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Cour d'appel de Paris,
15/06/2018, 2017/02257
Début du contentieux :
18/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
2MB INTERNATIONAL, EUROMATEX DIFFUSION 2000
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Cour d'appel de Paris,
15/06/2018, 17/02257
Début du contentieux :
18/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
2MB INTERNATIONAL, EUROMATEX DIFFUSION 2000, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
23/03/2018, 18/00642
Début du contentieux :
12/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
2MB INTERNATIONAL, EUROMATEX DIFFUSION 2000, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Tribunal de grande instance de Paris,
12/01/2017, 2016/13888
Début du contentieux :
18/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
2 MB DISTRIBUTION, EUROMATEX DIFFUSION 2000
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