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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

TREE

410 550 438 · Radiée depuis le 27/12/2013
Adresse : ENSEMBLE CHEMIN RURAL, 172 LA PRIMAUDAIS, 35390 LA DOMINELAIS
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 17/12/1996
Dirigeant : COUTURIER Patrice

Informations juridiques de TREE

SIREN : 410 550 438
SIRET (siège) : 410 550 438 00049
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR34410550438
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de RENNES, le 27/12/2013)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/11/2013)
Numéro RCS : 410 550 438 R.C.S. Rennes
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de TREE

Code NAF ou APE : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TREE applique soit différente. : Activités du déchet - IDCC 2149
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise TREE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 550 438 00049
    Adresse : ENSEMBLE CHEMIN RURAL 172 LA PRIMAUDAIS 35390 LA DOMINELAIS
    Date de création : 01/07/2007
    Date de clôture : 30/11/2013 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 550 438 00031
    Adresse : ZI LA SANGLE 44390 NORT-SUR-ERDRE
    Date de création : 31/03/2003
    Date de clôture : 01/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 550 438 00023
    Adresse : LA LANDE DE BAUCHE 44220 COUERON
    Date de création : 21/02/2003
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 550 438 00015
    Adresse : LA BARRIERE NOIRE 44220 COUERON
    Date de création : 17/12/1996
    Date de clôture : 25/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)

Finances de TREE

Dirigeants et représentants de TREE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TREE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TREE

    • Document inconnu
    27/12/2013
    • Document inconnu
    23/09/2013
    • Document inconnu
    05/04/2013
    • Document inconnu
    11/10/2012
    • Document inconnu
    26/01/2012
    • Document inconnu
    29/08/2011
    • Document inconnu
    11/09/2009
    • Document inconnu
    11/09/2009
    • Document inconnu
    29/10/2008
    • Document inconnu
    10/12/2007
    • Document inconnu
    29/08/2007
    • Document inconnu
    08/12/2006
    • Document inconnu
    31/08/2006
    • Document inconnu
    01/02/2006
    • Document inconnu
    07/03/2005
    • Document inconnu
    20/10/2004
    • Document inconnu
    03/06/2003
    • Document inconnu
    07/03/2003
    • Document inconnu
    10/02/2003
    • Document inconnu
    20/01/2003
    • Document inconnu
    15/06/2000
    • Document inconnu
    14/10/1999
    • Document inconnu
    07/10/1999
    • Document inconnu
    15/02/1999
    • Document inconnu
    15/01/1998
    • Document inconnu
    15/01/1997

Comptes annuels de TREE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de TREE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de TREE

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Procédures collectives de TREE

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Contentieux de TREE

  • Cour d'appel de Rennes, 01/10/2013, 12/03398
    Début du contentieux : 30/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TREE SAS, M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE BRETAGNE, LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE BRETAGNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de TREE

