| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SUBBA applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/04/2027 |
Informations juridiques de SUBBA
| SIREN : | 899 679 708 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 899 679 708 00011 |
| Forme juridique : | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 26/05/2021 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/05/2021) |
| Numéro RCS : | 899 679 708 R.C.S. Bordeaux |
| Capital social : | 5 000,00 € |
Activité de SUBBA
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Etablissements de l'entreprise SUBBA
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Adresse : 14 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 33700 MERIGNACDate de création : 20/05/2021
Etablissements de l'entreprise SUBBA
Dirigeants et représentants de SUBBA
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Gérant
52 ans - 12/1973Depuis le 26/05/2021
Entreprises dirigées par SUBBA
-
Président
SIREN : 353304496Depuis le 25/06/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUBBA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SUBBA
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de SUBBA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SUBBA
0 sanction
Alertes de SUBBA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SUBBA
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Procédure de sauvegarde Depuis le 31/01/2024Plan de sauvegarde Depuis le 05/03/2025Jugement d'ouverture 31/01/2024Bodacc A n°20240030/2795 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde31/01/2024Le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé en date du 31/01/2024 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2024J00130, Mandataire judiciaire SELARL Firma 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.19/06/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 19/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/01/202506/01/2025Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 13/12/2024 nommant SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.05/03/2025Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 05/03/2025 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux
Contentieux de SUBBA
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Cour de cassation, 05/11/2025, 24-18.478, 24-18.478Début du contentieux : 07/05/2024Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 07/05/2024, 23/01942Début du contentieux : 23/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SUBBA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/03/2025RCS de BordeauxBodacc A n°20250054, annonce n°3850Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/02/2024RCS de BordeauxBodacc A n°20240030, annonce n°2795Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Firma 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Entreprises citées de SUBBA
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AQUA MANIA (353 304 496) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SUBBA et AQUA MANIA de la relation : Inconnue
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