| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.31Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRANS'MITIS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TRANS'MITIS
| SIREN : | 520 267 394 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 520 267 394 00028 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LONS-LE-SAUNIER, le 22/03/2019) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/02/2010) |
| Numéro RCS : | 520 267 394 R.C.S. Lons-le-saunier |
| Capital social : | 6 000,00 € |
Activité de TRANS'MITIS
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Etablissements de l'entreprise TRANS'MITIS
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Adresse : 71 RUE LOUIS XIV LE GRAND 39140 BLETTERANSDate de création : 28/05/2010Nom commercial : CAP LOGISEnseigne : CAP LOGIS
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Adresse : LA DARGE 39140 CHAPELLE-VOLANDDate de création : 01/03/2010Date de clôture : 28/05/2010 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise TRANS'MITIS
Dirigeants et représentants de TRANS'MITIS
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Président
81 ans - 01/1945Depuis le 01/03/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRANS'MITIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TRANS'MITIS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Attestation de dépôt des fonds
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Comptes annuels de TRANS'MITIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TRANS'MITIS
0 contentieux
Alertes de TRANS'MITIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TRANS'MITIS
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Liquidation judiciaire Du 07/04/2017 au 22/03/2019Insuffisance d'actif Depuis le 22/03/2019Jugement d'ouverture 07/04/2017Bodacc A n°20170075/1802 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire07/04/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/04/2017 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER Date de cessation des paiements : 01/09/201602/01/2018Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.Avis de dépôt 05/04/2018Bodacc A n°20180072/2162 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 22/03/2019Bodacc A n°20190063/2286 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif22/03/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif22/03/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Contentieux de TRANS'MITIS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de TRANS'MITIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/03/2019RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20190063, annonce n°2286Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2018RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20180086, annonce n°1850Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/04/2018RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20180072, annonce n°2162Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/04/2017RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20170075, annonce n°1802Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2013RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20130084, annonce n°3595Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 71 rue Louis Le Grand 39140 Bletterans
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DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2013RCS de Lons-le-SaunierBodacc C n°20130011, annonce n°7020Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 71 rue Louis Le Grand 39140 Bletterans
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MODIFICATION 07/03/2012RCS de Lons-le-SaunierBodacc B n°20120047, annonce n°1044Dénomination : TRANS'MITISDescription : Modification de l'activité.
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VENTE 02/07/2010RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20100127, annonce n°442Adresse : 71 rue Louis Le Grand 39140 BletteransCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EURAncien propriétaire : PHIMA CONSEIL IMMOBILIER
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MODIFICATION 16/04/2010RCS de Lons-le-SaunierBodacc B n°20100074, annonce n°782Dénomination : TRANS'MITISDescription : Modification de l'administration.Administration : CHRISTEN Francois-Xavier Gilles Martin nom d'usage : CHRISTEN Francois-Xavier n'est plus directeur général.
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CRÉATION 11/03/2010RCS de Lons-le-SaunierBodacc A n°20100049, annonce n°670Dénomination : TRANS'MITISCapital : 6 000,00 €Adresse : La Darge 39140 Chapelle-VolandActivité : La société a pour objet directement ou indirectement en France et à l'étranger l'exercice des activités d'agent immobilier, le rapprochement pour cession et reprise d'entreprises et le conseil auprès des entreprises.Administration : Président : ROBERT Michel René nom d'usage : ROBERT Michel. Directeur général : CHRISTEN Francois-Xavier Gilles Martin nom d'usage : CHRISTEN Francois-Xavier.
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Entreprises citées de TRANS'MITIS
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER (646 950 329) Cité 3 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TRANS'MITIS et CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-paul LISCOT , Denis TROSSAT , Marlène RIFFARD et 7 autres
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Marques déposées par TRANS'MITIS
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CAP LOGISEnregistrée le 05/07/2010Expire le 05/07/2020Classes : 36Numéro : FR3751757Marque expirée