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Mise à jour RCS : le 19/08/2026 Mise à jour RNE : le 19/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

SECHE ECO INDUSTRIES

334 055 183 · Active
Adresse : LD LES HETRES, 53810 CHANGE
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 30/10/1985
Dirigeant : SECHE ENVIRONNEMENT

Informations juridiques de SECHE ECO INDUSTRIES

SIREN : 334 055 183
SIRET (siège) : 334 055 183 00035
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR70334055183
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LAVAL , le 06/12/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/12/1985)
Numéro RCS : 334 055 183 R.C.S. Laval
Capital social : 2 011 376,00 €

Activité de SECHE ECO INDUSTRIES

Activité principale déclarée : Décharge industrielle Récupération et stockage de tous matériaux et éléments de quelque nature que ce soit; L'achat et la location de terrains et constructions nécessaires à l'objet ci-dessus; L'activité de négoce recyclage valorisation transformation de papier carton plastique ferraille métaux et plus généralement tous matériaux; L'exploitation de tous moyens de production d'énergie la transformation la vente d'énergie;
Code NAF ou APE : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Activités du déchet - IDCC 2149
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SECHE ECO INDUSTRIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    334 055 183 00035
    Adresse : LD LES HETRES 53810 CHANGE
    Date de création : 26/04/2001
    Domiciliation : SCI DE MEZEROLLES
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 055 183 00092
    Adresse : SITE DES BRIEULLES RTE DE LUSANGER 44170 TREFFIEUX
    Date de création : 01/10/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 055 183 00084
    Adresse : LIEUDIT L'USINE RTE D'ABIDOS 64170 LACQ
    Date de création : 23/06/2015
    Activité distincte : Traitement et élimination des déchets dangereux (38.22Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 055 183 00076
    Adresse : LA REISSIERE 86150 LE VIGEANT
    Date de création : 01/07/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    334 055 183 00068
    Adresse : ENSEMBLE CHEMIN RURAL 172 LA PRIMAUDAIS 35390 LA DOMINELAIS
    Date de création : 30/11/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 183 00100
    Adresse : 20 RUE DES GIRAUMERIES 53940 SAINT-BERTHEVIN
    Date de création : 01/10/2023
    Date de clôture : 31/01/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 183 00050
    Adresse : 2 RUE DES VOSGES 67750 SCHERWILLER
    Date de création : 01/09/2012
    Date de clôture : 01/03/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 183 00043
    Adresse : PRISE DU BOIS D ANGA 17310 SAINT-PIERRE-D OLERON
    Date de création : 18/04/2011
    Date de clôture : 31/05/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 183 00027
    Adresse : MEZEROLLES 53810 CHANGE
    Date de création : 30/06/1993
    Date de clôture : 26/04/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Elimination et traitement des autres déchets (90.0C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 055 183 00019
    Adresse : LA CROIX DES LANDES 53940 SAINT-BERTHEVIN
    Date de création : 30/10/1985
    Date de clôture : 30/06/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)

Etablissements de l'entreprise SECHE ECO INDUSTRIES

Finances de SECHE ECO INDUSTRIES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 171M 179M 173M 158M
Marge brute (€) 166M 173M 171M 154M
EBITDA - EBE (€) 64M 68,6M 70,3M 64,5M
Résultat d'exploitation (€) 47,4M 53,8M 54,4M 47,1M
Résultat net (€) 34,1M 40,3M 40,9M 35,1M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -4,6 3,2 10 11,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 3,3
Taux de marge brute (%) 97,1 96,5 98,7 97,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 37,5 38,3 40,6 41
Taux de marge opérationnelle (%) 27,8 30,1 31,4 29,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 2,85M 14,2M 28,8M 21M
BFR exploitation (€) 11,2M 13,7M 12,8M 14,1M
BFR hors exploitation (€) -8,33M 530K 16M 6,96M
BFR (j de CA) 6,1 29 60,6 48,7
BFR exploitation (j de CA) 23,9 27,9 27 32,6
BFR hors exploitation (j de CA) -17,8 1,1 33,6 16,1
Délai de paiement clients (j) 49 57 52,7 58,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 79,1 94,1 86,3 86,8
Ratio des stocks / CA (j) 1,5 0,9 1,2 1,6
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 51M 56M 57,3M 52M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 29,9 31,3 33,1 33
Fonds de roulement net global (€) 3,84M 15M 31,6M 23,3M
Couverture du BFR 1,3 1,1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 968K 731K 2,81M 2,18M
Dettes financières (€) 15,8M 18,3M 29,8M 27,3M
Capacité de remboursement 0,3 0,3 0,5 0,5
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,3 0,4 0,4
Autonomie financière (%) 42,2 44,3 43,6 43,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 0,3 0,4 0,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 33,3M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes 5,4 4,4 2,9 3,1
Fonds propres (€) 48M 55,3M 60,7M 56,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 20 22,5 23,6 22,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 71,1 72,8 67,3 62,5
Rentabilité économique (%) 30 32,3 29,3 27,1
Valeur ajoutée (€) 118M 124M 124M 111M
Valeur ajoutée / CA (%) 69,4 69,6 71,4 70,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 254 246
Salaires et charges sociales (€) 14,4M 14M 13,2M 12M
Salaires / CA (%) 8,4 7,8 7,6 7,6
Impôts et taxes (€) 40,8M 41,9M 40,1M 34,6M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SECHE ECO INDUSTRIES

