VENTE
24/08/2014
RCS de Clermont-Ferrand
Adresse :
la Croix des Champs 63300 Thiers
Administration : Gérant : SUBERT Dominique
Catégorie vente :
Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 50000 Euros.
Bodacc A
n°20140161, annonce
n°657
Cartographie de SUB SERVICES
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de SUB SERVICES
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUB SERVICES et B.T.B ET ASSOCIES de la relation :
Commissaire aux apports
En savoir plus
Biens immobiliers de SUB SERVICES
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Appels d'offres gagnés par SUB SERVICES
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SUB SERVICES
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SUB SERVICES
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SUB SERVICES
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.