  • RADIATION 07/01/2014
    RCS de Rennes
    Bodacc B n°20140004, annonce n°535
  • VENTE 02/10/2013
    RCS de Rennes
    Adresse : la Primaudais Ensemble Chemin Rural 172 35390 La Dominelais
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130190, annonce n°126
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2013
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Ensemble Chemin Rural 172 la Primaudais 35390 La Dominelais
    Bodacc C n°20130022, annonce n°3707
  • MODIFICATION 19/10/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : TREE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PICAUD Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : PERENCHIO Nicolas Emmanuel Rémi Président : COUTURIER Patrice en fonction le 11 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120203, annonce n°356
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Ensemble Chemin Rural 172 la Primaudais 35390 La Dominelais
    Bodacc C n°20120073, annonce n°1961
  • MODIFICATION 07/02/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : TREE
    Capital : 480 634,12 €
    Adresse : la Primaudais Ensemble chemin Rural 172 35390 La Dominelais
    Description : Changement de directeur général
    Administration : Président de la société : CHARLES ANDRE, représenté par M COLOMB Antoine Directeur général : BLANC Claude Henri Joseph Commissaire aux comptes titulaire : PICAUD Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : PERENCHIO Nicolas Emmanuel Rémi
    Bodacc B n°20120026, annonce n°489
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2011
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Ensemble chemin Rural 172 la Primaudais 35390 La Dominelais
    Bodacc C n°20110091, annonce n°5000
  • MODIFICATION 07/09/2011
    RCS de Rennes
    Dénomination : TREE
    Capital : 480 634,12 €
    Adresse : la Primaudais Ensemble chemin Rural 172 35390 La Dominelais
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : CHARLES ANDRE, représenté par M COLOMB Antoine Directeur général : COUTURIER Patrice Commissaire aux comptes titulaire : PICAUD Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : PERENCHIO Nicolas Emmanuel Rémi
    Bodacc B n°20110173, annonce n°737
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2010
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Ensemble chemin Rural 172 la Primaudais 35390 La Dominelais
    Bodacc C n°20100087, annonce n°3927
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Ensemble chemin Rural 172 la Primaudais 35390 La Dominelais
    Bodacc C n°20090102, annonce n°2654
  • MODIFICATION 24/09/2009
    RCS de Rennes
    Dénomination : TREE
    Capital : 480 634,12 €
    Adresse : la Primaudais Ensemble chemin Rural 172 35390 La Dominelais
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : CHARLES ANDRE, représenté par M COLOMB Antoine Directeur général : COUTURIER Patrice Commissaire aux comptes titulaire : BOLLORE Claude Commissaire aux comptes suppléant : PICAUD Jean-Michel
    Bodacc B n°20090184, annonce n°854
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/02/2009
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Ensemble chemin Rural 172 la Primaudais 35390 La Dominelais
    Bodacc C n°20090013, annonce n°2929
  • MODIFICATION 11/11/2008
    RCS de Rennes
    Dénomination : TREE
    Capital : 480 634,12 €
    Adresse : la Primaudais Ensemble chemin Rural 172 35390 La Dominelais
    Description : Changement de président directeur général
    Administration : Président de la société : CHARLES ANDRE SAS, représenté par M COLOMB Antoine. Directeur général : COUTURIER Patrice. Commissaire aux comptes titulaire : BOLLORE Claude. Commissaire aux comptes suppléant : MICHAUT Jean-Christophe.
    Bodacc B n°20080206, annonce n°372

Cartographie de TREE

Comment contacter TREE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ENSEMBLE CHEMIN RURAL
172 LA PRIMAUDAIS
35390 LA DOMINELAIS

Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de TREE

  • SECHE ECO INDUSTRIES (334 055 183) Cité 5 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TREE et SECHE ECO INDUSTRIES de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SECHE ENVIRONNEMENT , MAZARS
  • SECHE ENVIRONNEMENT (306 917 535) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TREE et SECHE ENVIRONNEMENT de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joël SECHE , KPMG SA , Philippe VALLETOUX et 6 autres
  • RSM OUEST AUDIT (414 804 963) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TREE et RSM OUEST AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • BIBLIOTHEQUE DES MALADES DU CENTRE HOSPITALIER DE PAU (530 649 649) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TREE et BIBLIOTHEQUE DES MALADES DU CENTRE HOSPITALIER DE PAU de la relation : Banque
  • GCA LOGISTIQUE (493 560 551) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TREE et GCA LOGISTIQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Delphine ANDRE , Patrick FEHR , Nicanor RICOTE
  • CHARLES ANDRE S.A. (592 980 437) Cité 4 fois entre 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TREE et CHARLES ANDRE S.A. de la relation : Banque
  • ABAS DISTRIBUTION (437 965 510) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TREE et ABAS DISTRIBUTION de la relation : Banque
  • LYONNAISE DE BANQUE (954 507 976) Cité 2 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TREE et LYONNAISE DE BANQUE de la relation : Banque
  • VACHE CONSEILS ET PARTICIPATIONS (353 015 308) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TREE et VACHE CONSEILS ET PARTICIPATIONS de la relation : Banque
  • ARPEGE COORDINATION (407 837 004) Cité 2 fois en 2003 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TREE et ARPEGE COORDINATION de la relation : Actionnariat
  • CHARIER GC (320 651 706) Cité 5 fois entre 1997 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TREE et CHARIER GC de la relation : Banque
  • SOFIMO (384 779 476) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TREE et SOFIMO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel MOREAU , FITECO

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Aides perçues par TREE

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