Entreprises dirigées par SECHE ECO INDUSTRIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SECHE ECO INDUSTRIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SECHE ECO INDUSTRIES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    01/02/2023
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    14/02/2020
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/07/2014
    • Rapport du commissaire à la fusion
    19/06/2014
    • Projet de traité de fusion
      • de la SAS Société de Valorisation Organique - SVO - ECO INDUSTRIES - r.c.s. Poitiers 317 538 767
    29/04/2014
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Fusion absorption
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/12/2013
    • Rapport du commissaire à la fusion
    15/11/2013
    • Projet de traité de fusion
      • Entre la société SECHE ECO INDUSTRIES, la société absorbante et la société TREE, la société absorbée
    23/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification adresse postale du siège.
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'activité
    • Statuts mis à jour
    04/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    18/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/01/2004
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège LIEUDIT LES HETRES 53810 CHANGE.
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
    • Statuts mis à jour
    12/06/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    10/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/05/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SECHE ECO INDUSTRIES
    • Statuts mis à jour
    07/11/1997
    • Divers
      • NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES.
    • Procès-verbal d'assemblée
    04/09/1997
    • Divers
      • DIVISION DES ACTIONS.
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    22/04/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
    26/08/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/09/1995
    • Divers
      • TRANSFERT DE SIEGE ET CHANGEMENT DE CAPITAL
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    16/08/1993
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/07/1993

Comptes annuels de SECHE ECO INDUSTRIES

  • Comptes sociaux 2025 22/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 19/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/03/2017

Alertes de SECHE ECO INDUSTRIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SECHE ECO INDUSTRIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SECHE ECO INDUSTRIES

