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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 19/08/2026

TEXLIBRIS

582 089 694 · Radiée depuis le 11/04/2018
Une alerte enregistrée
Adresse : 4 RUE DE L'AVENIR, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Activité : Tissage
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1958
Dirigeant : Macron Francis

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Informations juridiques de TEXLIBRIS

SIREN : 582 089 694
SIRET (siège) : 582 089 694 00027
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR16582089694
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de ROUEN, le 11/04/2018)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/12/2001)
Numéro RCS : 582 089 694 R.C.S. Rouen
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TEXLIBRIS

Activité principale déclarée : Fabrication, manutention et négoce en gros à la commission d'articles textiles naturels et artificiels.
Autres activités : FABRICATION D ARTICLES TEXTILES NATURELS OU ARTIFICIELS
Code NAF ou APE : 13.20Z (Tissage)
Domaine d’activité : Fabrication de textiles
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TEXLIBRIS applique soit différente. : Industrie textile - IDCC 18
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TEXLIBRIS

  • Siège

    Fermé

    582 089 694 00027
    Adresse : 4 RUE DE L'AVENIR 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 04/02/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 089 694 00043
    Adresse : 32 RUE DU VIEIL ABREUVOIR 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
    Date de création : 30/04/2013
    Date de clôture : 04/02/2014
    Activité distincte : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (13.92Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 089 694 00035
    Adresse : 3 RUE TRONCHET 75008 PARIS
    Date de création : 01/05/2001
    Date de clôture : 30/04/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (46.41Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    582 089 694 00019
    Adresse : 34 RUE DU SENTIER 75002 PARIS
    Date de création : 01/01/1958
    Date de clôture : 04/02/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise TEXLIBRIS

Finances de TEXLIBRIS

Dirigeants et représentants de TEXLIBRIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TEXLIBRIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TEXLIBRIS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    23/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en S.A.S. MODIFICATION DES ORGANES
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en S.A.S. MODIFICATION DES ORGANES
    18/02/2003
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 18/11/2002, SUR LATRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    28/11/2002
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Transfert du siège NOTRE DAME DE BONDEVILLE 4 RUE DE L'AVENIR
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    10/12/2001
    • Document inconnu
    04/10/1994

Comptes annuels de TEXLIBRIS

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Conformité de TEXLIBRIS

1 procédure collective
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 2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de TEXLIBRIS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 05/02/2014
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de TEXLIBRIS

  • Redressement judiciaire Du 06/09/2011 au 04/02/2014
    Jugement d'ouverture 06/09/2011
    Bodacc A n°20110180/1648 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    06/09/2011
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 06/09/2011, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la Sas TEXLIBRIS sous le numéro 4189374 et a désigné : Juge-commissaire : M. Jean FURET, Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission d'assistance, Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 01/09/2011 la date de cessation des paiements.
    06/09/2011
    Par jugement du 06/09/2011, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SAS Texlibris et a autorisé une période d'observation pour six mois. Ce même jugement a nommé administrateur judiciaire : Me Guillaume Branchu 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen et mandataire judiciaire : Me Marc Berel 31 rue Henry 76500 Elbeuf. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance chez le mandataire judiciaire ci-dessus désigné.
    06/03/2012
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 06/03/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
    06/03/2012
    Par jugement du 06/03/2012, le tribunal de commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 6 mois.
    Avis de dépôt 15/05/2012
    Bodacc A n°20120100/3419 Dépôt de l'état des créances
    04/09/2012
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/09/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
    04/09/2012
    Par jugement du 04/09/2012, le tribunal de commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 3 mois.
    04/12/2012
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/12/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois.
    04/12/2012
    Par jugement du 04/12/2012, le tribunal de commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 2 mois.
    05/02/2013
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/02/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée d'un mois.
    05/02/2013
    Par jugement du 05/02/2013, le tribunal de commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 1 mois.
    05/03/2013
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/03/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quinze jours.
    05/03/2013
    Par jugement du 05/03/2013, le tribunal de commerce de Rouen a autorisé la poursuite de la période d'observation pour 15 jours.
    19/03/2013
    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/03/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30/04/2013.
    Extrait de jugement 14/05/2013
    Bodacc A n°20130100/3254 Jugement de plan de redressement
    14/05/2013
    Adoption d'un plan de redressement En date du 14/05/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de TEXLIBRIS (SASU) pour une durée de 9 ans, et a désigné Me Guillaume BRANCHU en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
    14/05/2013
    Par jugement du 14/05/2013, le tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement par continuation pour une durée de 9 ans.

Contentieux de TEXLIBRIS

  • Cour de cassation, 15/09/2015, 14-11.836
    Début du contentieux : 05/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Holding Leboucher frères, Société Leboucher, F2M INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 05/12/2013, 13/00090
    Début du contentieux : 01/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : H.L.B, SA LEBOUCHER, F2M INVESTISSEMENTS
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TEXLIBRIS

  • RADIATION 17/04/2018
    RCS de Rouen
    Bodacc B n°20180074, annonce n°1103
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/04/2018
    RCS de Rouen
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20180073, annonce n°1801
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/01/2018
    RCS de Rouen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20180014, annonce n°2139
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/02/2014
    RCS de Rouen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : administrer l'entreprise, liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20140034, annonce n°2432
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 rue de l'Avenir 76960 Notre Dame de Bondeville
    Bodacc C n°20130086, annonce n°7598
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/05/2013
    RCS de Rouen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
    Bodacc A n°20130100, annonce n°3254
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 rue de l'Avenir 76960 Notre Dame de Bondeville
    Bodacc C n°20120094, annonce n°11452
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/05/2012
    RCS de Rouen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120100, annonce n°3419
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/09/2011
    RCS de Rouen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110180, annonce n°1648
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4 rue de l'Avenir 76960 Notre Dame de Bondeville
    Bodacc C n°20110049, annonce n°11081
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 rue de l'Avenir 76960 Notre Dame de Bondeville
    Bodacc C n°20100065, annonce n°11324
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 rue de l'Avenir 76960 Notre Dame de Bondeville
    Bodacc C n°20090059, annonce n°12165
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 rue de l'Avenir 76960 Notre Dame de Bondeville
    Bodacc C n°20080048, annonce n°9013

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76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

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  • Etiquette de marquage
    Enregistré le 21/01/2000
    Expiré le 21/01/2025
    Numéro : FR000359

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