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Mise à jour RCS : le 28/08/2026 Mise à jour RNE : le 28/08/2026 Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

TVA

520 382 425 · Active
Adresse : 11 RUE DE LA REPUBLIQUE, 33110 LE BOUSCAT
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 12/01/2010
Dirigeants : Taylor Sarah , Verbrugge Nicolas

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Informations juridiques de TVA

SIREN : 520 382 425
SIRET (siège) : 520 382 425 00046
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR90520382425
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 02/03/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/03/2010)
Numéro RCS : 520 382 425 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 4 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TVA

Activité principale déclarée : Activités d'architecture
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TVA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    520 382 425 00046
    Adresse : 11 RUE DE LA REPUBLIQUE 33110 LE BOUSCAT
    Date de création : 18/04/2017
  • Établissement

    Fermé

    520 382 425 00038
    Adresse : 39 RUE CAMILLE GODARD 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 18/04/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    520 382 425 00020
    Adresse : 15 RUE DAVID JOHNSTON 33000 BORDEAUX
    Date de création : 30/09/2010
    Date de clôture : 01/04/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    520 382 425 00012
    Adresse : 16 RUE DES AUGUSTINS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 12/01/2010
    Date de clôture : 30/09/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise TVA

Finances de TVA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2022 2021 2020
Résultat net (€) 75,3K 252K 97,8K
Gestion BFR 2022 2021 2020
BFR (€) 375K 174K -32,9K
BFR exploitation (€) 187K 190K 19,5K
BFR hors exploitation (€) 188K -16,3K -52,4K
Autonomie financière 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 570K 657K 345K
Couverture du BFR 1,5 3,8 -10,5
Trésorerie (€) 195K 483K 378K
Dettes financières (€) 4,61K 177K 49,9K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,6 -1,2
Autonomie financière (%) 78,1 54,3 61,7
Solvabilité 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 170K
Liquidité générale 4,3
Couverture des dettes -0,4 -0,2 -0,1
Fonds propres (€) 607K 532K 280K

Dirigeants et représentants de TVA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TVA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TVA

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    07/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/11/2010
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
    02/03/2010

Comptes annuels de TVA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 26/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/08/2017

Conformité de TVA

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de TVA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TVA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TVA

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/05/2026, 25/07033
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 08/09/2025, 2025F00464
    Position : Demandeur
    Autres parties : AREVCO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/08/2025, 25/01027
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SO VIA GO, LANGEVIN
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/07/2024, 24/00857
    Début du contentieux : 18/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALIAN-SMABTP, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, AJP NOUVELLE AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, ENELAT SUD-OUEST, SCI LAURA, SNC PAUL MUNOZ ET CIE, FRAN IMMOBILIER, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, ALLIANZ, SELARL LAURENT MAYON, SARL ETANCHEITE ISOLATION NORD AQUITAINE, CARNELOS ALAIN, BLAYE FERMETURES, EKIP', TRAVAUX PUBLICS 33, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SOTEC INGENIERIE, SOUSA FACADES, SMA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/03/2017, 12/11137
    Début du contentieux : 28/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM 75 - PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TVA

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2026
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 Rue de la République 33110 Le Bouscat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260005, annonce n°462
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2024
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 Rue de la République 33110 Le Bouscat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240196, annonce n°1656
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2023
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Rue de la République 33110 Le Bouscat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230234, annonce n°2526
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2022
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Rue de la République 33110 Le Bouscat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220199, annonce n°1488
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2021
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 Rue de la République 33110 Le Bouscat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210107, annonce n°3413
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2020
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 Rue de la République 33110 Le Bouscat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200179, annonce n°1810
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2019
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 Rue de la République 33110 Le Bouscat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190183, annonce n°895
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2018
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 rue de la République 33110 Le Bouscat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180167, annonce n°2889
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2017
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 rue de la République 33110 Le Bouscat
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170094, annonce n°2639
  • MODIFICATION 02/06/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : TVA
    Adresse : 11 rue de la République 33100 Bordeaux
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170105, annonce n°672
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2016
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 39 rue Camille Godard 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160112, annonce n°1801
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2015
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 39 rue Camille Godard 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150105, annonce n°4013
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2014
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 39 rue Camille Godard 33000 Bordeaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20140100, annonce n°3625
  • MODIFICATION 16/05/2014
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : TVA
    Adresse : 39 rue Camille Godard 33000 Bordeaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20140094, annonce n°541
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 15 rue David Johnston 33000 Bordeaux
    Bodacc C n°20130039, annonce n°3801
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 15 rue David Johnston 33000 Bordeaux
    Bodacc C n°20120039, annonce n°4412
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 15 rue David Johnston 33000 Bordeaux
    Bodacc C n°20110038, annonce n°4238
  • MODIFICATION 30/11/2010
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : TVA
    Adresse : 15 rue David Johnston 33000 Bordeaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20100231, annonce n°265
  • CRÉATION 12/03/2010
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : TVA
    Capital : 4 000,00 €
    Adresse : 16 rue des Augustins 33000 Bordeaux
    Activité : exercice de la profession d'architecte.
    Administration : Gérant : TAYLOR Sarah Gérant : VERBRUGGE Nicolas
    Bodacc A n°20100050, annonce n°200
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DE LA REPUBLIQUE
33110 LE BOUSCAT

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