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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

SULPICE (STOP TISSU)

960 500 338 · Radiée depuis le 22/07/2022
Adresse : RTE DE BOURGOIN, 38460 VILLEMOIRIEU
Activité : Tissage d'autres textiles
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1970
Dirigeant : Sulpice Eric

Informations juridiques de SULPICE

SIREN : 960 500 338
SIRET (siège) : 960 500 338 00020
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR14960500338
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VIENNE, le 22/07/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 21/07/2022)
Numéro RCS : 960 500 338 R.C.S. Vienne
Capital social : 152 449,02 €

Extrait INPI

Activité de SULPICE

Activité principale déclarée : FABRICATION DE TISSUS DE SOIERIES ET AUTRES TEXTILES NATURELS OU ARTIFICIELS ET SYNTHETIQUES.
Code NAF ou APE : 17.2J (Tissage d'autres textiles)
Domaine d’activité : Industrie textile et habillement
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SULPICE

  • Siège

    Fermé

    960 500 338 00020
    Adresse : RTE DE BOURGOIN 38460 VILLEMOIRIEU
    Date de clôture : 09/09/2002
    Enseigne : SULPICE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 500 338 00079
    Adresse : 69 CRS SAINT ANDRE 38800 LE PONT-DE-CLAIX
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Commerce de détail de textiles (52.4A)
    Enseigne : STOP TISSU
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 500 338 00061
    Adresse : PARC CLUB DU MOULIN A VENT 33 AV DU DOCTEUR GEORGES LEVY 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/06/1994
    Date de clôture : 30/04/1997
    Activité distincte : Commerce de gros de textiles (51.4A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 500 338 00046
    Adresse : 87 QUAI LAMARTINE 71000 MACON
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 04/11/1999
    Activité distincte : Commerce de détail de textiles (52.4A)
    Enseigne : STOP TISSUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 500 338 00053
    Adresse : 14 PL DU COLLEGE 71100 CHALON-SUR-SAONE
    Date de création : 30/12/1993
    Date de clôture : 29/02/2000
    Activité distincte : Commerce de détail de textiles (52.4A)
    Enseigne : STOP TISSU
  • Établissement secondaire

    Fermé

    960 500 338 00038
    Adresse : RUE DE LA MAUDALLE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
    Date de création : 30/09/1993
    Date de clôture : 31/05/1999
    Activité distincte : Commerce de détail de textiles (52.4A)
    Enseigne : STOP TISSU

Finances de SULPICE

Dirigeants et représentants de SULPICE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SULPICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SULPICE

    • Document inconnu
    01/01/1996
    • Document inconnu
    01/01/1994
    • Document inconnu
    01/01/1993
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Comptes annuels de SULPICE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SULPICE

1 procédure collective
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 2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SULPICE

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Procédures collectives de SULPICE

  • Liquidation judiciaire Du 20/08/2002 au 21/07/2022
    Insuffisance d'actif Depuis le 21/07/2022
    20/08/2002
    Liquidation judiciaire PAR JUGT DU 09/09/2002 LE TGI DE BOURGOIN JALLIEU PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SANS PERIODE D'OBSERVATION, DE LA SA SULPICE. FIXE PROVISOIREMENT AU 31 AOUT 2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, (DATE PROPOSEE PAR LE DEBITEUR). DESIGNE MADAME CLOZEL-TRUCHE VICE-PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE. DESIGNE MADAME CLAIR JUGE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE MAITRE BERMOND, DEMEURANT 14, RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN- JALLIEU, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA SA SULPICE A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2002, SOUS LE CONTROLE DU LIQUIDATEUR.
    Jugement de clôture 21/07/2022
    Bodacc A n°20220146/1899 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    21/07/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/07/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    21/07/2022
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/07/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Contentieux de SULPICE

  • Cour de cassation, 12/06/2002, 00-40.991
    Début du contentieux : 09/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Losema, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/12/1996, 95-42.367
    Début du contentieux : 22/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SULPICE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2022
    RCS de Vienne
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20220146, annonce n°1899

Cartographie de SULPICE

Comment contacter SULPICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE DE BOURGOIN
38460 VILLEMOIRIEU

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SULPICE

  • MS DIFFUSION (424 716 397) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SULPICE et MS DIFFUSION de la relation : Actionnariat
  • STOP TISSU EXPLOITATION DISTRIBUTION (377 689 799) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SULPICE et STOP TISSU EXPLOITATION DISTRIBUTION de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SULPICE

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Appels d'offres gagnés par SULPICE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SULPICE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SULPICE

  • CASA SOLE
    Enregistrée le 13/05/1997
    Expire le 13/05/2007
    Classes : 24 , 25
    Numéro : FR97677965
    Marque expirée
  • CREATION TERRE DE PROVENCE
    Enregistrée le 27/09/1996
    Expire le 27/09/2006
    Classes : 24 , 25
    Numéro : FR96644013
    Marque expirée

Aides perçues par SULPICE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.