  • Conseil d'État, 09/07/2026, 512765
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace centrale, CERAP, Compagnie MMA
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • ARCEP, 09/07/2026, 26-1318
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, D97 DATI 97, LES ENROBES DU VAL DE SOMME, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS-IDF, ARENA GRAND PARIS, IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, LG LAFARGE GRANULATS, DOCKERS BULK GROUP, ELLO, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE-GRD-NORD, LEYRAUD CLAUDIE, GEOLITHE, AMUNDI AM AMUNDI ASSET MANAGEMENT, STOR SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE, GCC, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, GLOBAL TREX, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, BLACK STORM SECURITY, C.S.I, FORMAPI BOURG-EN-BRESSE, CAMPING LE LAGON D'ARGELES, COMMUNE DE BONNIEUX, ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE LA DROME ADPC-26, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, ASSOCIATION DES CHASSEURS PEKOBORDA, BULBING, ATOS RADIOCOM, FERRERO FRANCE COMMERCIALE, TERELIAN, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, ESKA, MOULINS CENTRE ATLANTIQUE, SKI CLUB ROMANAIS PEAGEOIS, SCHOELLER INDUSTRIES, COMMUNE DE VILLEMANDEUR, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, L'ELAN SPORTIF, SDC SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES, GCROSS SECURITY, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/06/2026, 2300720
    Début du contentieux : 18/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) d'Alsace Centrale, Société MMA, CERAP, Société Allianz
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/12/2025, 23NC01052
    Début du contentieux : 18/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) d'Alsace centrale, CERAP, Compagnie MMA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/12/2025, 23NC01053
    Début du contentieux : 18/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) d'Alsace centrale, CERAP, Compagnie MMA
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  • ARCEP, 18/12/2024, 24-2854
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, RADIO-SERVICE PLUS, ONYX MEDITERRANEE, EPC FRANCE, BMRA, TERELIAN, BRIGNOLES PARCS AUTO, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, CLUB DES SPORTS SAINT SORLIN D'ARVES - L'ETENDARD, CARRIERES MORIN, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, RAZEL-BEC, GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE, S3M SECURITE, GROUPEMENT TEDELIS, CARRIERES MOUSSET, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, OXYGENE 3 VALLEES, BONNEVIAL, CMN CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SÉRONNAISE, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN - LYCEE DES METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE, SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, TERMINAUX DE NORMANDIE, HARFANG EVENEMENTS, HEROES SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, GCC, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/12/2024, 24-2854
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, RADIO-SERVICE PLUS, ONYX MEDITERRANEE, EPC FRANCE, BMRA, TERELIAN, BRIGNOLES PARCS AUTO, CONSTELLIUM NEUF BRISACH, CLUB DES SPORTS SAINT SORLIN D'ARVES - L'ETENDARD, CARRIERES MORIN, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, RAZEL-BEC, GEODIS D&E SEINE-ET-MARNE, S3M SECURITE, GROUPEMENT TEDELIS, CARRIERES MOUSSET, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, OXYGENE 3 VALLEES, BONNEVIAL, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, SOCIÉTÉ DE CHASSE LA SÉRONNAISE, SUEZ RV PLASTIQUES OUEST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LYCEE PROFESSIONNEL DU VEXIN - LYCEE DES METIERS DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE, SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI, TERMINAUX DE NORMANDIE, HARFANG EVENEMENTS, HEROES SECURITE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE, GCC
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/08/2024, 24NC01412
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/03/2024, 2105248
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) d'Alsace centrale, MMA IARD
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • ARCEP, 21/03/2024, 24-0687
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOLUTIONS&CO SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE, ETABLISSEMENT PUBLIC RMN-GP, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, LGE LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE, TEAM ACTIVE GRAND OUEST, GCC, COMMUNE DE ST DENIS D'OLERON, SOLUMAT, DU GUE D'ANJAN, EP PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES & INDUSTRIE, SYND MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'ARROND DE ROUEN, BONNEUIL TERMINAL MULTIMODAL, BC. N 75 PARIS, PROSENIUM, SOCORAIL, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS, RIO TINTO FRANCE S.A. S, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, GSF ARIANE, OFFICE NATIONAL DES FORETS, COMMUNE DE BELLENEUVE, GROUPE EVENTEAM, SELT FRANCE
  • Cour de cassation, 23/11/2023, 22-21.070
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENDEL, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Paris, 31/10/2023, 2004592
    Début du contentieux : 24/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECHE ECO SERVICES, Drimm, OPALE ENVIRONNEMENT, ECI ECOSITE CROIX IRTELLE, Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 25/10/2023, 23-2357
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, S.2.I SEVICES, AUTOCARS JACQUET, TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE CATLLAR, ASSOCIATION PIERRA MENTA, EST SECURITE REUNION, TERELIAN, TRINERGY, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, ENTREPOTS GODFROY, VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, LACTALIS LOGISTIQUE, SIAEP D'ORESMAUX, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, ATELIERS FOUESNANTAIS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRAND-OUEST, FERBECK CHEMINEES INDUSTRIELLES, SCI 19 BIS-21-23 BOULEVARD HAUSSMANN, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, THALES SIX GTS FRANCE SAS, NEOCEN, LAFARGE GRANULATS, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/10/2023, 23-2357
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, S.2.I SEVICES, AUTOCARS JACQUET, TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE CATLLAR, ASSOCIATION PIERRA MENTA, EST SECURITE REUNION, TERELIAN, TRINERGY, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, ENTREPOTS GODFROY, VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, LACTALIS LOGISTIQUE, SIAEP D'ORESMAUX, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, ATELIERS FOUESNANTAIS, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRAND-OUEST, FERBECK CHEMINEES INDUSTRIELLES, SCI 19 BIS-21-23 BOULEVARD HAUSSMANN, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, THALES SIX GTS FRANCE SAS, NEOCEN, LC LAFARGE CIMENTS, UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
  • Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2023, 2005970
    Début du contentieux : 24/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/03/2023, 2005971
    Début du contentieux : 24/04/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/02/2023, 2002033
    Début du contentieux : 18/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) d'Alsace centrale, Endel, MMA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/02/2023, 2004118
    Début du contentieux : 18/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) d'Alsace centrale, Endel, Compagnie MMA, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/11/2022, 2005894
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Colmar, 22/06/2022, 21/01207
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENDEL, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • ARCEP, 05/05/2021, 21-0899, 2021-0899
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS, NORTH ATLANTIC ENERGIES, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, SAMSIC SECURITE, LES CELLIERSASSOCIES COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SOLUMAT, EIFFAGE SERVICES, TERELIAN, MECCANO, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, UNIVERSITE DE PARIS, GRANULATS VICAT, LESSARD T. P, CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE S/SAONE, PARAPENTE MANIA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 05/05/2021, 21-0899
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES, ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS, NORTH ATLANTIC ENERGIES, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, SAMSIC SECURITE, LES CELLIERSASSOCIES COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SOLUMAT, EIFFAGE SERVICES, TERELIAN, MECCANO, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, UNIVERSITE DE PARIS, GRANULATS VICAT, LESSARD T. P, CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE S/SAONE, PARAPENTE MANIA
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/2020, 18NT01364
    Début du contentieux : 07/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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  • Cour d'appel de Poitiers, 30/01/2019, 17/01287
    Début du contentieux : 28/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL PAPONNET, SCP SILVESTRI-BAUJET
  • Conseil d'État, 12/11/2018, 418652
    Début du contentieux : 28/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement, Suez Recyclage et Valorisation France, Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
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  • Conseil d'État, 12/03/2018, 418743
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUEZ RV FRANCE, SUEZ RV CENTRE OUEST, SUEZ RV NORMANDIE, SUEZ RV NORD EST, SUEZ RV CENTRE EST BOIS, SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE, SUEZ RV BORDE MATIN, Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, SUEZ RV SUD OUEST, SUEZ RV OUEST
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  • Conseil d'État, 22/11/2017, 413660
    Début du contentieux : 23/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Angers, 07/11/2017, 16/02225
    Début du contentieux : 08/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECHE ENVIRONNEMENT, SECHE ECO SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 25/04/2017, 14/01849
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRODEVAL, SIT SERVICE INDUSTRIEL DE TUYAUTERIE, SA COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Poitiers, 15/03/2017, 15/03685
    Début du contentieux : 28/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL PAPONNET
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 22/11/2016, 16-1573
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SNCF RESEAU, ANTILLES GAZ, STAR SOC TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, COMMUNE DE AURILLAC, OXYVAL, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, AMBASSADE DE TURQUIE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE FINANCES IND, ETABLISSEMENT DESSAUD, LG LAFARGE GRANULATS, AEROPORT DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, AUCHAN FRANCE, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, UGC CINE CITE, CLASS TOURS LTD, COMEFOR INDUSTRIE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LIEUSAINT, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE ROUEN, COMMUNE DE SAINT FLOUR, PROTERTIA FM, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ENTREPRISE DEGAINE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, RESEAU GDS, DFDS SEAWAYS, EURENCO, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES GESSIERES ECOUTOIS, GOLF CLUB D AMIENS, COMMUNE DE BRUGES, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, BAUR PIERRE ANDRE, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE SAINT JORY, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, CERCLE INTERARMEES EST DE LA BASE DE DEFENSE D'ILE DE FRANCE, ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY, SEA BULK, SYND COPROPRIETAIRES CC AUCHAN, SECURE, FABRIQUE DE L'EGLISE DE GARREBOURG, MINISTERE SANTE ET SOLIDARITES, THALES AVIONICS SA, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 17 RUE ROGER SALENGRO, AREVA NP ETS DE ROMANS, CAT BLONDEAU BRUNO, DOCKS CAFE, CAISSE ASSUR RETRAITE SANTE, EHPAD TERRES DES VIGNE, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, ABORD COMMUNICATION SA, MANITOU BF, FRANCE LIANTS, DEAL 97, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, SA ROGER MARTIN, SOCIETE DU TERMINAL MC6, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, COMMUNE DE GARDANNE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, ASS SYND PROPR LOTIS BAIE G BENAT, COMMUNE DE LA GARDE, COMMUNE DE CARROS, TERMINAUX DE NORMANDIE, MAYDAY SECURITE, SOC FR DU RADIOTELEPHONE, WIENERBERGER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE COLOMBELLES, HOTEL GEORGE V B. V., COMMUNE DE PAMIERS, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITNTIAIRES, CABINET SOUPIZET, MC CAIN ALIMENTAIRE, EUROCOB, EUROLINES, DIR INTERRG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES, LES CARRIERES DU VAL DE FIER, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SRPI BASABURUA, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SOGEA CENTRE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, ATC DIFFUSION, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, SYND MIXTE ETUDES AMENA ET GESTI, AIRBUS OPERATIONS, U D DES SYNDICATS CGT B D R, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, ENTREPRISE POUJAUD, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, COMMISSION REG KARTING NORD, AUBERT & DUVAL, SUEZ RV NORD EST, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LAURE