| Code NAF ou APE : | 56.10A |
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| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOMCA applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de TOMCA
| SIREN : | 522 164 474 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 522 164 474 00028 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TARASCON, le 19/11/2018) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 19/11/2018) |
| Numéro RCS : | 522 164 474 R.C.S. Tarascon |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de TOMCA
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Etablissements de l'entreprise TOMCA
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Adresse : AV LUDOVIC SOUVESTRE 13810 EYGALIERESDate de création : 23/05/2011Date de clôture : 16/11/2018Enseigne : LA PETITE TABLE
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Adresse : 82 RUE DU DOCTEUR ROQUE JOANNES 13810 EYGALIERESDate de création : 03/05/2010Date de clôture : 16/11/2018 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise TOMCA
Dirigeants et représentants de TOMCA
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Gérant
55 ans - 10/1970Depuis le 21/12/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOMCA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TOMCA
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Acte notarié
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège à Eygalières (13810) av ludovic souvestre
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège à Eygalières (13810) av ludovic souvestre
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte notarié
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège à Eygalières (13810) av ludovic souvestre
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège à Eygalières (13810) av ludovic souvestre
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte notarié
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
Comptes annuels de TOMCA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TOMCA
Alertes de TOMCA
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 21/12/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de TOMCA
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Liquidation judiciaire Du 18/12/2015 au 16/11/2018Insuffisance d'actif Depuis le 16/11/2018Jugement d'ouverture 18/12/2015Bodacc A n°20160002/2400 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire18/12/2015Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE) A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 11/12/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/12/2015Avis de dépôt 13/08/2018Bodacc A n°20180156/1403 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement de clôture 16/11/2018Bodacc A n°20180224/2119 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif16/11/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/11/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 16/11/2018
Contentieux de TOMCA
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Cour de cassation, 24/06/2014, 13-17.843Début du contentieux : 05/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Société TSE, ERDFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TOMCA
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RADIATION 29/11/2018RCS de TarasconBodacc B n°20180228, annonce n°455
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/11/2018RCS de TarasconBodacc A n°20180224, annonce n°2119Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/08/2018RCS de TarasconBodacc A n°20180156, annonce n°1403Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionComplément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/01/2016RCS de TarasconBodacc A n°20160002, annonce n°2400Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2015RCS de TarasconBodacc C n°20150075, annonce n°3992Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : avenue Ludovic Souvestre 13810 EygalièresDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2014RCS de TarasconBodacc C n°20140068, annonce n°1535Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : avenue Ludovic Souvestre 13810 Eygalières
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DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013RCS de TarasconBodacc C n°20130046, annonce n°2246Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : avenue Ludovic Souvestre 13810 Eygalières
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DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012RCS de TarasconBodacc C n°20120064, annonce n°2886Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : avenue Ludovic Souvestre 13810 Eygalières
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DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011RCS de TarasconBodacc C n°20110063, annonce n°3804Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : avenue Ludovic Souvestre 13810 Eygalières
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MODIFICATION 12/07/2011RCS de TarasconBodacc B n°20110134, annonce n°339Dénomination : TOMCAAdresse : avenue Ludovic Souvestre 13810 EygalièresDescription : Transfert du siège social
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MODIFICATION 12/07/2011RCS de TarasconBodacc B n°20110134, annonce n°338Dénomination : TOMCADescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : TOSSENS Jean-Paul, Lucien
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VENTE 13/06/2010RCS de TarasconBodacc A n°20100113, annonce n°123Adresse : 82 rue du Docteur Roqué 13810 EygalièresCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 8000 Euros.Ancien propriétaire : BONO VIDO
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CRÉATION 25/05/2010RCS de TarasconBodacc A n°20100100, annonce n°58Dénomination : TOMCACapital : 10 000,00 €Adresse : 82 rue du Docteur Roque 13810 EygalièresAdministration : Co-Gérant : TOSSENS Jean-Paul, Lucien Co-Gérant : TOSSENS Béatrice, Josette né(e) FAWAY
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