MINERVOIS ET SAINT FRICHOUX, INSTITUT NAT SCIENCES APPLIQUEE, COMMUNE D EU, LEGRAND FRANCE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SODEXO ENTREPRISES, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ, COMMUNE DE LODEVE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES ARGILE ET SEVE, STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES EAU ET FEU DES VOSGES DU NORD, TIGF TEREGA, Q-PARK FRANCE, COOPERATION ET FAMILLE, COMMUNE PONTCHARRA SUR TURDINE, SCI PB CENT TREIZE ET CENT QUATORZE, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, KEOLIS CAEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PIEMONT DU HOHENBOURG, SITA SUD, COMMUNE DE SEDAN, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, ORTEC INDUSTRIE, ENTREPRISE JEAN LEFEVRE ALSACE, EFFIA STATIONNEMENT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, COMMUNE LES PENNES MIRABEAU, BERTHEAS R ET CIE, LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DETTWILLER ET LES COLLINES DE WUNDRATZHEIM, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SOC DIDIER THUILLERAS SARL, VAXELAIRE JACQUES, FIT ESIC, KAFFER WANNER, COMMUNE DE SAINT FONS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DU HAVRE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SELESTAT - CITE DES HUMANISTES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LINGOLSHEIM, O I MANUFACTURING FRANCE, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, COMMUNE DE LORIENT
  • ARCEP, 26/02/2016, 16-0304
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AGENCE ADOUR PYRENEES, ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF, AEROPORTS DE PARIS, GEVES, CASINO, GUICHARD-PERRACHON, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY, JUILLARD SECURISATION, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, ALPINA SECURITE PRIVEE, SP2 SECURITE, CLUB ALPIN FRANCAIS, GROUPE STAMENS, GARAGE DOCLAND, CORSICA MARITTIMA, RICHER LOUIS, SOC D EXPLOIT AUTOCARS PLANCHE, CALBERSON MOSELLE, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, COMMUNE DE LLUPIA, HOLDIS, EARL PILLART, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, VFLI CARGO, SECAFI DIAGNOSTIC STRATEGIE, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, SECOURISTES SANS FRONTIERES, DEMATHIEU ET BARD, WALLONIE BRUXELLES GROUP PROTECT, BREZILLON, GCC, GRAND NANCY CONGRES EVENEMENTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/02/2016, 16-0304
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AGENCE ADOUR PYRENEES, ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF, AEROPORTS DE PARIS, GEVES, CASINO, GUICHARD-PERRACHON, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY, JUILLARD SECURISATION, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON, HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, ALPINA SECURITE PRIVEE, SP2 SECURITE, CLUB ALPIN FRANCAIS, GROUPE STAMENS, GARAGE DOCLAND, CORSICA MARITTIMA, RICHER LOUIS, SOC D EXPLOIT AUTOCARS PLANCHE, CALBERSON MOSELLE, C2B CARRIERES BRESSE BOURGOGNE, COMMUNE DE LLUPIA, HOLDIS, EARL PILLART, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, VFLI CARGO, SECAFI DIAGNOSTIC STRATEGIE, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, SECOURISTES SANS FRONTIERES, DEMATHIEU ET BARD, WALLONIE BRUXELLES GROUP PROTECT, BREZILLON, GCC, GRAND NANCY CONGRES EVENEMENTS
  • Cour de cassation, 16/02/2016, 13-27.242
    Début du contentieux : 30/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne, Directeur général des douanes et droits indirects
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 29/12/2015, 15-1687
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Croix-Rouge Française, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, Commune de Roquemaure, Commune de Meaux, Eiffage Energie Thermie Île-de-France, CEMEX BETONS SUD EST, ParexGroup SA, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AGOUT, UNIVERSITE DE RENNES I, ORANGE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, Bouygues Énergies et Services, Saint-Gobain Weber France, Établissement Maurice Martel, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, Établissements Maurice Martel, Motards Sécurité des Organisations, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, Bretagne Sauvetage Secourisme, Loc Maria
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/12/2015, 15-1687
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, COMMUNE DE ROQUEMAURE, COMMUNE DE MEAUX, STOCKBREST, EIFFAGE ENERGIE THERMIE IDF, CEMEX BETONS SUD EST, PAREXGROUP SA, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SYND MIXTE DU BASSIN DE L AGOUT, UNIVERSITE DE RENNES I, ORANGE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, ETABLISSEMENT MAURICE MARTEL, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, ETABLISSEMENTS MAURICE MARTEL, MOTARDS SCE DES ORGANISATIONS, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, BRETAGNE SAUVETAGE SECOURISME, LOC MARIA
  • ARCEP, 01/12/2015, 15-1519
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALIENOR, TREK FACTORY RACING BVBA, CASSIDIAN CYBERSECURITY SAS, ECURIE MILLAU CONDATOMAG, TEAM LOTTO NL-JUMBO ITI, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, SECF / ASS, ASBL LES AMIS DU VELOCLUB DE DOTTIGNIES, ABACANTO SA, EURO MEDIA FRANCE / SAS, VIDEOHOUSE, 2CL COMMUNICATIONS LIMITED, THE WIRELESS WORKS, UHF* ULTRA HAUTES FREQUENCES, ASA ST RAPHAEL ET REGION / ASS, RADIO SERVICE, THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2, ENVOL ASSOCIATION, BRUSSELS RACING SPRL, ADVISION GROUP BVBA, NOUVETRA, NATIONAL RADIO BANK, MRTC LTD, SAINTELOC / SARL, SABBAH COMMUNICATION / SARL, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, WDR COP 21, DELTA SOUND INC, RTS COMMUNICATION / ART, ADELYO, LA SOLUTION R.F, ASA BASTIAISE / ASS, ASSOCIATION SPORT PASSION TOUT TERRAIN, A2SM 20 / ASS, ACTUA, AKK TV UBERTRARUNG GMBH, CABROL MARCEL RADIOCOM / ART, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION / ETP, FREKENCES, SERTEL / SARL, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, XD MOTION, AMBASSADE DE FRANCE EN COREE, ASSOCIATED PRESS LTD, ASSOCIATION TROPIK FM, FRANCE TELEVISIONS / SA, ATERMES APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC SY, GEARHOUSE ACTIS / SAS, POLYGARD, SKY NEWS
  • ARCEP, 24/11/2015, 15-1468
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE VEDENE, REGIE NOREADE, GREVIN ET COMPAGNIE, SYNDICAT COPROPRIETE CC BESAGNE, COMMUNE LE MEE SUR SEINE, STE SEA-INVEST SETE, COMMUNE DE BESANCON, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, MISSION SCE PENITENTIAIRES OUTRE, G2S SECURITE SARL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/11/2015, 15-1468
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE VEDENE, REGIE NOREADE, GREVIN ET COMPAGNIE, SYNDICAT COPROPRIETE CC BESAGNE, COMMUNE LE MEE SUR SEINE, STE SEA-INVEST SETE, COMMUNE DE BESANCON, AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM, MISSION SCE PENITENTIAIRES OUTRE, G2S SECURITE
  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2015, 14/12530
    Début du contentieux : 24/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 13/01/2011, 11-0034
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL DE L ESF DE NEVACHE, SYNDICAT LOCAL ESI PFP SNOW SYSTEMS, FIDUCIAL, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE BOURG-BRUCHE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CONSULAT GENERAL DE TURQUIE, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE INDUSTRIE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE BETTBORN, DESSAUD CLAUDE, NORD FRANCE TERMINAL INTERNATION, LAFARGE GRANULATS OUEST, CCI DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CEHFA CE HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILES, NEO SECURITY, NOVERGIE ILE DE FRANCE, AUCHAN FRANCE, TRAPIL, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, CLASS TOURS LIMITED, SOGITEC INDUSTRIES, COMEFOR, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE LIEUSAINT, SOCCOIM, SWISSPORT, AUBERT ET DUVAL, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DU BON PASTEUR, SETE, MAIRIE DE ROUEN, ESSILOR INTERNATIONAL, MAIRIE DE ST FLOUR, PROTERTIA, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, UGC CINE CITE, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ASSO SECOURISTES SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, ENTREPRISE DEGAINE, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, ALLO TAXI 2000, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, CLUB OMNISPORT, CLUB MEDITERRANEE, MOTO CLUB MERUVIEN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, HOTTELET FRANCIS, EURIAL ULTRA FRAIS, SDEI, ABBOTT HEALTHCARE SAS, MAISON BURTIN, SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS, MAIRIE DE ST ETIENNE, ASTRIUM SAS, FMC AUTOMOBILES, STE GESTION PORTS DE PLAISANCE, ROUX SAS, CECALIMENT, CCI DE LA NIEVRE, COROI, HECF FRANCE 2 SCI, CIRCUIT DE BRESSE, CEBAL, SCI NANCY PORT AUX PLANCHES, ALINEA, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO, ARVIN MERITOR CVS AXLES FRANCE, SECURIFRANCE II, INSTITUTION INTERDEPART NORD P C, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., INDUSTEEL FRANCE, INVESTIGATION PROTECTION, ADPC DE PARIS, COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MARINESCENCE, OLIPS, PANAVI, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ASPBR, LAGOONA, INTERFORGE, TIME INDUSTRIE, IFP LYON, SCOP LAMANAGE ET SCES MARITIMES, BOLUDA FRANCE, RHODIA OPERATIONS, MAIRIE DE ENSUES LA REDONNE, ALDES AERAULIQUE, TARMAC GRANULATS, INDIGO PARK, AGCESCM, LYCEE REGIONAL L ESTAQUE, STE EXPLOIT MOULINS DE LA MARNE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, LCB MONCIGALE, MAYDAY SECURITE, CIE NANTAISE VALORISATION ENERGI, WILLIAM SAURIN, UGC CINE CITE GEORGES V, ORIL INDUSTRIE, SDEL IDF INDUSTRIE, MAIRIE DE COURNON D AUVERGNE, SFR SODEXHO, COCA COLA ENTREPRISE, MGH MARTINIQUE GROUND HANDLING, SIRAC INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN, AMSAR GST, ECA, POUGUES LOISIRS SA, AFD, SENSIENT FLAVORS STRASBOURG, PALHIER MARC, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, LANGON DISTRIBUTION, MAIRIE, THIRARD, PREFA 31, SLS ST DIZIER, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAIRIE DE DEAUVILLE, SARL HAVARD STEPHANE, SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON, INSPECTAS, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CHARCUTERIE DE LA MAIRIE DE VINCENNES, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/01/2011, 11-0034
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL DE L ESF DE NEVACHE, SYNDICAT LOCAL ESI PFP SNOW SYSTEMS, FIDUCIAL, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE BOURG-BRUCHE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CONSULAT GENERAL DE TURQUIE, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE INDUSTRIE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE BETTBORN, DESSAUD CLAUDE, NORD FRANCE TERMINAL INTERNATION, LAFARGE GRANULATS OUEST, CCI DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CEHFA CE HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILES, NEO SECURITY, NOVERGIE ILE DE FRANCE, AUCHAN FRANCE, TRAPIL, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, CLASS TOURS LIMITED, SOGITEC INDUSTRIES, COMEFOR, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE LIEUSAINT, SOCCOIM, SWISSPORT, AUBERT ET DUVAL, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DU BON PASTEUR, SETE, MAIRIE DE ROUEN, ESSILOR INTERNATIONAL, MAIRIE DE ST FLOUR, PROTERTIA, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, UGC CINE CITE, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ASSO SECOURISTES SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, ALLO TAXI 2000, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, CLUB OMNISPORT, CLUB MEDITERRANEE, MOTO CLUB MERUVIEN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, HOTTELET FRANCIS, EURIAL ULTRA FRAIS, SDEI, ABBOTT HEALTHCARE SAS, MAISON BURTIN, SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS, MAIRIE DE ST ETIENNE, ASTRIUM SAS, FMC AUTOMOBILES, STE GESTION PORTS DE PLAISANCE, ROUX SAS, CECALIMENT, LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, CCI DE LA NIEVRE, COROI, HECF FRANCE 2 SCI, CIRCUIT DE BRESSE, CEBAL, SCI NANCY PORT AUX PLANCHES, ALINEA, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION, ARVIN MERITOR CVS AXLES FRANCE, SECURIFRANCE, INSTITUTION INTERDEPART NORD P C, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., INDUSTEEL FRANCE, INVESTIGATION PROTECTION, ADPC DE PARIS, COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MARINESCENCE, OLIPS, PANAVI, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ASPBR, LAGOONA, INTERFORGE, TIME INDUSTRIE, IFP LYON, SCOP LAMANAGE ET SCES MARITIMES, BOLUDA FRANCE, RHODIA OPERATIONS, MAIRIE DE ENSUES LA REDONNE, ALDES AERAULIQUE, TARMAC GRANULATS, INDIGO PARK, AGCESCM, LYCEE REGIONAL L ESTAQUE, STE EXPLOIT MOULINS DE LA MARNE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, LCB MONCIGALE, MAYDAY SECURITE, CIE NANTAISE VALORISATION ENERGI, WILLIAM SAURIN, UGC CINE CITE GEORGES V, ORIL INDUSTRIE, MAIRIE DE COURNON D AUVERGNE, SFR SODEXHO, COCA COLA ENTREPRISE, MGH MARTINIQUE GROUND HANDLING, SIRAC INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN, ECA, POUGUES LOISIRS SA, AFD, SENSIENT FLAVORS STRASBOURG, PALHIER MARC, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, LANGON DISTRIBUTION, MAIRIE, THIRARD, PREFA 31, SLS ST DIZIER, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAIRIE DE DEAUVILLE, SARL HAVARD STEPHANE, SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON, INSPECTAS, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CHARCUTERIE DE LA MAIRIE DE VINCENNES, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE

Annonces BODACC de SECHE ECO INDUSTRIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2026
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Lieu-dit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20260127, annonce n°8903
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2025
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Lieu-dit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20250124, annonce n°6853
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2024
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Lieu-dit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20240116, annonce n°3735
  • VENTE 19/12/2023
    RCS de Laval
    Adresse : Lieu-dit "les Hêtres" 53811 Changé
    Administration : Président : SECHE ENVIRONNEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 290310.00 euros
    Bodacc A n°20230244, annonce n°994
  • VENTE 24/11/2023
    RCS de Laval
    Adresse : Lieu-dit "les Hêtres" 53811 Changé
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 290310.00 euros
    Bodacc A n°20230227, annonce n°583
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2023
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Lieu-dit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20230224, annonce n°3178
  • MODIFICATION 07/02/2023
    RCS de Laval
    Dénomination : SECHE ECO INDUSTRIES
    Adresse : Lieu-dit "les Hêtres" 53811 Changé
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SECHE ENVIRONNEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230026, annonce n°888
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2022
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Lieu-dit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20220124, annonce n°3477
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2021
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Lieu-dit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20210120, annonce n°2677
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2020
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Lieudit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20200069, annonce n°862
  • MODIFICATION 18/02/2020
    RCS de Laval
    Dénomination : SECHE ECO INDUSTRIES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SECHE ENVIRONNEMENT (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM OUEST AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Benoîst
    Bodacc B n°20200034, annonce n°855
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2019
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Lieudit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20190080, annonce n°3851
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2018
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Lieudit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20180053, annonce n°2726
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2017
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Lieudit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20170025, annonce n°4111
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2016
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Lieudit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20160032, annonce n°2185
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2015
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Lieudit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20150025, annonce n°6281
  • MODIFICATION 29/07/2014
    RCS de Laval
    Dénomination : SECHE ECO INDUSTRIES
    Capital : 2 011 376,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société de Valorisation Organique - SVO ECO INDUSTRIES, Société par actions simplifiée (SAS), la Reissière 86150 Le vigeant (RCS POITIERS (8602) 317 538 767)
    Bodacc B n°20140143, annonce n°1031
  • VENTE 11/05/2014
    RCS de Laval
    Adresse : Lieudit "les Hêtres" 53811 Changé
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140090, annonce n°465
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Lieudit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20140020, annonce n°7288
  • MODIFICATION 04/02/2014
    RCS de Rennes
    Dénomination : SECHE ECO INDUSTRIES
    Description : Reprise de l'activité après suspension. Modification de l'origine de fond personne morale.
    Bodacc B n°20140024, annonce n°447
  • MODIFICATION 08/01/2014
    RCS de Laval
    Dénomination : SECHE ECO INDUSTRIES
    Capital : 1 771 376,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TREE, Société par actions simplifiée (SAS), Ensemble chemin Rural 172 - la Primaudais 35390 La dominelais (RCS RENNES (3501) 410 550 438)
    Bodacc B n°20140005, annonce n°636
  • VENTE 30/09/2013
    RCS de Laval
    Adresse : Lieudit "les Hêtres" 53811 Changé
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20130188, annonce n°770
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2013
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Lieudit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20130021, annonce n°7547
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Lieudit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20120017, annonce n°6520
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2011
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Lieudit "les Hêtres" 53811 Changé
    Bodacc C n°20110017, annonce n°4933
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/04/2010
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Lieudit les Hêtres 53811 Changé
    Bodacc C n°20100022, annonce n°5581
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2009
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Lieudit les Hêtres, 53811 Changé
    Bodacc C n°20090021, annonce n°5801
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2008
    RCS de Laval
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Lieudit les Hêtres, 53810 Changé
    Bodacc C n°20080021, annonce n°4281
  • MODIFICATION 04/04/2008
    RCS de Laval
    Dénomination : SECHE ECO INDUSTRIES
    Adresse : Lieudit les Hêtres 53810 Changé
    Description : Modification survenue sur l'activité, l'adresse du siäÚge
    Bodacc B n°20080058, annonce n°1258

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Entreprises citées de SECHE ECO INDUSTRIES

  • SOLENA (823 197 322) Cité 7 fois entre 2016 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et SOLENA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maxime SECHE , Marc SEVIGNE , Stéphane FOURY et 4 autres
  • SECHE ENVIRONNEMENT (306 917 535) Cité 4 fois entre 2013 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et SECHE ENVIRONNEMENT de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joël SECHE , KPMG SA , Philippe VALLETOUX et 6 autres
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • LAVAL ENERGIE NOUVELLE (808 190 375) Cité 4 fois en 2014 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et LAVAL ENERGIE NOUVELLE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yves LEDERER , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , David ZAMET et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et SOCIETE DE VALORISATION ORGANIQUE -SVO- ECO INDUSTRIES de la relation : Fusion
  • KOBYLECKI PASCALE (399 197 623) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et KOBYLECKI PASCALE de la relation : Inconnue
  • TREE (410 550 438) Cité 5 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et TREE de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'OUEST de la relation : Commissaire aux comptes
  • RSM OUEST AUDIT (414 804 963) Cité 3 fois entre 1998 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et RSM OUEST AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et BIBLIOTHEQUE DES MALADES DU CENTRE HOSPITALIER DE PAU de la relation : Banque
  • SENERVAL (519 253 355) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et SENERVAL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SECHE ENVIRONNEMENT , KPMG , JOEL SECHE
  • LA BARRE THOMAS (392 583 563) Cité 3 fois en 1993 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et LA BARRE THOMAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SECHE ENVIRONNEMENT , KPMG SA , ACOREX AUDIT et 2 autres
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SECHE ECO INDUSTRIES et CHAMPAGNE ENVIRONNEMENT SERVICE de la relation : Actionnariat
  • Seules 14 sur environ 43 relations (32.6%) sont affichées dans cette liste.
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Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC 86 87
Écart rémunération (sur 40) 35 36 34 33 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC NC NC 20 20
Écart taux promotion (sur 15) NC NC NC 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

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